Regulatory News:
Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du
règlement général de l'Autorité des Marchés
Financiers relatif au programme de rachat d'actions
de la société n'ayant pas fait l'objet
d'un visa de la part de l'AMF
suite à l'autorisation donnée au Conseil d'administration
par l'Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2008
I Introduction
Acteur majeur du Conseil et des Services Informatiques en Europe, Sopra
Group (Paris:SOP) est coté au marché Eurolist d'Euronext
Paris au compartiment B sous le code EUROCLEAR 5080 et ISIN
FR0000050809. Sopra Group a réalisé en 2007 un chiffre d'affaires
consolidé de 1 001 millions d'euros et
emploie aujourd'hui environ 12 000 personnes.
A la date du présent descriptif du programme de rachat d'actions,
le capital de la société Sopra Group est composé de 11 671 531 actions
anciennes, jouissance 1er janvier 2007 (code ISIN : FR0000050809), et de
15 500 actions nouvelles, jouissance 1er janvier 2008 (code ISIN :
FR0010568279), cotées au marché Eurolist d'Euronext
Paris (Compartiment B).
Sopra Group a confié à Oddo-Pinatton la mise en oeuvre d'un
contrat de liquidité dans le but de favoriser la liquidité du titre
Sopra Group et une plus grande régularité de ses cotations. Le contrat
est conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association
française des entreprises d'investissement et
approuvée par l'AMF par décision du 22 mars
2005. Pour la mise en oeuvre du contrat, Sopra Group a décidé d'affecter
200 000 € au compte de liquidité.
II Objectif du programme de rachat et utilisation des actions
rachetées
L'objectif du programme est de permettre :
-
d'assurer l'animation
du marché par un prestataire de services d'investissement,
intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un
contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AFEI
reconnue par l'AMF ;
-
d'assurer la couverture de programmes d'options
d'achat d'actions
dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ;
-
de conserver les actions rachetées, et de les remettre ultérieurement
à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations
de croissance externe ;
-
de remettre les actions de la société, lors de l'exercice
de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la société par remboursement, conversion, échange, présentation de
bon ou de toute autre manière.
Le Conseil d'administration a donné au
Président-Directeur Général tout pouvoir pour mettre en œuvre ou pour
déléguer la mise en œuvre de ce programme. Dans un premier temps, le
Président-Directeur Général a décidé de le mettre en place avec l'objectif
unique d'animer le marché secondaire ou la
liquidité de l'action Sopra Group par un
prestataire de service d'investissement au
travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l'AMF.
III Cadre juridique– Date de l'Assemblée
générale appelée à autoriser ce programme
Ce programme s'inscrit dans le cadre
législatif créé par la loi n°98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses
dispositions d'ordre économique et financier
et dans le cadre du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003
pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 dite
directive "Abus de Marché" concernant les programmes de rachat et la
stabilisation d'instruments financiers, entré
en vigueur le 13 octobre 2004.
Conformément aux dispositions de l'article L.
241-2 du règlement général de l'AMF, toute
modification significative de l'une des
informations figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus
tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article
L. 212-13 du règlement général de l'AMF,
notamment par mise à disposition au siège de la Société et mise en ligne
sur le site de Sopra Group et celui de l'AMF.
L'Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2008 a
autorisé le Conseil d'administration à
effectuer la mise en œuvre de ce programme par le vote de la résolution
suivante :
Septième résolution – Négociation par
Sopra Group de ses propres actions
« L'Assemblée Générale, s'inscrivant
dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du
Code de commerce d'une part, du titre IV du
Livre II du règlement général de l'Autorité
des marchés financiers ainsi que de ses instructions d'application
d'autre part, autorise avec effet immédiat le
Conseil d'administration, avec faculté de
subdélégation, à procéder, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il
déterminera, au rachat d'actions de la
société, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de
commerce, dans la limite de 10 % du nombre d'actions
composant le capital de la société, soit 1 167 153 actions.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à
compter de ce jour.
L'Assemblée Générale décide que ces rachats
pourront être effectués en vue :
-
d'assurer l'animation
du marché par un prestataire de services d'investissement,
intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un
contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AFEI
reconnue par l'AMF ;
-
d'assurer la couverture de programmes d'options
d'achat d'actions,
dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ;
-
de conserver les actions rachetées, et de les remettre ultérieurement
à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations
de croissance externe ;
-
de remettre les actions de la société, lors de l'exercice
de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la société par remboursement, conversion, échange, présentation de
bon ou de toute autre manière ;
-
de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être
admise par l'AMF, et plus généralement de
réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Le prix maximum de rachat est fixé à 120 €
par action, soit, compte tenu du nombre d'actions
composant 10 % du capital à ce jour, un montant maximal total de rachat
de 140 058 372 euros.
