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Annexe aux comptes sociaux Sasa Industrie S.A.
Exercice clos au 31 décembre 2007
BILAN
31.12.2007 31.12.2006
ACTIF K€ Amort.
Brut Net Net
Provisions
ACTIF IMMOBILISE 18 212 410 17 803 17 706
Immobilisations incorporelles 26 18 8 0
Immobilisations corporelles 892 391 501 456
Immobilisations financières 17 294 17 294 17 250
ACTIF CIRCULANT 11 131 11 131 9 474
Clients et comptes rattachés 443 443 290
Autres créances et comptes de
8 385 8 385 1009
régularisation
Valeurs mobilières de placement 2 292 2 292 8 038
Disponibilités 11 11 137
TOTAL ACTIF 29 344 410 28 934 27 180
PASSIF K€ 31.12.2007 31.12.2006
CAPITAUX PROPRES 21 280 25 470
Capital 6 216 6 873
Primes et réserves 11 006 16 764
Résultat de l'exercice 4 057 1 833
Acompte sur dividendes 0 0
PROVISIONS POUR RISQUES ET
29 24
CHARGES
DETTES 7 626 1 686
Emprunts et dettes financières 11 331
Fournisseurs et comptes rattachés 626 178
Autres dettes et comptes de
6 989 1 177
régularisation
TOTAL PASSIF 28 934 27 180
1
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Exercice clos au 31 décembre 2007
COMPTE DE RESULTAT
K€ 31.12.2007 31.12.2006
Chiffre d'affaires 2 024 1 267
Subventions 0 0
Reprises de provisions et transfert de
2 1
charges
Produits d'exploitation 2 026 1 268
Autres achats et charges externes 1 027 760
Impôts et taxes 28 20
Charges de personnel 1 002 383
Dotation aux amortissements et
68 61
provisions
Autres charges d'exploitation 2 302
Charges d'exploitation 2 127 1 526
Résultat d'exploitation (101) (258)
Produits financiers 4 623 2 072
Charges financières 398 17
Résultat financier 4 225 2 055
Résultat courant avant impôts 4 124 1 797
Produits exceptionnels 21 35
Charges exceptionnelles 8 1
Résultat exceptionnel 13 34
Participation des salariés 8 5
Impôt sur les bénéfices 72 (6)
Résultat net de l'exercice 4 057 1 833
2
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Exercice clos au 31 décembre 2007
1. PRINCIPES COMPTABLES, METHODES D'EVALUATION, FAITS
CARACTERISTIQUES
1.1 Faits majeurs de l'exercice
L'année 2007 a été marquée par le départ du fondateur de la société, Roger Messio, et la
cession concomitante des parts de celui-ci, ainsi que de celles détenues par Patrice Jacquelin au
profit d'une Holding financière, Weinberg Capital Partners qui détenait au 31 décembre 95.31 %
du capital comme des droits de vote.
Parallèlement à ces opérations, il a été procédé, fin juin 2007, à une réduction de capital par
annulation de 219 065 titres auto-détenus, ramenant celui-ci à 6 216 255 €.
Par ailleurs, l'Assemblée générale mixte appelée à approuver les comptes de l'exercice clos au
31 décembre 2006 a approuvé à l'unanimité lors de sa session à caractère extraordinaire, dans
sa sixième résolution, le changement de mode d'administration et de direction de la société par
adoption de la formule à Conseil d'Administration
Ces 3 points sont développés dans le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
1.2 Principes, règles et méthodes comptables
Les comptes annuels ont été établis et présentés suivant les conventions générales comptables
conformément aux principes généraux d'établissement et de présentation des comptes annuels
définis par le Code de Commerce et le décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 et le règlement
CRC n° 99-03 homologué par l'arrêté du 22 juin 1999.
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes annuels au 31 décembre 2007
sont identiques à ceux appliqués l'exercice précédent.
1.3 Evaluation des immobilisations incorporelles
Les logiciels informatiques acquis sont immobilisés et amortis sur leur durée d'utilité de 1 an.
Il s'agit de logiciels standards de faible valeur.
1.4 Evaluation des immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les frais d'acquisition ainsi que les coûts d'emprunts sont comptabilisés en charges.
Les éléments principaux d'une immobilisation corporelle (ci-après « composant ») sont
comptabilisés séparément lorsque leur durée d'utilité estimée est significativement différente.
Un plan d'amortissement propre à chaque composant est appliqué en fonction du taux ou du
mode d'amortissement qui lui sont spécifiques.
