Solvay : signe un accord innovant de rénovation du dialogue social en France

Paris, le 2 juin 2016 --- Solvay et les syndicats CFDT et CFE-CGC ont conclu un accord majoritaire le 31 mai dernier qui rénove profondément les conditions d'exercice du dialogue social.

« Pour Solvay, un dialogue social de qualité est une des conditions de la performance économique de l'entreprise. Cet accord, que nous avons voulu ambitieux, crée les conditions d'un dialogue social simplifié, harmonisé et modernisé. Il va faciliter et valoriser l'action des représentants du personnel sur l'ensemble de nos sites français » explique Jean-Christophe Sciberras, Directeur des relations sociales et de l'innovation sociale Groupe, DRH France de Solvay.

Faisant notamment suite aux nouvelles dispositions de la loi « Rebsamen » du 17 août 2015, cet accord s'articule autour de 4 volets clés :

1 - L'incitation des salariés à assumer des missions de représentation du personnel en valorisant les compétences acquises et le financement des cotisations syndicales par l'entreprise

Le nouveau dispositif permet, en concertation avec les organisations syndicales, de reconnaître et valoriser dans leur carrière les compétences nouvelles acquises par les salariés dans le cadre de leur mandat de représentant du personnel. Cette valorisation doit permettre d'attirer vers les fonctions de représentants du personnel, des collaborateurs qui pouvaient jusqu'ici hésiter à s'engager. Par ailleurs, Solvay remboursera, à partir de 2017, la partie des cotisations syndicales restant à la charge des salariés, après crédit d'impôt.

2 - Le regroupement des instances de représentation du personnel

L'accord prévoit que, dès juin 2016, toutes les instances de représentation du personnel exercent désormais leurs attributions dans un cadre unifié : une unité économique et sociale (UES) couvrant l'intégralité des 20 entités de Solvay en France, comprenant les 14 sites industriels, les centres de Recherche & Innovation ainsi que les sites tertiaires, lesquels emploient 6 000 salariés. Un comité central d'entreprise unique se substitue ainsi à deux CCE existants et au Comité de Groupe France. Ce nouveau CCE est doté d'une Instance nationale traitant des sujets transversaux d'hygiène, de sécurité, d'environnement et de développement durable.

Dans les établissements de moins de 100 salariés et tertiaires, une instance unique de représentation du personnel regroupera les missions des délégués du personnel, du comité d'établissement et du CHSCT. Pour les établissements non tertiaires employant 100 salariés et plus, la représentation élue du personnel sera assurée par le comité d'établissement et le CHSCT, désormais dénommé Comité d'Hygiène, de Sécurité, d'Environnement, de Conditions de Travail et de Développement Durable (CHSECT-DD). Ce regroupement sera effectif lors des prochaines élections professionnelles, en mars 2018.

3 - L'optimisation des outils de communication grâce à une approche 2.0

Pour faciliter la communication avec les salariés et avec la Direction, l'accord développe la mise à disposition des représentants du personnel d'outils de communication et d'information modernes : communication vers les salariés par l'intranet, possibilité de réunions des instances par visio-conférences ou par call, partage d'informations via les outils Google, etc.

4 - La formation du management au dialogue social

Les managers de Solvay en France vont désormais bénéficier d'une formation étendue aux enjeux et à la pratique du dialogue social.

« Solvay est une entreprise qui se distingue par sa capacité à apporter des solutions innovantes à ses clients, par cet accord nous montrons que nous savons également innover en matière sociale» déclare Jean-Pierre Clamadieu, Président du Comité Exécutif et CEO de Solvay.

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Anne-Elisabeth Mourey
Communication France
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