Swiss National Bank : Calendrier d'émission des emprunts de la Confédération et des créances comptables à court terme pour 2018

Communiqué de presse

Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 58 631 00 00 communications@snb.ch

Zurich, le 5 décembre 2017

Selon la planification actuelle, des fonds d'environ 4 milliards de francs devront être levés sur le marché l'année prochaine. Malgré l'échéance d'un emprunt s'élevant à 6,8 milliards de francs, ce besoin relativement faible s'explique par le résultat positif attendu à la clôture des comptes et par la diminution visée du volume des liquidités.

L'AFF prévoit d'émettre des emprunts pour couvrir les besoins financiers. Le montant brut des émissions (4 milliards, contre 4,4 milliards en 2017) comprend, outre la valeur nominale, les agios (voir encadré). Étant donné que les taux d'intérêt du marché devraient encore rester en grande partie inférieurs aux coupons des emprunts en 2018, des agios à hauteur de

0,5 milliard de francs sont attendus. La valeur nominale des emprunts prévus s'élèvera donc à 3,5 milliards. Compte tenu de l'échéance, on peut s'attendre à ce que l'encours de la dette sur le marché des capitaux diminue d'environ 3,3 milliards (1,7 milliard en 2017).

Les souscriptions auront lieu le deuxième mercredi de chaque mois, de 9 h 30 à 11 h 00, sauf en août, mois durant lequel aucun appel d'offres ne se tiendra. L'AFF communiquera en

temps opportun si les émissions d'avril et d'octobre, qui sont optionnelles, auront lieu. Les détails concernant les emprunts émis (coupon, durée) et la date de libération seront publiés le jour ouvré précédant l'appel d'offres. Dates des appels d'offres des emprunts de la Confédération (voir aussi le calendrier d'émission):

10.01.2018

14.02.2018

14.03.2018

11.04.2018 (date optionnelle)

09.05.2018

13.06.2018

11.07.2018

12.09.2018

10.10.2018 (date optionnelle)

14.11.2018

12.12.2018

Pendant l'année en cours, l'apport de fonds provenant du budget fédéral a été supérieur au montant prévu. Afin d'éviter une hausse excessive des liquidités, l'AFF a maintenu l'encours des CCCT à un niveau relativement bas entre 7 et 8 milliards de francs. La Trésorerie fédérale maintiendra ce niveau en 2018.

Les CCCT sont émises chaque mardi. Le paiement du prix de souscription doit être effectué deux jours plus tard, à savoir le jeudi. Comme pour les emprunts, la souscription court de

9 h 30 à 11 h 00. Les détails concernant les appels d'offres sont consignés dans le calendrier des émissions.

Le calendrier et les résultats des émissions ainsi que d'autres renseignements sur les emprunts de la Confédération et les CCCT sont disponibles sur les sites Internet de la BNS (www.snb.ch) et de l'AFF (www.efv.admin.ch).

Renseignements: Philipp Rohr, responsable de la communication de l'AFF, +41 58 465 16 06, philipp.rohr@efv.admin.ch

Les calendriers des émissions sont disponibles sur les liens suivants: Emprunts de la Confédération - Calendrier des émissions 2018 Créances comptables à court terme - Calendrier des émissions 2018

La Confédération appliquant les normes comptables internationales pour le secteur public (International Public Sector Accounting Standards, IPSAS), les emprunts sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition amorti. Les agios sont ainsi ajoutés à la dette lors de l'émission et amortis sur toute la durée. Ils font donc partie des opérations de financement de la Confédération et sont pris en compte par la Trésorerie fédérale pour la couverture des besoins financiers. Jusqu'en 2016, les emprunts fédéraux étaient inscrits au bilan à leur valeur nominale, et les agios encaissés lors d'une émission au-dessus du pair figuraient dans le compte d'État en tant que diminution des dépenses.