Technip Ads : TECHNIP : AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES
18/12/2006 | 07:30
Technip (Paris:TEC) (NYSE:TKP) (ISIN:FR0000131708) annonce la mise en
?uvre d'une nouvelle offre d'actions
réservée aux salariés et retraités du Groupe dans le cadre de l'article
L. 225-138-1 du Code de commerce et de l'article
L. 443-5 du Code du travail.
Cette nouvelle opération internationale d'actionnariat
salarié a pour objectif d'associer plus
étroitement les collaborateurs de Technip au développement du Groupe.
Elle portera sur un nombre maximum de 1 112 646 actions. Le prix de
souscription sera égal à la moyenne des premiers cours cotés de l'action
Technip sur le marché Eurolist d'Euronext lors
des vingt séances de bourse précédant le 21 février 2007 diminuée d'une
décote de 20 %.
La période de réservation devrait avoir lieu du 3 janvier 2007 au 18
janvier 2007 inclus et la période de rétractation du 1er
mars 2007 au 6 mars 2007 inclus, l'augmentation
de capital étant constatée le 3 avril 2007.
Les modalités de cette offre sont décrites ci-après.
MODALITES DE L'OFFRE
EMETTEUR
TECHNIP
Eurolist by Euronext(TM) compartiment A - Euronext Paris (France)
Action ordinaire code ISIN : FR0000131708
Egalement cotée au New York Stock Exchange (NYSE) aux Etats-Unis
d'Amérique sous la forme d'American Depositary Receipts (ADR)
sous le symbole TKP
Valeur admise au Système de Règlement Différé (SRD)
OBJECTIF DE L'OPÉRATION ?
MOTIFS DE L'OFFRE
Sur la base de l'autorisation de l'Assemblée
Générale Mixte du 28 avril 2006 (Onzième résolution), le Conseil d'Administration
a décidé, lors de sa réunion du 15 novembre 2006, de procéder à l'augmentation
de capital en faveur des adhérents au Plan d'Epargne
du Groupe Technip dans le cadre de l'article
L. 225-138-1 du Code de commerce et de l'article
L. 443-5 du Code du travail.
Cette offre d'actions est proposée à l'ensemble
des salariés du Groupe en France, Allemagne, Australie, Brésil,
Finlande, Emirats Arabes Unis, Espagne, Etats-Unis, Inde, Indonésie,
Italie, Japon, Malaisie, Norvège, Pays-Bas et le Royaume-Uni qui seront
éligibles au Plan d'Epargne du Groupe
Technip, sous réserve de l'obtention d'autorisations
locales dans certains de ces pays. Cette offre est également proposée
aux anciens salariés retraités disposant d'avoirs
dans le Plan d'Epargne de Groupe Technip, si
la législation locale l'autorise.
Les actions seront souscrites selon la législation applicable dans les
différents pays du périmètre de l'offre, soit
directement, soit par l'intermédiaire de
fonds communs de placement d'entreprise. Dans
certains pays, une formule à capital garanti sera également proposée.
Cette nouvelle opération internationale d'actionnariat
salarié a pour objectif d'associer plus
étroitement les collaborateurs de Technip au développement du Groupe.
TITRES OFFERTS
Les actionnaires de la société Technip ont autorisé le Conseil d'Administration
par la Onzième résolution de l'Assemblée
Générale Mixte du 28 avril 2006 à augmenter, en une ou plusieurs fois,
sur ses seules décisions, le capital social à concurrence d'un
montant nominal maximum représentant 3% du capital de la société au jour
de la mise en ?uvre de l'autorisation, par
émission de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la société réservée aux adhérents à un plan d'épargne
entreprise de la société et des entreprises françaises ou étrangères qui
lui sont liées dans les conditions de l'article
L.225-180 du Code de commerce et de l'article
L.444-3 du Code du travail.
Sur la base de cette autorisation, le Conseil d'Administration
a décidé le 15 novembre 2006 le principe d'une
émission d'actions ordinaires au profit des
adhérents du Plan d'Epargne du Groupe Technip
et a notamment fixé le montant nominal maximum global de l'augmentation
de capital à 1% du capital social au jour de sa décision, soit un nombre
maximum de 1 112 646 actions (arrondi au nombre entier inférieur).
Le Président-Directeur Général agissant sur délégation du Conseil d'Administration
arrêtera les modalités de l'émission d'actions
à une date ultérieure, prévue pour le 21 février 2007.
Dans le cadre de cette décision, le Président-Directeur Général agissant
sur délégation arrêtera notamment les dates et le prix de souscription
des actions nouvelles qui sera égal à la moyenne des premiers cours
cotés de l'action Technip sur le marché
Eurolist d'Euronext lors des vingt séances de
bourse précédant le jour de la décision précitée diminuée d'une
décote de 20%.
Les actions Technip nouvelles qui seront créées porteront jouissance à
compter du 1er janvier 2006.
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET DROITS ATTACHES AUX ACTIONS
Bénéficiaires de l'offre
: les bénéficiaires de l'offre sont
les salariés des sociétés faisant partie du périmètre et adhérentes au
Plan d'Epargne du Groupe Technip justifiant d'une
ancienneté de trois mois. Sous réserve des dispositions légales et
réglementaires applicables localement, les retraités et les préretraités
ayant effectué un versement dans le Plan d'Epargne
du Groupe Technip avant la cessation de leur activité conservent leur
qualité de bénéficiaires et peuvent continuer à effectuer des versements
à condition d'avoir conservé des avoirs dans
le Plan d'Epargne du Groupe Technip.
