SFR GROUP (Actualisé avec source à Bercy)
PARIS, 28 juillet (Reuters) - SFR Group respecte la fiscalité française en matière de TVA, a déclaré vendredi le directeur général de sa maison mère Altice alors que, selon des informations de presse, le gouvernement cherche à cantonner l'application du taux réduit au seul chiffre d’affaires des activités "presse" de l'opérateur.
"Nous respectons absolument toutes les réglementations fiscales et nous avons fait des investissements importants dans des actifs de presse et de médias en France, ce que nous continuerons à faire", a déclaré Michel Combes lors d'une conférence téléphonique avec des analystes.
Le quotidien Le Monde, à la suite du Canard Enchaîné, écrivait jeudi que le ministre de l’Economie Bruno Le Maire réfléchissait pour la prochaine loi de finances à un dispositif d’encadrement d'une pratique qui permettrait à SFR d’économiser 400 millions d’euros par an et plusieurs centaines de millions d’euros également à Bouygues Telecom.
"Les montants estimés dans la presse sont ridiculement élevés", a commenté Michel Combes.
Selon Le Monde, "la pratique pointée du doigt par le gouvernement est liée aux services tels que SFR Presse ou LeKiosk, intégrés dans les abonnements télécoms de SFR ou de Bouygues Telecom (...) Or, la presse est assujettie à une TVA de 2,1%, contre 10% pour la télévision et 20% pour le service de téléphonie lui-même. Une fois leur kiosque mis en place, les opérateurs concernés appliquent donc un taux de TVA de 2,1% sur une partie du forfait, contre 10% ou 20% précédemment."
A Bercy, on indique avoir effectivement identifié une "perte fiscale" et qu'il est donc "normal qu'il y ait une réflexion de l'administration sur le sujet" même si la pratique est légale.
"Mais aujourd'hui, ça n'a pas abouti à quelque chose de concluant techniquement pour trouver la solution, et encore moins politiquement", ajoute-t-on. (Mathieu Rosemain et Dominique Rodriguez, avec Myriam Rivet, édité par Jean-Michel Bélot)
