SANOFI : et Bristol-Myers Squibb reçoivent les dommages et intérêts du procès en contrefaçon du brevet Plavix contre Apotex
08/02/2012 | 08:22
PRESS RELEASE
Sanofi et Bristol-Myers Squibb reçoivent les dommages et
intérêts du procès en contrefaçon du brevet Plavix contre
Apotex
Paris, France et New York, New York - Le 8 février 2012 -
Sanofi (EURONEXT : SAN et NYSE : SNY) et Bristol-Myers Squibb
Company (NYSE : BMY) annoncent aujourd'hui qu'Apotex a versé
la somme de 442 209 362 $US au titre des dommages et intérêts
qu'il a été condamné à verser dans le cadre du procès en
contrefaçon de brevet Plavix® (bisulfate de clopidogrel). Ce
versement fait suite à la décision de la Cour d'appel du
Circuit fédéral américain (U.S. Court of Appeals for the
Federal Circuit) d'octobre 2011 qui avait condamné Apotex à
verser des dommages et intérêts à Sanofi et Bristol-Myers
Squibb et représente la dernière phase du procès en
contrefaçon du brevet Plavix® qui avait commencé le
21 mars 2002. Sanofi et Bristol-Myers Squibb ont également
reçu la somme de
1 258 682 $US au titre des intérêts courus postérieurement au
jugement (post-judgment interest), ainsi que la somme de 900
000 $US au titre des dépens, qui s'ajoutent aux dommages et
intérêts.
Sanofi et Bristol-Myers Squibb se félicitent que leurs droits
de propriété intellectuelle aient été reconnus et qu'Apotex
ait réparé le préjudice causé du fait du lancement à risque
par Apotex d'une version générique du bisulfate de
clopidogrel en 2006.
A propos de Sanofi
Sanofi est un leader mondial et diversifié de la santé qui
recherche, développe et commercialise des solutions
thérapeutiques centrées sur les besoins des patients. Sanofi
possède des atouts fondamentaux dans le domaine de la santé
avec sept plateformes de
croissance : la prise en charge du diabète, les vaccins
humains, les produits innovants, les
maladies rares, la santé grand public, les marchés émergents,
et la santé animale. Sanofi est coté à Paris (EURONEXT : SAN)
et à New York (NYSE : SNY).
A propos de Bristol-Myers Squibb
Bristol-Myers Squibb est une entreprise biopharmaceutique
internationale dont la mission est de découvrir, développer
et diffuser des médicaments innovants pour prolonger et
améliorer la vie des patients atteints de maladies graves.
Pour plus d'informations, visitez le site www.bms.com ou
suivez l'actualité de l'entreprise sur Twitter
http://twitter.com/bmsnews.
Déclarations prospectives - Sanofi
Ce communiqué contient des déclarations prospectives. Ces
déclarations ne constituent pas des faits historiques. Ces
déclarations comprennent des projections et des estimations
ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent,
des déclarations portant sur des projets, des objectifs, des
intentions et des attentes concernant des résultats
financiers, des événements, des opérations, des services
futurs, le développement de produits et leur potentiel ou les
performances futures. Ces déclarations prospectives peuvent
souvent être identifiées par les mots « s'attendre à »,
« anticiper », « croire », « avoir l'intention de », «
estimer » ou « planifier », ainsi que par d'autres termes
similaires. Bien que la direction de Sanofi estime que ces
déclarations prospectives sont raisonnables, les
investisseurs sont alertés sur le fait que ces déclarations
prospectives sont soumises à de nombreux risques et
incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en
dehors du contrôle de Sanofi, qui peuvent impliquer que les
résultats et événements effectifs réalisés diffèrent
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significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou
prévus dans les informations et déclarations prospectives.
Ces risques et incertitudes comprennent notamment les
incertitudes inhérentes à la recherche et développement, les
futures données cliniques et analyses, y compris postérieures
à la mise sur le marché, les décisions des autorités
réglementaires, telles que la FDA ou l'EMA, d'approbation ou
non, et à quelle date, de la demande de dépôt d'un
médicament, d'un procédé ou d'un produit biologique pour l'un
de ces produits candidats, ainsi que leurs décisions
relatives à l'étiquetage et d'autres facteurs qui peuvent
affecter la disponibilité ou le potentiel commercial de ces
produits candidats, l'absence de garantie que les produits
candidats s'ils sont approuvés seront un succès commercial,
l'approbation future et le succès commercial d'alternatives
thérapeutiques, la capacité du Groupe à saisir des
opportunités de croissance externe ainsi que ceux qui sont
développés ou identifiés dans les documents publics déposés
par Sanofi auprès de l'AMF et de la SEC, y compris ceux
énumérés dans les rubriques « Facteurs de risque » et «
Déclarations prospectives » du document de référence 2010 de
Sanofi, qui a été déposé auprès de l'AMF ainsi que dans les
rubriques « Risk Factors » et « Cautionary Statement
Concerning Forward-Looking Statements » du rapport annuel
2010 sur Form 20-F de Sanofi, qui a été déposé auprès de la
SEC. Sanofi ne prend aucun engagement de mettre à jour les
informations et déclarations prospectives sous réserve de la
réglementation applicable notamment les articles
223-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des
marchés financiers.
Déclarations prospectives - Bristol-Myers Squibb
Ce communiqué comprend des « déclarations prospectives » au
sens de l'US Private Securities Litigation Reform Act de
1995, concernant la recherche, le développement et la
commercialisation de produits pharmaceutiques. Ces
déclarations prospectives sont fondées sur des prévisions
actuelles et comportent des risques et incertitudes, y
compris des facteurs qui pourraient retarder, dévier ou
modifier ces prévisions et qui peuvent amener les résultats
effectifs à différer sensiblement des prévisions faites
actuellement. Aucune déclaration prospective ne peut être
garantie. Ces déclarations prospectives doivent être évaluées
à la lumière des incertitudes qui pèsent sur les activités de
Bristol-Myers Squibb, particulièrement celles décrites dans
les facteurs de risque du rapport annuel (Form 10-K) pour
l'exercice clos le 31 décembre 2010, dans les rapports
trimestriels (Form 10-Q) et dans les rapports périodiques
(Form 8-K). Bristol-Myers Squibb décline toute obligation
d'actualiser publiquement toute déclaration prospective,
que ce soit à la lumière d'une nouvelle information,
d'évènements ultérieurs ou pour tout autre motif.
Contacts: Sanofi
Relations Presse Relations Investisseurs
Jean-Marc Podvin Sébastien Martel
Tél. : +33 (0) 1 53 77 4646 Tél. : +33 1 53 77 45 45
E-mail : mr@sanofi.com
E-mail : ir@sanofi.com
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E-mail : laura.hortas@bms.com E-mail : john.elicker@bms.com
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