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Les coûts d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours
duquel ils sont encourus. Les dépenses ultérieures relatives au remplacement ou au
renouvellement d'un composant sont comptabilisées comme un actif distinct venant en
remplacement de l'actif renouvelé.
Les immobilisations sont amorties à partir de la date de mise en service du bien sur leur durée
d'utilité avec une valeur résiduelle nulle.
Les constructions sont amorties en mode linéaire sur les durées d'utilité suivantes :
- Gros uvre 15 ans
- Charpente, toiture 15 ans
- Installations techniques 10 ans
- Aménagements intérieurs 10 ans
- VRD 10 ans
Les agencements du bâtiment de Montigny achetés en 2005 à la société Bodson pour leur
valeur nette comptable et destinés à être cédés, ont été amortis selon le mode linéaire, sur la
durée de vie restant à courir au jour de leur acquisition, soit de 4,09 ans à 8,41 ans.
Toutes les autres immobilisations corporelles ont été amorties selon le mode linéaire, avec les
durées d'utilité suivantes :
- Matériel de bureau et informatique 5 ans
- Matériel de transport (occasion) 3 ans
Conformément à l'article 322-5 du PCG, la société réalise des tests de dépréciation dès qu'il
existe un indice de perte de valeur. Lorsque la valeur nette comptable d'un actif excède sa
valeur recouvrable, une dépréciation est constatée sous forme de provision et comptabilisée en
charges.
1.5 Evaluation des titres de participation
Les titres de participation sont inscrits à l'actif pour leur valeur d'acquisition ou leur valeur
d'apport. Lorsque leur valeur d'utilité estimée à la clôture de l'exercice en fonction des
perspectives de rentabilité et de la situation nette de chaque filiale devient inférieure à la
valeur comptable, une provision pour dépréciation est constatée.
Les frais d'acquisition des titres sont comptabilisés en charges
1.6 Evaluation des créances
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Le cas échéant, elles sont dépréciées par
voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement connues à la clôture de
l'exercice.
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1.7 Evaluation des valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix d'achat ou à leur valeur de
marché à la clôture de l'exercice si celle-ci est inférieure. Lorsque la valeur d'utilité estimée à la
clôture de l'exercice devient inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation
est constatée.
Les actions propres sont évaluées à leur prix d'acquisition ou au cours moyen du mois de
décembre si celui-ci est inférieur.
1.8 Evaluation des provisions pour risques et charges
Une provision pour risques et charges est comptabilisée lorsque la société a une obligation
juridique ou implicite à l'égard d'un tiers résultant d'un événement passé, dont le montant peut
être estimé de manière suffisamment fiable et dont il est probable que l'extinction se traduira
par une sortie de ressources.
Les provisions pour litiges sont constituées dans le respect des principes comptables, les risques
sont évalués sur la base des demandes reçues des tiers et des actions en défense de la société.
1.9 Intégration fiscale
Depuis le 1er janvier 2001, la société SASA INDUSTRIE est intégrée fiscalement en tant que
société tête de groupe au sein du groupe composé des sociétés suivantes :
Dénomination Adresse
Bodson Industrie S.A.S. Z.I. n° 1 59360 Le Cateau Cambrésis
SASA S.A.S. Z.I. n° 1 59360 Le Cateau Cambrésis
Guy Demarle S.A.S. P.A. Les Ansereuilles 59136 Wavrin
La société SASA INDUSTRIE, mère intégrante, en tant que seule redevable de l'impôt,
comptabilise la dette d'impôt vis-à-vis du Trésor Public, les filiales fiscalement bénéficiaires
constatant uniquement en compte courant leur charge d'impôt calculée comme si elles étaient
imposées séparément.
Les économies réalisées par le groupe liées aux déficits, correctifs, avoirs fiscaux et crédits
d'impôt des sociétés déficitaires, sont conservées chez la société tête de groupe et sont
constatées en produits.
Le produit d'intégration fiscale comptabilisé au 31 décembre 2007 par SASA INDUSTRIE S.A.
s'est élevé à 38 804 €.
1.10 Comptes consolidés
Les comptes annuels sociaux ci-dessus sont inclus, suivant la méthode d'intégration globale,
dans les comptes consolidés présentés par Sasa Industrie, société mère du groupe consolidé.
