Scor : décision favorable du tribunal administratif de Paris.
Le 13 juillet 2016 à 08:13
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Scor déclare saluer une décision du tribunal administratif de Paris en faveur de l'ouverture du marché de la réassurance des catastrophes naturelles en France, ayant 'acté l'existence d'une aide d'Etat entachant d'illégalité le régime de réassurance des catastrophes naturelles par la CCR'.
Dans son recours, le réassureur contestait plus particulièrement le caractère exclusif de la garantie donnée par l'Etat à la CCR, qui lui permet de détenir un quasi-monopole de fait avec plus de 90% du marché de la réassurance des catastrophes naturelles en France.
Scor se dit convaincu que cette décision 'conduira à améliorer le service rendu aux assureurs et donc aux assurés, de mobiliser des capacités supplémentaires de réassurance face à des catastrophes de plus en plus importantes et de réduire l'exposition du budget de l'Etat et donc des contribuables en cas de catastrophe majeure'.
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Scor SE est le 1er réassureur français. Les primes émises brutes par activité se répartissent comme suit :
- réassurance vie et santé (51,2%) ;
- réassurance non vie (48,8%) : réassurances dommages (couverture des dommages aux biens industriels et commerciaux, aux véhicules, aux navires, aux marchandises stockées ou transportées, couverture des pertes causées par des incendies, et couverture de responsabilité civile) et de spécialités (couverture des risques dans les domaines de l'agriculture, de l'aviation, de la construction et de crédit-caution).
La répartition géographique des primes émises brutes est la suivante : France (17%), Europe (44,7%), Extrême Orient (18,8%), Amérique du Nord (7,4%), Amérique du Sud (2,2%), Afrique (0,7%) et autres (9,2%).
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