S A B E T O N S A B E T O N S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de 3.355.677 € Siège Social : 34, route d'Ecully 69570 DARDILLY 958 505 729 R.C.S. LYON PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 21 JUIN 2016

L'an deux mil seize et le 21 juin à 10 heures 30, les actionnaires se sont réunis, au 59 Chemin du Moulin Carron à Dardilly (69570), en Assemblée Générale Mixte sur convocation du Directoire.

Monsieur Claude GROS, Président du Conseil de Surveillance, préside l'assemblée, conformément aux statuts.

Monsieur Laurent DELTOUR et Madame Aline COLLIN, les deux actionnaires présents disposant du plus grand nombre de voix et acceptant, sont appelés pour remplir les fonctions de scrutateurs.

Le bureau ainsi constitué désigne comme secrétaire Melle Marie-Christine FAURE.

Monsieur Paul-Armel JUNNE représentant le cabinet MAZARS, Commissaire aux Comptes, assiste à la réunion. Monsieur Frédéric CHEVALLIER, représentant le cabinet TEOREM, Commissaire aux Comptes, est absent et excusé.

Monsieur Claude GROS indique que les renseignements prescrits à l'article R.225-83, 5èmesont mis à la disposition des actionnaires.

Le Président rappelle :

  • que l'avis de réunion préalable à la présente assemblée a été publié plus de trente cinq jours à l'avance dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 13 mai 2016,

  • que l'avis de convocation à la présente assemblée a été publié plus de quinze jours à l'avance dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 mai 2016,

  • que l'avis de convocation de la présente assemblée a été publié plus de 15 jours à l'avance dans le TOUT LYON du 28 mai 2016,

  • que tous les actionnaires titulaires de titres nominatifs ont également été convoqués par lettre ordinaire en date du 2 juin 2016,

  • et que les Commissaires aux Comptes ont été régulièrement convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 juin 2016.

    Le Président donne lecture de l'ORDRE DU JOUR figurant dans l'avis de convocation :

    Partie ordinaire

    • Rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

    • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

    • Affectation du résultat et détermination du dividende.

    • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

    • Approbation des opérations et conventions visées au rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 225-88 du Code de commerce.

    • Ratification de la cooptation d'un nouveau membre du Conseil de Surveillance.

    • Renouvellement de mandats des membres du Conseil de Surveillance.

  • Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes titulaire.

  • Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes suppléant.

  • Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire.

  • Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant.

    • Autorisation au Directoire pour intervenir en bourse sur les actions de la société.

      Partie extraordinaire

    • Pouvoirs au Directoire pour procéder à l'annulation des actions propres détenues par la société.

    • Rapports du Directoire et des Commissaires aux Comptes.

    • Autorisation à donner au Directoire :

      • d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois jusqu'à concurrence d'une somme de

        500.000 euros, par la création d'actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés de la société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce,

      • de modifier l'article 6 des statuts en conséquence des émissions intervenues.

    • Délégation de compétence à consentir au Directoire à l'effet d'attribuer des actions gratuites au profit des salariés et des mandataires sociaux du groupe dans la limite de 100.000 actions.

      Le Président constate :

  • que d'après la feuille de présence établie conformément aux prescriptions de l'article 145 du décret du 23 mars 1967, dûment émargée par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés et mentionnant également les actionnaires votant par correspondance, et certifiée exacte par les membres du bureau, les actionnaires présents et représentés ou votant par correspondance possèdent ensemble, sur les trois millions trois cent cinquante-cinq mille six cent soixante-dix-sept (3.355.677) actions composant le capital social, deux millions huit cent soixante- huit mille huit cent quarante-cinq (2.868.845) actions, représentant cinq millions cent deux mille six cent quatre-vingt-seize (5.102.696) voix,

  • que la convocation de la présente assemblée a été précédée de la publication au B.A.L.O. du 13 mai 2016, soit plus de trente cinq jours avant l'assemblée, de l'avis de réunion préalable et de la publication au B.A.L.O. du 30 mai 2016, soit plus de quinze jours avant l'assemblée, de l'avis de convocation,

  • que les possesseurs d'actions au porteur présents, représentés à l'assemblée ou votant par correspondance ont régulièrement procédé à l'immobilisation de leurs actions conformément aux statuts et à l'avis de convocation,

  • qu'au formulaire unique de procuration et de vote par correspondance étaient joints les documents prescrits par l'article R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce,

  • que les documents et renseignements visés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce ont été communiqués aux actionnaires ou tenus à leur disposition dans les conditions et délai fixés,

  • que la présente assemblée réunit sur première convocation le quorum prévu par la loi,

    et, en conséquence, il déclare que l'assemblée régulièrement convoquée et constituée peut valablement délibérer.

