L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de SELECTIRENTE s'est réunie le mercredi 27 mai
2015 à 15 heures au siège social, 303 square des Champs Elysées à 91026 EVRY- COURCOURONNES sous la présidence de Monsieur Hubert MARTINIER, Président du Conseil de
Surveillance.
Le capital social se compose de 1.465.868 actions et le nombre de parts auto-détenues s'élève à 2.090 actions. En conséquence, le quorum est à calculer sur la base de 1.463.778 actions.
8 actionnaires représentant 293.980 actions étaient présents, 9 actionnaires représentant 89.675 actions ont donné pouvoir au Président, et 10 actionnaires représentant 545.952 actions ont voté par correspondance, soit un total de 27 actionnaires représentant 929.607 actions auxquelles sont attachées
929.607 voix.
Le quorum requis est de 20 % pour l'Assemblée Générale Ordinaire et de 25 % pour l'Assemblée
Générale Extraordinaire.
Le quorum s'établissant à 63,51 %, l'Assemblée Générale Mixte a pu valablement délibérer.
Toutes les résolutions présentées en Assemblée Générale Mixte ont été adoptées.
Résultats du voteA titre Ordinaire
Première résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l'exercice 2014)Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.
Deuxième résolution (Affectation de l'écart de réévaluation, du résultat et distribution)Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.
Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées nouvelles et poursuivies)Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.
Quatrième résolution (Renouvellement de la société TIKEHAU CAPITAL en qualité de membre du Conseil de Surveillance)Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.
Cinquième résolution (Autorisation à donner au Directoire, à l'effet d'opérer sur les actions de la Société)Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.
A titre Extraordinaire
Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire aux fins de décider de l'émission de bons de souscriptions d'actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la société en période d'offre publique)Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.
Septième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues)Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.
Huitième résolution (Délégation de pouvoir à donner au Directoire à l'effet de consentir des options desouscription ou d'achat d'actions)
Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.
Neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder, à des attributions gratuitesd'actions existantes ou à émettre)
Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.
Dixième résolution (Modification de l'article 11-III des statuts «Droits et obligations attachés aux actions» à l'effet d'écarter la disposition de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 relative à l'acquisition d'un droit de vote double de droit par les actions pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire)Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix.
Onzième résolution (Modification de l'article 12 alinéas 1 et 3 des statuts «Information sur la détention du capital» à l'effet de mettre à jour les dispositions statutaires relatives aux pourcentages et délai de déclaration de franchissement de seuil avec les dispositions des articles L233-7 du Code de commerce modifiées par les lois n°2010-1249 du 22 octobre 2010 et n° 2012-387 du 22 mars 2012, et en application de l'art 223-14 du RG AMF)Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix
Douzième résolution (Modification de l'article 29 des statuts «Accès aux assemblées - Pouvoirs» à l'effet de mettre à jour les dispositions statutaires relatives aux délais de réception des votes par correspondance par la société, pour tenir comptes des nouveaux délais d'inscription en compte des actions pour avoir accès aux assemblées en application de l'article R225-85 du code de commerce, mais également sur les modalités de représentation des actionnaires aux assemblées générales modifiées par l'ordonnance n° 2010-1511 du9 décembre 2010 - art 3)
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité
Treizième résolution (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales)Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
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