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2. NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN (en Euros)
2.1 Immobilisations : valeurs brutes
Début Fin
€ Augmentation Diminution
d'exercice d'Exercice
Immobilisations Incorporelles
Concessions, brevets 15 600 10 285 25 885
Immobilisations Corporelles
Terrains 70 127 70 127
Constructions 631 139 55 988 687 127
Autres immobilisations corporelles 95 737 49 599 10 095 135 241
797 002 105 587 10 095 892 494
Immobilisations Financières
Titres de participation 17 249 490 43 854 17 293 344
Autres titres immobilisés 765 765
17 250 255 43 854 17 294 109
18 212
TOTAUX 18 062 857 159 726 10 095
488
2.2 Immobilisations : amortissements
Début
€ Dotations Diminutions Fin d'exercice
d'exercice
Immobilisations
Incorporelles
Concessions, brevets 15 600 2 780 18 380
Immobilisations Corporelles
Constructions 259 567 44 894 304 461
Autres immobilisations
31 918 15 079 10 095 36 901
corporelles
291 485 59 972 10 095 341 362
TOTAUX 307 085 62 753 10 095 359 743
2.3 Provisions
Montant
Reprises Montant à
au début Dotations Reprises
€ devenues la fin de
de de l'exercice utilisées
sans objet l'exercice
l'exercice
1- ACTIF
Provision pour
dépréciation
50 127 50 127
des immobilisations
corporelles
2- PASSIF
Provision pour indemnité
24 162 4 381 28 543
de départ en retraite
Suite à une expertise technique menée par un cabinet spécialisé, le terrain de Montigny a été
déprécié, sa valeur vénale étant estimée inférieure à sa valeur comptable.
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2.4 Etat des créances
€ Montant Brut A un an au plus A plus un an
Clients et comptes rattachés 443 386 443 386 -
Autres créances 8 382 966 8 382 966 -
Charges constatées d'avance 1 951 1 951 -
TOTAL 8 828 303 8 828 303 -
2.5 Détail des produits à recevoir
€ 31.12.2007 31.12.2006
Produits à recevoir divers 1 137 221
Clients factures à établir 180 149 130 376
TOTAL 181 286 130 597
2.6 Détail des charges constatées d'avance
€ 31.12.2007 31.12.2006
Frais de bourse 1 033 4 997
Autres charges externes 918 11 764
TOTAL 1 951 16 761
2.7 Valeurs mobilières de placement
Le portefeuille titres de la société est composé des valeurs suivantes :
Valeur
€ Valeur brute Provision Valeur nette
d'inventaire
- Certificat de dépôt
2 292 000 2 292 000 2 298 209
- actions propres
- Sicav monétaires
Totaux 2 292 000 2 292 000 2 298 209
Afin de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres sur le
marché, la société SASA INDUSTRIE a souscrit en mai 2005 un contrat de liquidité avec un
établissement financier. Le compte titres géré pour le compte de la société comprenait, à
l'ouverture de l'exercice, 3 078 actions SASA INDUSTRIE. L'ensemble de ces titres a été apporté
à l'offre publique d'achat simplifié le 15/03/2008 au prix unitaire de 41,50 €. A l'issue de cette
opération, le contrat de liquidité a été résilié.
L'Assemblée Générale du 29 juin 2006 a autorisé le Directoire à mettre en place un nouveau
programme de rachat d'actions d'une durée de 18 mois dans la limite de 10 % du capital, soit
229 115 actions, et dans la limite d'un prix maximum d'achat de 50 € par action.
Au cours de l'exercice 2007, dans le cadre de cette autorisation, la société a racheté, le 25 juin,
176 141 actions au prix unitaire de 41,50 €. Le 29 juin, la société a procédé à une réduction de
capital par annulation de l'ensemble des 219 065 titres auto-déténus, et par une réduction
corrélative de sa situation nette de 8 247 398 €.
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Exercice clos au 31 décembre 2007
Mouvement des actions propres
Titres auto Valeur
détenus Comptable
Au 01/01/07 46 002 1 037 299
21/03/07 Apport offre publique -3 078 -99 752
25/06/07 Achat 176 141 7 309 852
Total titres auto-détenus au 29/06/07 219 065 8 247 398,50
Valeur nominale 3
Valorisation au nominal 657 195
Nombre Valeur
Titres avant annulation 2 291 150 6 873 450,00
Titres annulés -219 065 -657 195,00
Titres après annulation 2 072 085 6 216 255,00
2.8 Capitaux propres
2.8.1 Capital social
Le capital social est divisé en 2 072 085 actions de 3 € chacune, soit un capital social de 6 216 255 €.
2.8.2 Variation des capitaux propres
Les fonds propres passent de 25 470 102 € à 21 279 567 €.
