Regulatory News:
Groupe SEB (Paris:SK) (ISIN:FR0000121709)
Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du
Règlement Général de l'Autorité des Marchés
Financiers (AMF), le présent document a pour objet de décrire les
objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions
soumis à l'autorisation de l'assemblée
générale mixte des actionnaires du 13 mai 2008.
I. INTRODUCTION
Le Groupe SEB, dont SEB S.A. est la société mère, est leader mondial du
petit équipement domestique. Il a réalisé, en 2007, un chiffre d'affaires
de 2,8 milliards d'euros et emploie aujourd'hui
environ 20 000 collaborateurs.
A la date du 25 avril 2008, le capital de la société est composé de
16 960 186 actions anciennes, jouissance 1er janvier 2007
(code ISIN : FR0000121709) et de 850 actions nouvelles, jouissance 1er janvier 2008
(code ISIN : FR0010569046), cotées au marché d'Euronext
Paris (compartiment A).
SEB a confié à la société de Bourse Gilbert Dupont SNC la mise en œuvre d'un
contrat de liquidité dans le but de favoriser la liquidité du titre SEB
et une plus grande régularité de ses cotations. Le contrat est conforme
à la Charte de déontologie établie par l'Association
Française des entreprises d'investissement et
approuvée par l'AMF par décision du 22 mars
2005.
II. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT ET UTILISATION DES
ACTIONS RACHETEES
La société SEB S.A. entend pouvoir faire usage des possibilités d'intervention
sur ses propres actions avec pour objectifs :
-
d'assurer l'animation
du marché secondaire ou la liquidité de l'action
SEB par un prestataire de service d'investissement
intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI reconnue
par l'Autorité des Marchés Financiers ;
-
d'attribuer aux salariés et mandataires
sociaux autorisés de la société ou de son Groupe, des options d'achat
d'actions dans le cadre des dispositions
des articles L 225-179 et suivants du Code de commerce, ou des actions
gratuites dans le cadre des dispositions des articles L 225-197–1
et suivants du Code de commerce, ou des actions au titre de leur
participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise
ou dans le cadre d'un plan d'actionnariat
ou d'un plan d'épargne
d'entreprise ;
-
d'annuler les titres afin notamment d'accroître
la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de
neutraliser l'impact dilutif pour les
actionnaires d'opérations d'augmentation
de capital, sous réserve de l'adoption d'une
résolution spécifique par Assemblée générale extraordinaire.
-
de conserver et remettre ultérieurement ses actions à titre de
paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations
éventuelles de croissance externe initiées par la société.
-
de remettre ses actions lors de l'exercice
de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution
d'actions de la société, dans le cadre de
la réglementation boursière.
III. CADRE JURIDIQUE – DATE DE L'ASSEMBLEE
GENERALE APPELEE A AUTORISER LE PROGRAMME
Ce programme s'inscrit dans le cadre
législatif créé par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses
dispositions d'ordre économique et financier
et dans le cadre du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003
pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 dite
directive « Abus de Marché » concernant les programmes de rachat et la
stabilisation d'instruments financiers, entré
en vigueur le 13 octobre 2004.
Il sera proposé à l'Assemblée générale mixte
du 13 mai 2008 d'autoriser la mise en œuvre
de ce programme de rachat d'actions.
Enfin, conformément aux dispositions de l'article
L.241-2 du Règlement Général de l'AMF, toute
modification significative de l'une des
informations figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus
tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article
L.212-13 du Règlement Général de l'AMF,
notamment par mise à disposition au siège de la Société et mise en ligne
sur le site du Groupe SEB et celui de l'AMF.
IV. REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DE CAPITAL DETENUS AU
JOUR DE LA PUBLICATION DU PRESENT DESCRIPTIF
A la date du 25 avril 2008 la société détient 1 138 082 actions propres,
soit 6,71 % du capital. Ces 1 138 090 actions sont réparties comme suit,
par objectif :
-
1 109 actions sont affectées à l'animation
du cours par l'intermédiaire d'un
contrat de liquidité AFEI ;
-
1 136 973 actions sont affectées à la couverture d'options
d'achat d'actions
ou autre système d'actionnariat des
salariés.
