Zurich (awp) - La révision de la loi sur les télécommunications (LTC) proposé par le Conseil fédéral divise les acteurs de ce secteur. Swisscom considère que d'éventuels changements seraient inutiles et nuisibles d'une part et que d'autre part la nouvelle règlement creuserait l'écart numérique entre villes et campagnes, ce que le reste de l'industrie dont Suissedigital, UPC, Salt et Sunrise réfute.

"Jusqu'à présent, la législation a favorisé la protection de Swisscom au titre du patrimoine. Cela a débouché sur une distorsion du marché au détriment de tous les autres acteurs. Nous saluons qu'en proposant cette révision, le Conseil fédéral entreprend un premier pas vers la suppression de cette inégalité", affirme le directeur général d'UPC, Eric Tveter cité dans un communiqué jeudi.

Suissedigital, UPC, Sunrise, Salt, Green, Init7, VTX, Swiss Fibre Net et openaxs considèrent en effet que l'actuelle LTC tient uniquement compte de l'ancienne technologie du cuivre et ne peut donc déjà plus garantir depuis longtemps une concurrence effective.

Selon ce groupe, la révision de la LTC doit donner au Conseil fédéral, en cas de défaillance du marché comme cela a été constaté plusieurs fois ces dernières années au bénéfice de Swisscom, la possibilité d'intervenir rapidement et efficacement de manière à garantir une concurrence effective pour ce qui est de l'accès aux infrastructures à large bande.

UNE AUTORÉGULATION REMISE EN QUESTION

Swisscom pour sa part plaide en faveur d'une autogestion par l'industrie. Le géant bleu juge que les conditions générales en vigueur ont intensifié la concurrence entre les centaines de fournisseurs et favorisent les investissements dans les différents réseaux. Le renforcement de la réglementation fausserait le marché et nuirait aux importants projets d'investissement, en particulier dans les régions périphériques, écrit le groupe de télécommunications.

"Swisscom rejette en particulier le renforcement de la réglementation en matière d'accès aux réseaux", peut-on lire. Le groupe estime que le marché actuel fonctionne bien et que les investissements qu'elle prévoit dans les infrastructures seraient compromises lors d'une révision. Une nouvelle LTC amènerait Swisscom à investir principalement dans les régions aux rendements certains, à savoir les zones urbaines à forte densité démographique, affirme le groupe.

"Cela finirait par élargir le fossé numérique entre ville et campagne, et nuirait à l'extension globale du réseau haut débit, entravant par là même la numérisation de l'économie et l'attractivité de la place économique suisse", relève Swisscom.

Cet argument est cependant remis en question par le reste de l'industrie. Les concurrents considèrent que la nouvelle LTC proposée pourra sécuriser les investissements à venir dans les infrastructures, en particulier lorsqu'il faut prendre des mesures correctives en cas de concurrence entravée.

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