SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 
Par Société anonyme
au capital de EUR 1 000 024 292, 50
Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris
RCS Paris 552 120 222
17 avril 2014
DOCUMENT D'INFORMATION
MIS A DISPOSITION DES SALARIES ET ANCIENS SALARIES retraités
DU GROUPE SOCIETE GENERALE
A L'OCCASION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
PORTANT SUR UN MAXIMUM DE 14 634 632 ACTIONS
RESERVEES AUX SALARIES ET ANCIENS SALARIES retraités
DES ENTITES ADHERENTES DES PLANS D'EPARGNE DU GROUPE SOCIETE GENERALE
Ce document d'information est
disponible au siège administratif de Société Générale, 17 cours Valmy, 92972 Paris La Défense Cedex,
mis en ligne sur son site Intranet
et diffusé conformément à l'article 221-3 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE l'AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE RESERVEE AUX SALARIES ET ANCIENS SALARIES retraités DES ENTITES ADHERENTES DES PLANS D'EPARGNE DU GROUPE SOCIETE GENERALE
| Émetteur | Société Générale, société anonyme de droit français, dotée du statut de banque (ci-après, « Société Générale »). |
| Titres offerts | Le montant nominal maximum global de l'augmentation de capital est fixé à EUR 18 293 290 correspondant à l'émission de 14 634 632 actions à souscrire en numéraire. L'augmentation de capital se subdivise en trois (3) tranches utilisant des supports d'investissement distincts, accessibles respectivement à des entités ou groupement d'entités distincts. Les actions Société Générale à émettre seront de même catégorie et seront assimilables aux actions Société Générale qui sont déjà inscrites à la cote de Nyse Euronext Paris (Compartiment A). |
| Modalités de souscription | Mode de détermination du prix de souscription Le prix de souscription est de 35,85 €, égal à la moyenne des cours de clôture de l'action Société Générale constatés sur Nyse Euronext Paris lors des vingt (20) séances de Bourse précédant le 17 avril 2014, date de la décision du Président-Directeur général agissant sur subdélégation du Conseil d'administration, diminuée de la décote de 20 % par rapport à cette moyenne. La période de souscription sera ouverte du 16 mai au 30 mai 2014 inclus. |
| Mode de conservation des titres Les deux (2) premières tranches (en France) sont souscrites par l'intermédiaire des Fonds Communs de Placement d'Entreprise dans le cadre de Plans d'Epargne d'Entreprise ou de groupe. Seule la troisième (3ème) tranche (à l'étranger) est directement souscrite par les salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Groupe International. Bénéficiaires de l'offre La présente offre est réservée aux salariés justifiant d'une ancienneté de trois (3) mois au titre du contrat de travail en cours à la fin de la période de souscription, se répartissant ainsi :
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| En ce qui concerne les deux premières tranches, les anciens salariés ayant quitté leur entreprise à la suite d'un départ à la retraite auxquels sont assimilés les préretraités et ayant conservé des avoirs dans les Plans d'Epargne d'Entreprise ou de Groupe, peuvent participer à cette augmentation de capital réservée. | |
| Plafond de souscription Conformément à l'article L. 3332-10 du Code du travail, le montant total des versements d'un Bénéficiaire (y compris l'intéressement et les versements dans d'autres Plans d'Epargne) ne peut dépasser 25 % de sa rémunération brute annuelle perçue au titre de l'année de la souscription ou, pour le Bénéficiaire dont le contrat de travail est suspendu qui n'a perçu aucune rémunération au titre de l'année précédente, 25 % du plafond annuel prévu à l'article L. 241-3 du Code de la sécurité sociale. Le Conseil d'administration du 11 février 2014 a par ailleurs décidé que le total des versements (y compris l'intéressement et la participation) et de l'abondement net par Bénéficiaire ne peut être supérieur à EUR 20 000. Abondement Les règles d'abondement sont propres à chaque Plan d'Epargne d'Entreprise ou de Groupe. | |
| Calendrier de l'opération | La souscription sera ouverte du 16 mai au 30 mai 2014 inclus. La réalisation de l'augmentation de capital est prévue le 11 juillet 2014. |
| Cotation des actions nouvelles | Place de cotation Les actions Société Générale sont cotées à Nyse Euronext Paris (service à règlement différé, groupe continu A, code ISIN FR0000130809). |
| Cotation des actions nouvelles La cotation à Nyse Euronext Paris des actions nouvelles sera demandée immédiatement après la réalisation de l'augmentation de capital (la cotation devrait être effective approximativement le 16 juillet 2014). | |
| Renseignements généraux sur les actions nouvelles dont l'admission est demandée | Droits attachés aux actions émises Les actions nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société et porteront jouissance au 1er janvier 2014. Elles seront, en conséquence, entièrement assimilées aux actions anciennes et donneront droit aux prérogatives légales dont disposent les actionnaires d'une société anonyme. Notamment, elles donneront droit dans la propriété de l'actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité du capital social qu'elles représentent. De la même façon, le dividende est distribué aux actionnaires dans la proportion de leur participation au capital. Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins à compter du 1er janvier 1993 ainsi qu'aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions bénéficiant de ce droit. Il est précisé, en particulier, qu'outre l'obligation légale d'informer Société Générale de la détention de certaines fractions du capital et/ou des droits de vote et d'effectuer toute déclaration d'intention en conséquence conformément aux dispositions légales, tout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenir, directement ou indirectement 1,5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société, est tenu d'informer la Société dans le délai de 15 jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils et d'indiquer également, lors de cette déclaration, le nombre de titres qu'il détient donnant accès à terme au capital. Les sociétés de gestion de Fonds Communs de Placement sont tenues de procéder à cette information pour l'ensemble des actions de la Société détenues par les fonds qu'elles gèrent. Au-delà de 1,5%, chaque franchissement de seuil supplémentaire de 0,50% du capital social ou des droits de vote doit également donner lieu à déclaration à la Société dans les conditions fixées ci-dessus. Le non-respect de cette obligation est sanctionné, conformément aux dispositions légales, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société. Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, est également tenu d'informer la Société, dans le délai de 15 jours, lorsque son pourcentage du capital ou des droits de vote devient inférieur à chacun des seuils prévus au présent paragraphe. Négociabilité des actions Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions composant le capital de Société Générale. Seules les règles relatives à la détention des actions dans le cadre d'un Plan d'Epargne d'Entreprise ou de groupe limiteront la négociabilité desdites actions. |
| Nature et forme des actions A l'issue du délai d'indisponibilité légal applicable aux parts et aux actions détenues directement dans le cadre d'un Plan d'Epargne d'Entreprise ou de Groupe, sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé, les actions pourront revêtir, au choix, la forme au porteur ou nominative. | |
| Indisponibilité | Les actions détenues directement par les Bénéficiaires et les parts des fonds communs de placement d'entreprise, selon le cas, seront indisponibles pendant une durée de 5 ans, sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé selon les conditions applicables au Plan d'Epargne d'Entreprise ou de Groupe concerné. En ce qui concerne la 3ème tranche, dans certains pays, en fonction de la législation locale, certains cas de déblocage anticipé ne seront pas ouverts aux salariés. |
SocGen_ Document d'information PMAS:
http://hugin.info/143574/R/1778312/607329.pdf
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This announcement is distributed by NASDAQ OMX Corporate Solutions on behalf of NASDAQ OMX Corporate Solutions clients.
The issuer of this announcement warrants that they are solely responsible for the content, accuracy and originality of the information contained therein.
Source: SOCIETE GENERALE via Globenewswire
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HUG#1778312