Les rachats d'actions pourront être effectués
par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par
achat de blocs ou par utilisation de produits dérivés, et à tout moment,
y compris en période d'offre publique, dans
le respect de la réglementation en vigueur.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au
Conseil d'administration, avec faculté de
subdélégation, à l'effet de mettre en œuvre
la présente autorisation, d'en arrêter les
conditions et modalités, de procéder aux ajustements nécessaires, de
conclure tous accords et d'effectuer toutes
formalités et déclarations auprès de l'AMF,
et plus généralement, de faire le nécessaire. ».
IV Répartition par objectifs des titres de capital détenus au
jour de la publication du présent descriptif
Sur les 2150 actions auto-détenues au 27 mai 2008, la totalité est
affectée, au titre du présent programme de rachat, à l'objectif
de l'animation du marché secondaire ou de la
liquidité de l'action Sopra Group dans le cadre du contrat de liquidité
mentionné ci-dessus.
V Eléments financiers de ce programme
Comme précisé dans le paragraphe II, dans un premier temps, l'objectif
initial de ce programme sera réduit à la liquidité du titre, par
conséquent, la part maximale du capital susceptible d'être
détenue est de 50 000 actions soit 0,44 % du capital social.
Le prix unitaire d'achat « plafond » est de
120 €.
En conséquence, le montant maximum théorique susceptible d'être
affecté à la réalisation de ce programme serait de 6 000 000 €
sur la base du prix maximum de 120 € soit
0,44% du capital social. La société s'engage
à ce que le volume de ses achats d'actions
reste compatible avec le maintien d'un niveau
de liquidité satisfaisant sur le titre et n'entraîne
pas d'accroissement significatif de la
volatilité dudit titre. En tout état de cause, en application de la loi,
le montant total des rachats ne pourra pas être supérieur au montant des
réserves libres jusqu'à l'arrêté
des comptes annuels sociaux de l'exercice en
cours, soit 140 498 503,07 €,
compte tenu d'une distribution décidée à l'Assemblée
de 19 258 026,15 €. D'autre
part, l'entreprise s'engage
à maintenir un niveau de liquidité suffisant et qui respecte les seuils
tels que définis par EURONEXT.
La durée du programme est de dix-huit mois à compter de l'approbation
de la septième résolution présentée à l'Assemblée Générale Mixte du 15
mai 2008, soit au plus tard jusqu'au 14
novembre 2009.
VI Bilan du précédent programme de rachat
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société
Sopra Group réunie le 8 juin 2007 a autorisé le Conseil d'administrateur
à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions pour une période de
dix-huit mois, soit jusqu'au 7 décembre 2008.
Déclaration par l'émetteur des opérations
réalisées sur ses propres titres du 1er
mai 2007 au 30 avril 2008
-
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au
30 avril 2007 : 0,004 %
-
Nombre d'actions annulées au cours des 24
derniers mois : 0
-
Nombre de titres détenus en portefeuille au 30 avril 2008 : 1 425
-
Valeur comptable du portefeuille au 30 avril 2008 : 71 726,61 €
-
Valeur de marché du portefeuille au 30 avril 2008 (cours de 50 €
par action): 71 250,00 €
|
Opérations effectuées du 1er mai 2007 au 30 avril 2008
|
|
Flux bruts cumulés
|
|
Positions ouvertes au jour du dépôt de l'information
|
|
|
Achats
|
|
Ventes / Transferts
|
|
à l'achat
|
|
à la vente
|
|
Nombre de titres (achats/ventes en fonction des conditions de marché)
|
|
211,163
|
|
210,209
|
|
-
|
|
-
|
|
Échéance maximale moyenne
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
Cours moyen de la transaction
|
|
56.22
|
|
56.22
|
|
-
|
|
-
|
|
Prix d'exercice moyen
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
-
|
|
Montant en Euros
|
|
11,871,076
|
|
11,818,401
|
|
-
|
|
-
|
Aucune action acquise par Sopra Group au titre de ce programme de rachat
d'actions propres n'a
été annulée au cours des vingt-quatre derniers mois.
Sopra Group n'a pas utilisé de produits
dérivés dans le cadre de son précédent programme de rachat d'actions.
Sopra Group
Société anonyme au capital de 46 686 124 €
Siège social : PAE Les Glaisins – FR 74940
Annecy-le-Vieux - Tel : 33(0)4 50 33 30 30
Direction Générale : 9 bis, rue de Presbourg –
FR 75116 Paris - Tel : 33(0)1 40 67 29 29
326 820 065 RCS Annecy
Sopra Group