    Il dépose sur le bureau à la disposition des membres de l'assemblée :

  • un exemplaire des statuts,

  • un exemplaire du B.A.L.O du 13 mai 2016 contenant l'avis de réunion préalable à l'assemblée,

  • un exemplaire du B.A.L.O du 30 mai 2016 contenant l'avis de convocation à l'assemblée,

  • un exemplaire du journal LE TOUT LYON du 28 mai 2016 contenant l'avis de convocation,

  • un spécimen de la lettre adressée aux titulaires d'actions nominatives et un double de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes avec les récépissés postaux de son envoi recommandé et les avis de réception,

  • un exemplaire de chacun des documents mis à la disposition des actionnaires et notamment le bilan, le compte de résultat au 31 décembre 2015 et annexe, ainsi que les rapports du Conseil de Surveillance, du Directoire et des Commissaires aux Comptes,

  • la feuille de présence et les pouvoirs des actionnaires représentés ainsi que les formulaires de vote par correspondance retournés par les actionnaires,

  • la liste des propriétaires d'actions au porteur ayant immobilisé leurs titres et les pièces justificatives de ces dépôts et immobilisations,

  • la liste des actionnaires bénéficiant du droit de vote double arrêtée par les membres du bureau de l'assemblée,

  • le texte des résolutions proposées par le Directoire.

Ces pièces sont reconnues régulières par le Bureau.

Le Président donne lecture du rapport de gestion du Directoire présenté à l'assemblée, lequel rapport est ainsi conçu :

«Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons convoqués en assemblée générale mixte, conformément aux dispositions légales et statutaires, pour vous rendre compte de notre gestion, soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2015, et vous inviter à vous prononcer sur les résolutions proposées.

A - RAPPORT SUR LA PARTIE ORDINAIRE

ACTIVITE, RESULTATS ET SITUATION FINANCIERE DES FILIALES ET DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

FILIALES ET SOUS-FILIALES

Secteur Agroalimentaire :

La société SAINT JEAN, détenue à 100 % par SABETON, fabrique, sur quatre sites de production situés en Auvergne - Rhône-Alpes, des ravioles, des quenelles, des pâtes fraîches et des produits

traiteurs sous les marques SAINT-JEAN, ROYANS, RAVIOLES DE ROMANS et QUENELLES LA ROYALE. Elle a réalisé un chiffre d'affaires net de coopération commerciale de 58,5 M€ correspondant à une production de 13 500 tonnes. Le chiffre d'affaires de SAINT JEAN se fait essentiellement en France, l'export ne représentant que 2 %.

SAINT JEAN réalise plus de 70 % de ses ventes en grande distribution et environ 20 % en restauration. Le reste de l'activité se répartit entre les clients industriels et le petit commerce.

Sur le marché des pâtes fraîches et des ravioles vendues en grande distribution, en progression de 2,5 % en valeur en 2015 (données IRI), la part de marché de SAINT JEAN atteint 6,6 % confortant ainsi sa position de 3èmeacteur de ce marché.

En quenelles, le marché a baissé en valeur de 5,3 %, fortement impacté par les fortes chaleurs de l'été 2015. Dans ce contexte particulier, la part de marché grande distribution de SAINT JEAN a légèrement progressé pour atteindre 13,6 % en valeur. Elle est la plus forte progression des quatre marques principales présentes sur ce marché.

Le chiffre d'affaires de l'activité traiteur, bien qu'en progression de 6,5 % en 2015, reste non significatif par rapport au marché.

La société SAINT JEAN a dégagé en 2015 un bénéfice de 1 399 K€ comprenant un dividende de 1 265 K€ perçu de sa filiale, la SAS DU ROYANS. Le bénéfice s'élevait, l'année précédente, à 705 K€.

L'exercice a été impacté par la hausse du cours de certaines matières premières, notamment le comté.

Dans une conjoncture économique difficile, le chiffre d'affaires de SAINT JEAN n'a progressé que de 2 % en 2015.

A moyen terme, SAINT JEAN renforcera ses efforts pour développer chacune de ses activités de ravioles, pâtes fraîches, quenelles et produits traiteurs de manière homogène sur le territoire français. A l'export, les efforts commerciaux seront intensifiés particulièrement sur le Benelux, les Pays alémaniques, la Scandinavie, l'Australie et le Canada.

La société SAINT JEAN BOUTIQUE, détenue à 75,5 % par SAINT JEAN et à 24,5 % par SABETON, a ouvert à Grenoble en décembre 2012, un magasin de vente des produits à la marque SAINT JEAN. Elle a réalisé un chiffre d'affaires de 210 K€ et dégagé une perte de 156 K€. La SAS DU ROYANS, détenue à 51 % par SAINT JEAN et à 49 % par SABETON, a géré son patrimoine immobilier, et réalisé un chiffre d'affaires de 2 235 K€, essentiellement constitué par les loyers encaissés, et un bénéfice net de 653 K€. Le bénéfice net de l'année précédente s'élevait à 593 K€. La SCI BEMOL, détenue à 99,94 % par SAINT JEAN, a réalisé un chiffre d'affaires de 92 K€, essentiellement constitué par les loyers encaissés, et un bénéfice de 48 K€. La SCI LES DODOUX, détenue à 99 % par SAINT JEAN, a poursuivi, au cours de l'exercice, l'extension de l'usine de fabrication de quenelles. Au 31 décembre 2015, les investissements réalisés se montent à la somme de 0,7 M€ entièrement financés par des avances de la société SAINT JEAN.

La Sté Sabeton SA a publié ce contenu, le 01 July 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le01 July 2016 13:53:03 UTC.

Document originalhttp://www.sabeton.fr/fichier/rapport/Divers-Sabeton-21-06-2016.pdf

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