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Sequana Capital : Descriptif du programme de rachat d'actions de la société

07/05/2008 | 12:00
Société anonyme au capital de E 74 317 503

Siège social : 19 avenue Montaigne, 75008 Paris

383 491 446 RCS Paris

Paris, le 6 mai 2008

Descriptif du programme de rachat d′actions de la société

Le présent descriptif est établi conformément aux dispositions des articles 241-1 à 241-6

du règlement général de l′Autorité des marchés financiers.

I - Date de l′assemblée générale des actionnaires appelée à autoriser le nouveau programme de rachat

L′autorisation de rachat par la société de ses propres actions sera soumise à l′assemblée générale mixte du 21 mai 2008, en sa 18ème résolution.

II - Nombre de titres et part du capital détenus directement ou indirectement par la société

Au 30 avril 2008, le nombre d′actions détenues par la société, directement ou indirectement, s′élève à 259 613, représentant 0,52 % du capital social. Les actions détenues à cette date résultent toutes de la mise en oeuvre du contrat de liquidité décrit au - VI. En outre, des rachats d′actions sur le marché, tels que décrits au - VII, ont été effectués directement par la société début 2008 mais les titres ainsi rachetés, affectés à un plan d′attribution gratuite d′actions, ont été transférés aux bénéficiaires du plan et ne sont plus détenus par la société à la date du présent descriptif.

III - Objectifs du présent programme de rachat

Les objectifs du présent programme de rachat d′actions sont :

- l′annulation par voie de réduction du capital dans les limites fixées par la loi et conformément à l′autorisation sollicitée de l′assemblée générale des actionnaires le 21 mai 2008 (22ème résolution) ;

- l′attribution aux salariés et mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi (options d′achat d′actions, participation des salariés, attribution gratuite d′actions, etc.) ;

- honorer des obligations liées à l′émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

- dans la limite de 5 % du capital, la conservation et la remise en échange ou en paiement, notamment dans le cadre d′opérations de croissance externe initiées par la société, par voie d′offre publique ou autrement ;

- assurer la liquidité et animer le marché de l′action Sequana Capital par l′intermédiaire d′un prestataire de services d′investissement au travers d′un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l′Autorité des marchés financiers ;

- la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l′Autorité des marchés financiers, et plus généralement toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

IV - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximal d′achat

Le présent programme concerne les actions de la société Sequana Capital (ISIN FR 0000063364) cotées sur le marché Eurolist de NYSE Euronext Paris, Compartiment A. Le pourcentage maximal de rachat proposé à l′assemblée mixte du 21 mai 2008 est de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation des achats. Compte tenu du nombre d′actions composant le capital social à ce jour et sans tenir compte des actions déjà détenues, cette limite représente 4 954 500 actions, soit en considérant le prix maximal d′achat autorisé, un montant théorique maximal de E 123 862 500.

Le prix maximal d′achat est fixé à E 25 par action de E 1,50 de valeur nominale.

V - Durée du programme

Il est proposé à l′assemblée générale du 21 mai 2008 de fixer la durée maximale de ce programme de rachat d′actions à dix-huit mois à compter de l′autorisation donnée par l′assemblée des actionnaires expirant en tout état de cause à la date de l′assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l′exercice clos le 31 décembre 2008.

VI - Contrat de liquidité

Sequana Capital a signé le 15 juin 2006 avec la société Exane, prestataire de services d′investissement, un contrat de liquidité conforme à la charte professionnelle de déontologie de l′AFEI approuvée par l′AMF le 22 mars 2005. Ce contrat est renouvelable par tacite reconduction et n′a pas été dénoncé à ce jour.

Ce contrat a pour but de favoriser la liquidité des transactions et la régularité de la cotation des actions de la société Sequana Capital sur le marché NYSE Euronext Paris. A cet effet, un montant de 4 millions d′euros avait été affecté à la conclusion du contrat. Par avenant au contrat en date du 21 janvier 2008, la société a augmenté les moyens alloués à celui-ci à une somme de 8 millions d′euros.

VII - Rachats d′actions propres sur le marché effectués directement par la société

En début d′année 2008 (du 11 février au 31 mars 2008), Sequana Capital a procédé, en dehors de son contrat de liquidité, au rachat de 29 765 de ses propres actions, à un prix moyen brut (pondéré par les volumes) de E 15,92.

Ces actions ont été affectées en totalité au plan d′attribution gratuite d′actions décidé par le conseil d′administration le 28 mars 2006 et ont été transférées aux bénéficiaires lors de l′acquisition de leurs droits.

VIII - Bilan des précédents programmes

a) Bilan du programme 2007/2008 (autorisé par l′assemblée générale du 11 mai 2007)

opérations réalisées du 11 mai 2007 au 30 avril 2008

Pourcentage de capital auto-détenu au 30 avril 2008 : 0,52 %

Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois : - Nombre de titres détenus en portefeuille au 30 avril 2008 : 259 613

Valeur comptable du portefeuille au 30 avril 2008 : E 4 301 482,28

Valeur de marché du portefeuille au 30 avril 2008 : E 4 257 653,20

 
Achats (1)  
Ventes/Transferts (1)  
Positions ouvertes  
Positions ouvertes  
     à l′achat  à la vente  
         
Nombre de titres  472 691  293 682  -  -  
Cours moyen de la transaction (2)  E 19,10  E 20,41  -  -  
Montants  E 9 030 110,86  E 5 995 131,32  -  -  


(1) Flux bruts cumulés

(2) Cours moyen pondéré par les volumes

b) Bilan du programme 2006/2007 (autorisé par l′assemblée générale du 10 mai 2006)

opérations réalisées du 15 juin 2006 au 10 mai 2007

 
Achats (1)  
Ventes/Transferts (1)  
Nombre de titres  379 466  269 097  
Cours moyen des transactions (2)  E 21,61  E 22,33  
Montants  E 8 201 668,02  E 6 009 330,96  


(1) Flux bruts cumulés

(2) Cours moyen pondéré par les volumes

Copyright Hugin

The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.companynewsgroup.com/documents/PJ/CO/2008/136717_88_4QH7_programmerachatactions2008.pdf

Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Rachat par l′émetteur de ses propres titres - Descriptif du programme de rachat


[CN#136717]
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