Suez Environnement : soupçonnée d'ententes par la Commission.
18/01/2012 | 14:15 La Commission européenne annonce avoir ouvert une procédure formelle en matière d'ententes et d'abus de position dominante afin d'enquêter sur les entreprises françaises SAUR, Suez Environnement/Lyonnaise des Eaux et Veolia.
Elle souhaite déterminer si celles-ci, en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), ont coordonné leur comportement sur les marchés français de l'eau et des eaux usées, en violation des règles de l'UE sur les ententes.
L'ouverture de la procédure signifie que la Commission traitera cette affaire de façon prioritaire. 'Cela ne préjuge en rien des conclusions de l'enquête', précise-t-elle.
La Commission examinera si les entreprises concernées ont coordonné leur comportement sur les marchés des services de l'eau et des eaux usées, en France, en particulier en ce qui concerne des éléments du prix facturé au consommateur final, en violation des dispositions de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
La fourniture de ces services est confiée par contrat à des entreprises privées par les autorités locales.
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