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SOCIETE GENERALE (GLE)

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SOCIETE GENERALE : Document d'information PMAS 2011

19/04/2011 | 20:40

Société anonyme
au capital de EUR 933 027 038,75
Siège social : 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris
RCS Paris 552 120 222

 

 

 

 

 

 

 

COMMUNIQUE
19/04/2011

 

 

 

 

DOCUMENT D'INFORMATION
MIS A DISPOSITION DES SALARIES ET ANCIENS SALARIES DU GROUPE SOCIETE GENERALE
A L'OCCASION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
PORTANT SUR UN MAXIMUM DE 11 196 324 ACTIONS
RESERVEES AUX SALARIES ET ANCIENS SALARIES DES ENTITES ADHERENTES DES PLANS D'EPARGNE
DU GROUPE SOCIETE GENERALE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce document d'information est
disponible au siège administratif de Société Générale, 17 cours Valmy, 92972 Paris La Défense Cedex,
mis en ligne sur son site Intranet
et diffusé conformément à l'article 221-3 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers

 

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE l'AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE RESERVEE AUX SALARIES ET ANCIENS SALARIES DES ENTITES ADHERENTES DES PLANS D'EPARGNE DU GROUPE SOCIETE GENERALE

ÉmetteurSociété Générale, société anonyme de droit français, dotée du statut de banque (ci-après, « Société Générale »).
Titres offertsLe  montant nominal maximum global de l'augmentation de capital est fixé à EUR 13 995 405 correspondant à l'émission de 11 196 324 actions à souscrire en numéraire.

L'augmentation de capital se subdivise en trois (3) tranches utilisant des supports d'investissement distincts, accessibles respectivement à des entités ou groupement d'entités distincts.

Les actions Société Générale  à émettre seront de même catégorie et seront assimilables aux actions Société Générale, après détachement du coupon du dividende afférent à l'exercice 2011, qui sont déjà inscrites à la cote de Nyse Euronext Paris (Compartiment A).
Modalités de souscriptionMode de détermination du prix de souscription

Le prix de souscription est de 37,50 ?, égal à la moyenne des cours de clôture de l'action Société Générale constatés sur Nyse Euronext Paris  lors des vingt (20) séances de Bourse précédant la date de la réunion du Conseil d'administration du 19 avril 2011, diminuée de la décote de 20 % par rapport à cette moyenne.

La période de souscription sera ouverte du 11 mai 2011 au 26 mai 2011 inclus.
 Mode de conservation des titres

Les deux (2) premières tranches (en France) sont souscrites par l'intermédiaire des Fonds Communs de Placement d'Entreprise dans le cadre de Plans d'Epargne d'Entreprise ou de groupe. Seule la troisième (3ème) tranche (à l'étranger) est directement souscrite par les salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Groupe international.

Bénéficiaires de l'offre

La présente offre est réservée aux salariés justifiant d'une ancienneté de trois (3) mois au titre du contrat de travail en cours à la fin de la période de souscription, se répartissant ainsi :
  • Pour la 1ère tranche, les bénéficiaires du Plan d'Epargne d'Entreprise de Société Générale et du Plan d'Epargne Groupe dont sont adhérentes les sociétés du Groupe Société Générale dont le siège social est situé soit (i) en France métropolitaine, soit (ii) dans les Départements d'Outre-mer ; 

  • Pour la 2ème tranche, les bénéficiaires des Plans d'Epargne d'Entreprise respectifs du Crédit du Nord et de ses filiales et succursales, lorsque celui-ci prévoit la possibilité de souscrire aux opérations d'augmentation de capital réservées de Société Générale; 

  • Pour la 3ème tranche, les bénéficiaires au Plan d'Epargne Groupe International dont sont adhérentes (i) les sociétés du Groupe Société Générale dont le siège social est situé, soit hors de France, soit dans les Collectivités d'Outre-Mer, (ii) les succursales et bureaux du Groupe qui sont établis soit hors de France, soit dans les Collectivités d'Outre-Mer. 