Cette variation s'analyse comme suit :
Capital social 6 873 450
Prime d'émission et d'apport 12 040 077
Réserves et report à nouveau 4 723 437
Résultat 1 833 137
Capitaux propres à l'ouverture 25 470 102
Variation de l'exercice 2007 :
Réduction de capital - 8 247 399
Résultat de l'exercice 4 056 864
Capitaux propres à la clôture 21 279 567
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Exercice clos au 31 décembre 2007
2.9 Etat des dettes
A plus d'1 an
A plus de
€ Montant brut A 1 an au plus et 5 ans au
5 ans
plus
Emprunts auprès des Ets de crédit 11 305 11 305 - -
Dettes financières diverses - - - -
Fournisseurs et comptes rattachés 625 701 625 701 - -
Dettes fiscales et sociales 917 185 917 185 - -
Groupe & Associés 6 070 386 6 070 386 - -
Autres dettes 1 193 1 193 - -
TOTAL 7 625 770 7 625 770 - -
2.10 Détail des charges à payer
€ 31.12.2007 31.12.2006
Emprunts et dettes établissements de crédit 11 305 88
Emprunts et dettes financières divers 2 753
Dettes Fournisseurs 66 697 142 431
Dettes fiscales et sociales 135 564 24 306
Autres dettes 1 193 290 500
TOTAL 214 759 460 078
3. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT (en Euros)
3.1 Ventilation du chiffre d'affaires
€ 31.12.2007 31.12.2006
Prestations de services 1 955 786 1 249 010
Location de bâtiment
Produits divers 68 055 18 000
Chiffres d'affaires 2 023 841 1 267 010
- France 2 023 841 1 267 010
- Etranger
dont entreprises liées 2 023 841 1 267 010
3.2 Résultat financier
€ 31.12.2007 31.12.2006
4 030 031 1 872 000
Produits financiers de participations
Intérêts des placements 16 060 28
Autres intérêts et produits assimilés 374 853 13 153
- -
Revenus des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement 202 119 187 089
Reprise nette de provision sur titres de participation - -
Intérêts d'emprunts - (17 151)
Autres intérêts et charges assimilées -
398 358 (201)
Résultat financier 4 224 705 1 664 161
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Exercice clos au 31 décembre 2007
3.3 Résultat exceptionnel
€ 31.12.2007 31.12.2006
Produits exceptionnels divers 21 372 35 649
Produits de cession d'éléments d'actif - -
Reprise sur provisions exceptionnelles - -
Pénalités et amendes - (1 348)
Valeur comptable des actifs cédés - -
Charges exceptionnelles diverses 8 798 -
Résultat exceptionnel 12 574 34 301
3.4 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
Impôt au
Résultat Résultat net
€ taux
avant impôt comptable
normal
Résultat courant 4 124 062 107 922 4 016 140
Résultat exceptionnel 12 574 4 433 8 141
Participation -7 757 -1 536 -6 221
TOTAL 4 128 879 110 819 4 018 060
Economie d'impôt sur intégration fiscale 38 804
Résultat net au bilan 4 056 864
4. AUTRES INFORMATIONS (en Euros)
4.1 Effectif moyen
Catégorie Nombre
Cadres 5
4.2 Avances aux dirigeants
Aucune avance, ni aucun crédit n'a été consenti aux dirigeants sociaux, au cours de
l'exercice.
4.3 Rémunération de l'exercice allouée aux dirigeants
L'ensemble des rémunérations versées aux dirigeants, publié dans les annexes aux
comptes consolidés Note 34, s'est élevé pour l'exercice 2007, à 1 665 874 euros, contre
1 403 631 euros en 2006 (dont 650 858 € provisionné et versé en 2007).
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4.4 INFORMATION SUR LA SITUATION FISCALE DIFFEREE OU LATENTE
Début
€ Variation Fin d'exercice
d'exercice
Charges non déductibles temporairement
- congés payés 13 365 20 655 34 020
- participation 4 607 3 150 7 757
- organic 1 848 1 327 3 175
- PIDR 24 162 -19 781 4 381
Produits taxés et non comptabilisés
- écart sur OPCVM
184 -184 0
TOTAL 44 166 5 167 49 333
Taux d'impôt 34,43% 34,43% 34,43%
IMPOT CORRESPONDANT 15 206 1 779 16 985
4.5 Filiales et participations
4.5.1 Renseignements détaillés sur les filiales et participations dont la valeur
excède 1 % du capital de la société
Capitaux Quote-part Résultat du
Chiffre
propres de capital dernier
€ d'Affaires
Capital autres que détenu exercice
H.T.
