SAFT GROUPE (extraordinaire)
9h00
12, rue Sadi Carnot 93170 Bagnolet
Saft Groupe S.A.-12 rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet (France) - Tél. +33 (0) 1 49 93 19 18 - Fax +33 (0) 1 49 93 19 50 Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 25 484 529 euros - RCS BOBIGNY 481 480 465
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Ordre du jour 3
Comment participer à l'Assemblée Générale ? 4
Rapport du Directoire sur les projets de résolutions 8
Projets de résolutions 15
Formulaire de demande d'envoi de documents 35
Informations Actionnaires
Relations Investisseurs Vannara Huot
Tel. +33 1 49 93 17 10
ail : investor@saftbatteries.com
Cette brochure est accessible en versions française et anglaise sur le site internet www.saftbatteries.com
Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire du lundi 7 mars 2016Autorisation à donner au Directoire à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de préférence de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées, dans le cadre des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce (Première résolution)
Création d'actions de préférence convertibles en actions ordinaires sous réserve de la réalisation de conditions de performance et modification corrélative des statuts de la Société (Deuxième résolution)
CONDITIONS DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEEGENERALE
L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. En qualité d'actionnaire, vous pouvez :
soit assister personnellement à l'Assemblée Générale en demandant une carte d'admission,
soit donner votre pouvoir au Président en remplissant le formulaire prévu à cet effet ou vous faire représenter par un autre actionnaire ou toute personne physique ou morale de votre choix (article L.225-106 du Code de Commerce),
soit voter par correspondance.
FORMALITES PREALABLES
Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription des titres, au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée soit le jeudi 3 mars 2016 à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique), dans les conditions prévues à l'article R.225-85 Code de Commerce, en annexe :
du formulaire de vote à distance ;
de la procuration de vote ;
de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour précédant l'assemblée, soit le jeudi 3 mars 2016 à zéro heure (heure de Paris).
COMMENT POSER UNE QUESTION ECRITE?
Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : Saft Groupe, 12 rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante investor@saftbatteries.com.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale et être accompagné d'une attestation d'inscription en compte.
La Sté Saft Groupe SA a publié ce contenu, le 12 février 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 12 février 2016 11:51:47 UTC.
