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Dividende / retenue à la source sur les dividendes

Actionnaire personne physique résident fiscal français

si les titres ne sont pas placés sur un PEA :

l'actionnaire pourra bénéficier d'uncrédit d'impôt en France, égal au montant de la retenue à la source => la

double imposition est évitée

les IFU mentionneront le montant du dividende et le montant du crédit d'impôt

si les titres sont placés dans un PEA :

le crédit d'impôt n'est pas restituable puisque le dividende n'est pas taxé en France

Actionnaire personne morale établie en France (détenant une participation de moins de 10% et d'un prix d'acquisition de moins de 1,2 MEUR)

l'actionnaire pourra bénéficier d'uncrédit d'impôt en France, égal au montant de la retenue à la source => la

double imposition est évitée

Actionnaire personne physique ou personne morale résident dans un Etat autre que la France (détenant une
participation de moins de 10% et d'un prix d'acquisition de moins de 1,2 MEUR)

si la convention fiscale de double imposition entre le Luxembourg et l'Etat de résidence prévoit un taux de retenue à la source plus faible, l'actionnaire pourra déposer une demande de remboursement partiel ou total à l'administration fiscale à Luxembourg (formulaire « 901bis »)

en outre, en fonction de la convention fiscale, il pourra bénéficier dans son pays de résidenced'un crédit d'impôt

égal au montant de la retenue à la source => la double imposition est évitée

Actionnaire personne morale pouvant bénéficier de la directive européenne mère/filiale (+ EEE et Suisse), qui détient ou s'engage à détenir à la date de la distribution des dividendes, pendant au moins douze mois, une participation d'au moins 10% ou d'un prix d'acquisition d'au moins 1,2 M€

exonération de retenue à la source à Luxembourg

Sword Group - DIVIDENDES

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