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4. Rapport du Président-Directeur Général
établi en application du dernier alinéa
de l'article L. 225-37 du Code de Commerce
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En application des dispositions de l'article L. 225-37 alinéa 6, du Code de
commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :
? des conditions de préparation et d'organisation des travaux de notre conseil
d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;
? des procédures de contrôle interne mises en place par la Société ;
? de l'étendue des pouvoirs du Président Directeur Général.
1 - Préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration
1.1 Composition du conseil d'administration
Notre conseil d'administration est composé de cinq administrateurs, dont un
indépendant. La liste des administrateurs de la Société, incluant les fonctions
qu'ils exercent dans d'autres sociétés est visée dans le rapport de gestion.
1.2 Fréquence des réunions - Tenue des réunions - Décisions adoptées
Au cours de l'exercice écoulé, notre conseil d'administration s'est réuni deux
fois.
Les réunions du conseil d'administration se sont déroulées au siège social.
Ces deux réunions se sont tenues en présence des commissaires aux comptes.
Au cours de sa réunion qui s'est tenue le 29 mars 2007, le conseil
d'administration a arrêté les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos
le 31 décembre 2006.
Au cours de sa réunion du 3 octobre 2007, le conseil d'administration a
examiné et arrêté les comptes consolidés du premier semestre 2007,
préalablement à leur publication.
Le conseil a en outre :
rati?é la cession de la ?liale polonaise, Euro-Elzett Polska,
autorisé la modi?cation de la convention de pool de trésorerie conclue avec
les ?liales,
autorisé l'acquisition auprès de Dom Participations de 33,56 % de Ronis-Dom Uk
et de 100 % de Dom Suisse.
1.3 Procès-verbaux des réunions
Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont établis à
l'issue de chaque réunion et communiqués à tous les administrateurs ainsi
qu'aux commissaires aux comptes.
4. Rapport du Président
II - Principes et règles de détermination des rémunérations
Je vous informe qu'au sein du Groupe, les principes et règles applicables
à la détermination des rémunérations et avantages de toute nature accordés aux
mandataires sociaux font l'objet d'un examen préalable par l'organe compétent.
Il examine l'ensemble des règles relatives à la détermination de la partie ?xe,
et, le cas échéant, variable, des rémunérations et avantages accordés aux
mandataires sociaux.
L'ensemble de ces éléments est ensuite examiné en séance plénière du
conseil d'administration, et soumis à ses seules décisions.
III - Procédure de contrôle interne
Conformément, à la recommandation de l'Autorité des Marchés Financiers "
AMF ", je vous précise que la société Sécuridev s'est appuyée sur le guide de
mise en oeuvre pour les Valeurs moyennes et petites du cadre de référence du
contrôle interne.
3.1 Dé?nition et objectif du contrôle interne
Le contrôle interne est l'ensemble des systèmes de contrôle, établis par
la direction générale, le management et les autres membres du personnel, pour
donner une assurance raisonnable sur :
? la réalité et l'ef?cacité des opérations,
? la ?abilité du reporting,
? la conformité aux lois et réglementations en vigueur,
? la sauvegarde des actifs.
Un système de contrôle interne conçu pour répondre aux différents
objectifs décrits ci-dessus ne donne pas cependant la certitude que les
objectifs ?xés seront atteints et ce, en raison des limites inhérentes à toute
procédure.
3.2 Organisation générale du contrôle interne
Le contrôle interne de notre Société est assuré à deux niveaux, d'une part
à l'intérieur des ?liales du Groupe Sécuridev sous la responsabilité de leurs
dirigeants ; et d'autre part à l'extérieur du Groupe par les services Contrôle
de gestion et Juridique de notre maison mère la SFPI.
En vue d'assurer, dans la mesure du possible, une gestion ?nancière
rigoureuse et la maîtrise des risques, et en vue d'élaborer les informations
données aux actionnaires sur la situation ?nancière et les comptes, le service
contrôle de gestion de SFPI, procède à l'audit des comptes de chacune des
?liales préalablement à l'intervention des commissaires aux comptes.
Ce service contrôle et super vise également le reporting ?nancier adressé
tous les mois par chaque ?liale. Il pilote l'adaptation des procédures
comptables et budgétaires ainsi que la centralisation des informations
?nancières. Il produit la consolidation du pôle, il gère les assurances.
Le Directeur de contrôle de gestion, rend compte au Président Directeur
Général du résultat des travaux de son service, et le cas échéant, formule des
recommandations.
Un code déontologique pour maîtriser les risques ?nanciers a été signé par
tous les dirigeants des ?liales ainsi que leurs cadres principaux.
La Direction juridique de SFPI assure la rédaction des actes, assiste et
conseille les ?liales dans les affaires juridiques. Elle gère et suit les
dossiers contentieux en liaison avec les avocats du Groupe.
3.3 Information et communication des actionnaires
L'essentiel de l'information des actionnaires se fait par le biais du site
web de la Société (www.securidev.com) sous le contrôle et la direction du
Directeur Général-adjoint de Sécuridev et avec l'assistance et la collaboration
d'un cabinet extérieur.
IV - Pouvoir du Directeur Général
Les fonctions de Directeur Général sont assurées exclusivement par le
Président du conseil d'administration.
Aucune limitation, en dehors de celles prévues par les dispositions légales
, n'a été apportée aux pouvoirs du Président Directeur Général.
Le Président Directeur Général
Henri Morel
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