 En ce qui concerne les deux premières tranches, les anciens salariés ayant quitté leur entreprise à la suite d'un départ à la retraite auxquels sont assimilés les préretraités et ayant conservé des avoirs dans les Plans d'Epargne d'Entreprise ou de Groupe, peuvent participer à cette augmentation de capital réservée.
 Plafond de souscription

Conformément à l'article L. 3332-10 du Code du travail, le montant total des versements d'un Bénéficiaire (y compris l'intéressement et les versements dans d'autres Plans d'Epargne) ne peut dépasser 25 % de sa rémunération brute annuelle perçue au titre de l'année de la souscription ou, pour le Bénéficiaire dont le contrat de travail est suspendu qui n'a perçu aucune rémunération au titre de l'année précédente, 25 % du plafond annuel prévu à l'article L. 241-3 du Code de la sécurité sociale. Le Conseil d'administration du 15 février 2011 a par ailleurs décidé que le total des versements (y compris l'intéressement et la participation) et de l'abondement net par Bénéficiaire ne peut être supérieur à EUR 20 000.

Abondement

Les règles d'abondement sont propres à chaque Plan d'Epargne d'Entreprise ou de Groupe.
Calendrier de l'opérationLa souscription sera ouverte du 11 mai 2011 au 26 mai 2011 inclus. La réalisation de l'augmentation de capital est prévue le 13 juillet 2011.
Cotation des actions nouvellesPlace de cotation

Les actions Société Générale sont cotées à Nyse Euronext Paris (service à règlement différé, groupe continu A, code ISIN FR0000130809).
 Cotation des actions nouvelles

La cotation à Nyse Euronext Paris des actions nouvelles sera demandée immédiatement après la réalisation de l'augmentation de capital (la cotation devrait être effective approximativement le 20 juillet 2011).
Renseignements généraux sur les actions nouvelles dont l'admission est demandée

 
Droits attachés aux actions émises

Les actions nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société et porteront jouissance au 1er janvier 2011. Elles seront, en conséquence, entièrement assimilées aux actions anciennes, après détachement de ces dernières du coupon du dividende afférent à l'exercice 2010, et donneront droit aux prérogatives légales dont disposent les actionnaires d'une société anonyme. Notamment, elles donneront droit dans la propriété de l'actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité du capital social qu'elles représentent. De la même façon, le dividende est distribué aux actionnaires dans la proportion de leur participation au capital.

Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins à compter du 1er janvier 1993 ainsi qu'aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions bénéficiant de ce droit.

Il est précisé, en particulier, qu'outre l'obligation légale d'informer Société Générale de la détention de certaines fractions du capital et/ou des droits de vote et d'effectuer toute déclaration d'intention en conséquence conformément aux dispositions légales, tout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenir, directement ou indirectement 1,5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société, est tenu d'informer la Société dans le délai de 15 jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils et d'indiquer également, lors de cette déclaration, le nombre de titres qu'il détient donnant accès à terme au capital. Les sociétés de gestion de Fonds Communs de Placement sont tenues de procéder à cette information pour l'ensemble des actions de la Société détenues par les fonds qu'elles gèrent. Au-delà de 1,5%, chaque franchissement de seuil supplémentaire de 0,50% du capital social ou des droits de vote doit également donner lieu à déclaration à la Société dans les conditions fixées ci-dessus. Le non-respect de cette obligation est sanctionné, conformément aux dispositions légales, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société. Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, est également tenu d'informer la Société, dans le délai de 15 jours, lorsque son pourcentage du capital ou des droits de vote devient inférieur à chacun des seuils prévus au présent paragraphe.

Négociabilité des actions

Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions composant le capital de Société Générale.

Seules les règles relatives à la détention des actions dans le cadre d'un Plan d'Epargne d'Entreprise ou de groupe limiteront la négociabilité desdites actions.
 Nature et forme des actions

A l'issue du délai d'indisponibilité légal applicable aux parts et aux actions détenues directement dans le cadre d'un Plan d'Epargne d'Entreprise ou de Groupe, sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé, les actions pourront revêtir, au choix, la forme au porteur ou nominative.
IndisponibilitéLes actions détenues directement par les Bénéficiaires et les parts des fonds communs de placement d'entreprise, selon le cas, seront indisponibles pendant une durée de 5 ans, sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé selon les conditions applicables au Plan d'Epargne d'Entreprise ou de Groupe concerné. En ce qui concerne la 3ème tranche, dans certains pays, en fonction de la législation locale, certains cas de déblocage anticipé ne seront pas ouverts aux salariés.

 

Document d'information PMAS 2011:
http://hugin.info/143574/R/1507918/442834.pdf



This announcement is distributed by Thomson Reuters on behalf of Thomson Reuters clients.

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information contained therein.

Source: SOCIETE GENERALE via Thomson Reuters ONE

HUG#1507918
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