SOCIETE GENERALE : a reçu un redressement fiscal de 2,2 milliards d’euros (Canard enchaîné)
Le 17 janvier 2018 à 09:50
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Société Générale a reçu de la part de l’administration un redressement fiscal afin de récupérer le crédit d’impôts de 2,2 milliards d’euros dont elle avait bénéficié dans le cadre de l’affaire Kerviel, affirme Le Canard enchaîné de cette semaine. La banque s'était vue attribuer ce crédit d'impôts car les agissements de son employé étaient considérés comme frauduleux. Les Echos avait révélé en novembre 2016 que l’administration fiscale souhaitait remettre en question tout ou partie du crédit d’impôts.
Ce développement faisait suite à l'arrêt de fin septembre 2016 de la cour d'appel de Versailles. Elle a reconnu l'ancien employé de la banque "partiellement responsable" du préjudice occasionné à la Société Générale, ses positions s'étant traduites par une perte de 4,9 milliards d'euros. Mais la cour avait aussi estimé que les "fautes multiples" commises par la banque avaient eu un "rôle majeur et déterminant".
Société Générale figure parmi les 1ers groupes bancaires français. Le Produit Net Bancaire (PNB) par activité se répartit comme suit :
- banque de financement et d'investissement (36,8%) : financements spécialisés (d'acquisitions, de projets, etc.), interventions sur les marchés actions, de taux, de change et de matières premières, opérations sur actions, conseil en fusions-acquisitions, activités de banque commerciale, etc. ;
- banque de détail en France (30,7% ; SG). En outre, le groupe développe des activités de gestion d'actifs et de banque privée (143 MdEUR d'actifs gérés en 2023), et propose des prestations de banque en ligne et de courtage en ligne (Boursorama Banque) ainsi qu'un site d'informations économiques et financières (boursorama.com) ;
- prestations de services financiers spécialisés et d'assurance à l'international (16,5%) : crédit à la consommation, crédit-bail, gestion de flottes automobiles, financement de biens d'équipement professionnels et assurances ;
- banque de détail à l'international (16%).
A fin 2023, Société Générale gère 533,8 MdsEUR d'encours de dépôts et 485,4 MdsEUR d'encours de crédits.
La répartition géographique du PNB est la suivante : France (40,2%), Europe (37,4%), Amériques (8,3%), Afrique (8%) et Asie-Océanie (6,1%).
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