V. ELEMENTS FINANCIERS DU PROGRAMME
Part maximum du capital de la société et
nombre maximum d'actions
susceptibles d'être
rachetées : compte tenu du fait que la société détient
directement et indirectement 1 138 082 de ses propres actions,
correspondant à 6,71 % du capital à ce jour, le nombre maximum d'actions
pouvant être achetées sera de 558 021 actions, soit 3,29 % du capital à
ce jour, étant précisé que cette possibilité de rachat pourra être
augmentée dans la limite de 10 % du capital dans la mesure où la société
aurait procédé, à la date de l'Assemblée
générale, à la cession des actions auto-détenues directement ou
indirectement le 13 mai 2008.
Prix maximum d'achat :
200 euros, étant précisé que ce prix pourrait être ajusté en cas d'opération
sur le capital et notamment d'incorporation
de réserves ou de bénéfices, d'attribution d'actions
gratuites, de division de la valeur nominale ou de regroupement d'actions.
L'investissement théorique maximum, sur la
base des 558 021 actions et du prix maximum d'achat
de 200 euros par action, est de 111 604 200 euros dans la limite du
montant des réserves disponibles autres que la réserve légale. Etant
rappelé que l'article L225-210 du Code de
Commerce prévoit que la société doit disposer de réserves, autres que la
réserve légale, d'un montant au moins égal à
la valeur des actions qu'elle possède, il est
précisé à titre indicatif que les réserves libres dont dispose la
société SEB S.A. s'élèvent à 115 100 658
euros au 31 décembre 2007.
Durée et calendrier du programme :
quatorze mois à compter de l'approbation de
la neuvième résolution présentée à l'Assemblée
générale mixte du 13 mai 2008, soit au plus tard jusqu'au
13 juillet 2009. En vertu de l'article
225-209 du Code de commerce, les actions ne peuvent être annulées que
dans la limite de 10 % sur une période de 24 mois, sous réserve de l'adoption
de la dixième résolution à caractère extraordinaire figurant à l'ordre
du jour de l'Assemblée générale mixte du 13
mai 2008.
VI. BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT
L'assemblée générale mixte des actionnaires
de la société SEB S.A. réunie le 4 mai 2007 a autorisé le conseil d'administration,
avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions
pour une période de quatorze mois, soit jusqu'au
4 juillet 2008. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le
descriptif du programme de rachat publié le 18 avril 2007.
Déclaration par SEB S.A. des opérations réalisées sur ses propres
titres
du 14 avril 2007 au 25 avril 2008
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 25
avril 2008 : 6,71 %
Nombre d'actions annulées au cours des 24
derniers mois : 91 120
Nombre de titres détenus en portefeuille au 25 avril 2008 : 1 138 090
Valeur comptable du portefeuille au 25 avril 2008 : 125 740 442,16 €
Valeur de marché du portefeuille au 25 avril 2008 : 133 485 637,78 €
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Flux bruts cumulés
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Positions ouvertes au jour du dépôt du descriptif du programme
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Achats
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Ventes
Transferts
Annulations
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Positions ouvertes à l'achat
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Positions ouvertes à la vente
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Options d'achat achetées
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Achats à terme
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Options d'achat vendues
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Ventes à terme
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Nombre de titres :
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Contrat de rachat
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558 161
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178 673
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Contrat de liquidité
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147 643
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147 719
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Echéance
maximale moyenne
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Cours moyen des transactions
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120,06 €
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99,58 €
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Prix d'exercice moyen
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Montants
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84 742 293,62 €
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32 500 556,49 €
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Groupe SEB : http://www.groupeseb.com
AIRBAKE ALL-CLAD ARNO CALOR CLOCK KRUPS LAGOSTINA MIRRO MOULINEX PANEX
PENEDO REGAL ROCHEDO ROWENTA SAMURAI SEB SUPOR TEFAL T-FAL WEAREVER
SEB S.A.
Société anonyme au capital de 50 880 558 euros
Siège social : Chemin du Petit Bois –
BP 172 – 69134 Ecully cedex
300 349 636 RCS Lyon
Groupe SEB
Service Actionnaires :
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ou
Communication
Corporate :
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