Sociétés du périmètre de l'offre
:
-
La société Technip au capital de 84 816 289,48 euros dont le siège
social est au 6-8, allée de l'Arche,
Faubourg de l'Arche ?
Zac Danton, 92400 Courbevoie et
-
Les sociétés ayant leur siège social en France, Allemagne, Australie,
Brésil, Finlande, Emirats Arabes Unis, Espagne, Etats-Unis, Inde,
Indonésie, Italie, Japon, Malaisie, Norvège, Pays-Bas et le
Royaume-Uni et qui auront adhéré au Plan d'Epargne
du Groupe Technip, sous réserve de l'obtention
d'autorisations locales dans certains de
ces pays.
Existence ou non d'un droit préférentiel
de souscription en cas d'augmentation
de capital : la présente opération est réalisée sans droit
préférentiel de souscription.
Modalités de souscription :
les actions seront souscrites soit directement, soit par l'intermédiaire
de fonds communs de placement d'entreprise.
Droits de vote : les droits
de vote attachés aux actions souscrites et détenues par l'intermédiaire
d'un fonds commun de placement d'entreprise
seront exercés par le conseil de surveillance du fonds. Les droits de
vote attachés aux actions souscrites directement ou souscrites et
détenues par l'intermédiaire d'un
fonds commun de placement d'entreprise
spécifique réservé aux salariés des filiales du Groupe situées en Italie
seront exercés directement par les salariés.
Plafond de souscription : les
versements annuels des bénéficiaires de l'offre
ne peuvent excéder en application de l'article
L.443-2 du Code du travail, le quart de leur rémunération annuelle brute
au titre de l'année 2007. Ce plafond sera
ramené à 0,5% pour les souscriptions à la formule à capital garanti
réalisées pendant la période de rétractation.
Indisponibilité des actions Technip ou
des parts des fonds communs de placement d'entreprise
: les souscripteurs à l'offre devront
conserver les actions souscrites en direct ou les parts des fonds
communs de placement d'entreprise
correspondantes pendant une durée de cinq années, sauf survenance d'un
cas de déblocage anticipé prévu par l'article
R. 442-17 du Code du travail.
CALENDRIER INDICATIF DE L'OPERATION
Période de réservation : du 3 au 18 janvier 2007 (inclus)
Période de souscription/rétractation : du 1er au 6 mars 2007
(inclus)
Constatation de l'augmentation de capital : le 3 avril 2007
Les dates mentionnées ci-dessus et postérieures à la période de
réservation sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être
modifiées. Elles seront définitivement fixées par une décision à venir
du Président-Directeur Général agissant sur délégation du Conseil d'Administration.
COTATION
L'admission des actions Technip nouvelles aux
négociations sur le marché Eurolist d'Euronext
sera demandée dès que possible après la réalisation de l'augmentation
de capital prévue le 3 avril 2007.
OPERATIONS DE COUVERTURE
La mise en place de la formule à capital garanti est susceptible de
générer de la part de l'établissement
financier contrepartie de l'opération d'échange,
des opérations de couverture, préalablement à la mise en place de l'opération,
à compter de la date de publication du présent communiqué et pendant
toute la durée de l'opération.
MENTION SPECIFIQUE POUR L'INTERNATIONAL
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une
sollicitation pour l'achat d'actions
Technip. L'offre d'actions Technip réservée
aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre a
fait l'objet d'un
enregistrement auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite
de l'approbation d'un
prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d'une
exemption à l'obligation d'établir
un prospectus ou de procéder à un enregistrement de l'offre.
Plus généralement, l'offre sera uniquement
réalisée dans les pays où toutes les procédures d'enregistrements
et/ou les notifications requises auront été effectuées et les
autorisations auront été obtenues.
Le présent communiqué n'est pas destiné, et
des copies de celui-ci ne devraient donc pas être envoyées, aux pays
dans lesquels un tel prospectus n'aurait pas
été approuvé ou une telle exemption ne serait pas disponible ou dans
lesquels toutes les procédures d'enregistrements
et/ou de notifications requises n'auraient
pas encore été effectuées ou les autorisations n'auraient pas été
obtenues.
CONTACT SALARIES
Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires
pourront s'adresser à leur contact indiqué
dans la brochure figurant dans le dossier de souscription qui leur a été
remis.
Ceci constitue le communiqué exigé par l'AMF conformément à l'article
222-10 du règlement général de l'AMF et à l'article 14 de l'instruction
n° 2005-11 du 13 décembre 2005 et le communiqué exigé par l'AMF
conformément à l'article 222-3 du règlement général de l'AMF.
Les dates mentionnées sont données à titre indicatif.
Avec un effectif de plus de 21 000 personnes, Technip se classe parmi
les 5 leaders mondiaux de l'ingénierie, de
la construction et des services dans les domaines du pétrole, du gaz et
de la pétrochimie. Le Groupe a son siège social à Paris. Il est coté à
Paris et New York. Les principaux centres d'opérations
et d'ingénierie de Technip sont situés en
France, en Italie, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Norvège, en
Finlande, aux Pays-Bas, aux Etats-Unis, au Brésil, à Abu Dhabi, en
Chine, en Inde, en Malaisie et en Australie. A l'appui
de ses activités, le Groupe produit des conduites flexibles, des
ombilicaux et des plates-formes dans ses usines et ses chantiers de
construction en France, au Brésil, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en
Finlande et en Angola, et dispose pour l'installation
des pipelines et la construction sous-marine d'une
flotte de navires spécialisés.
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