STE GENERALE/Kerviel : l’administration fiscale examinera les conséquences de l'arrêt de la cour
Le 23 septembre 2016 à 16:42
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Ayant pris acte de la décision de la cour d’appel de Versailles dans le litige opposant Société Générale à Jérôme Kerviel, le ministre de l’Economie a demandé à l’administration fiscale d’examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la banque concernant les résultats de l’exercice de l’année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l’Etat.
Société Générale figure parmi les 1ers groupes bancaires français. Le Produit Net Bancaire (PNB) par activité se répartit comme suit :
- banque de financement et d'investissement (36,8%) : financements spécialisés (d'acquisitions, de projets, etc.), interventions sur les marchés actions, de taux, de change et de matières premières, opérations sur actions, conseil en fusions-acquisitions, activités de banque commerciale, etc. ;
- banque de détail en France (30,7% ; SG). En outre, le groupe développe des activités de gestion d'actifs et de banque privée (143 MdEUR d'actifs gérés en 2023), et propose des prestations de banque en ligne et de courtage en ligne (Boursorama Banque) ainsi qu'un site d'informations économiques et financières (boursorama.com) ;
- prestations de services financiers spécialisés et d'assurance à l'international (16,5%) : crédit à la consommation, crédit-bail, gestion de flottes automobiles, financement de biens d'équipement professionnels et assurances ;
- banque de détail à l'international (16%).
A fin 2023, Société Générale gère 533,8 MdsEUR d'encours de dépôts et 485,4 MdsEUR d'encours de crédits.
La répartition géographique du PNB est la suivante : France (40,2%), Europe (37,4%), Amériques (8,3%), Afrique (8%) et Asie-Océanie (6,1%).