le capital (%) clos
1) Filiales détenues à +
50 %
S.A.S. SASA 1 014 000 23 414 770 100.00 2 459 722 38 730 890
S.C.I. Catésienne 300 000 562 207 99.99 149 052 520 926
ETS GUY DEMARLE S.A.S. 198 184 20 834 749
20 813 257 100.00 3 147 332
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Exercice clos au 31 décembre 2007
4.5.2 Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations
FILIALES PARTICIPATIONS
€
Françaises Etrangères Françaises Etrangères
Valeur comptable des titres détenus
- S.A.S SASA 4 348 047 - - -
- S.C.I. Catésienne 347 918 - - -
- ETS GUY DEMARLE S.A.S. 12 597 379 - - -
___________ ____________ ___________ ____________
- brute 17 293 344 - - -
- nette 17 293 344 - - -
Montant des prêts et avances
accordés :
- S.C.I. CATESIENNE 168 715 - - -
- SASA S.A.S 6 900 120 - - -
- Ets ROURE 39 552 - - -
____________ ____________ ___________ ___________
7 108 387 - - -
Montant des cautions et avals - - - -
donnés
Montant des dividendes perçus :
- SASA S.A.S 2 028 000 - - -
- ETS GUY DEMARLE S.A.S 2 002 000 - - -
4.6 Entreprises liées
Montants concernant les
Montants concernant les entreprises avec lesquelles la
€
entreprises liées société à un lien de
participation
Participations 17 293 344 -
Clients et comptes rattachés 445 385 -
Autres créances 8 336 823 -
Fournisseurs 125 889 -
Autres dettes 6 070 386 -
Produits de participation 4 030 000 -
Charges financières 135 495 -
Produits financiers 373 503 -
- -
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4.7 Indemnités de départ en retraite
En matière d'indemnités de fin de carrière, les salariés de la société SASA INDUSTRIE S.A.
bénéficient, à l'occasion de leur départ en retraite, d'une allocation proportionnelle à leur
ancienneté.
Les engagements de la société font l'objet d'une évaluation actuarielle, en appliquant la
méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à déterminer les droits acquis
par le personnel à la clôture en matière de retraite, d'avantages postérieurs à l'emploi et
d'avantages à long terme, en tenant compte des conditions économiques et des perspectives
d'évolution de salaires.
A ce titre, l'évaluation des indemnités de départ à la retraite tient compte en particulier des
données suivantes :
- des salaires en fin de carrière, en intégrant l'ancienneté des salariés, le niveau de salaire
projeté à la date de départ en retraite compte tenu des effets de progression de carrière
attendus et d'une évolution estimée du niveau de retraites ;
- de l'âge de départ en retraite, déterminé en fonction des dispositions applicables dans
l'entreprise ;
- des effectifs prévisionnels de retraités, déterminés à partir des taux de rotation des effectifs
et de la table de mortalité TV 2000 ;
- d'un taux d'actualisation nominal de 4,25 %.
- d'un taux de rendement des actifs financiers de 4,25 %.
Par ailleurs, la société applique la méthode du « corridor », à savoir l'absence de
comptabilisation en résultat des écarts actuariels tant que ces derniers restent compris dans une
fourchette de 10 %. Les écarts excédant 10 % du plus haut entre la valeur actualisée de
l'obligation et la juste valeur des actifs du régime sont étalés en résultat sur la durée d'activité
résiduelle moyenne du personnel.
Montant de la provision au bilan
Valeur actualisée de l'obligation 28 543
Gains/pertes actuariels non comptabilisés
Provision au bilan 28 543
Variation de la provision au bilan
Provision à l'ouverture de l'exercice 24 162
Charge de l'exercice 4 381
Cotisations versées 0
Provision à la clôture de l'exercice 28 543
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Détail de la charge au compte de résultat
Coût des services rendus au cours de l'exercice 3 103
Coût financier 1 278
Rendement attendu des actifs du régime
Ecart actuariel comptabilisé au cours de l'exercice
Charge de l'exercice 4 381
4.8 Droit Individuel à la Formation
Compte tenu des réflexions en cours sur la mise en uvre des modalités d'application du droit
individuel à la formation au sein du groupe Sasa Industrie et donc l'impossibilité d'évaluer la
provision à comptabiliser à ce jour, la société sasa Industrie n'a provisionné aucun droit dans les
comptes au 31 décembre 2007. Les droits acquis à cette date sont évalués à environ 200
heures. Aucune de ces heures n'a été utilisée par les salariés.
4.9 Engagements hors bilan
Néant
5. Evènements postérieurs
Aucun évènement postérieur marquant n'est à signaler.
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