THERMOCOMPACT : Avis préalable de convocation à l'assemblée générale mixte du 10 juin 2016

AVIS préalable convocation AG mixte 10 juin 2016

THERMOCOMPACT

Société anonyme au capital de 5.142.852,39 € Siège social : Z.I. Les Iles

74370 METZ-TESSY

403 038 037 RCS ANNECY

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AVIS PRÉALABLE DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE

Mesdames et Messieurs, les actionnaires sont informés que le Conseil d'administration réuni le 1er avril 2016 a décidé de convoquer les actionnaires de la Société à l'assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire au siège de la société Route de Sarves, ZI les Iles à Metz Tessy,LE VENDREDI10 JUIN2016 A11 HEURES, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant et les projets de résolutions suivants :

Au titre de l'assemblée générale ordinaire annuelle :

• Rapports du Conseil d'Administration, Rapport du Président du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes,

• Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015,

• Quitus aux administrateurs,

• Affectation du résultat,

• Fixation du montant des jetons de présence,

• Approbation des comptes consolidés clos au 31 Décembre 2015,

• Autorisations à conférer au Conseil d'Administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société.

  Au titre de l'assemblée générale extraordinaire :

• Projet d'augmentation du capital social réservée aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du Travail.

PROJET DE RESOLUTIONS

AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX

Statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, l'assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice de 3 511 067,80 €, ainsi que la gestion de la société telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports.

En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé.

L'assemblée générale prend acte, par ailleurs, de la présentation du rapport du Président du conseil d'administration tel que prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 alinéa 6 du Code de Commerce ainsi que du rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de Commerce.

DEUXIEME RESOLUTION: APPROBATION DESCHARGES NON DEDUCTIBLES

Statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, l'assemblée générale, sur le rapport du Conseil d'administration, statuant en application des dispositions de l'article 223 Quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s'élevant à 5.505 € des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce Code, ainsi que le montant s'élevant à 1.835 € de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

TROISIEME RESOLUTION: AFFECTATION DU RESULTAT

Statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, l'assemblée générale constatant que le bénéfice de l'exercice s'élève à la somme de 3 511 067,80 €, approuve l'affectation de cette somme telle qu'elle est présentée par le Conseil d'Administration de la manière suivante :

• 2 008 311,50 € à titre de dividendes

• le solde, soit 1 502 756,30 € au poste « autres réserves »

Il revient, par conséquent, un dividende de 1,30 Euro par action, ouvrant droit au profit des actionnaires personnes physiques à l'abattement prévu à l'article 158-3-2 du CGI

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 117 quater du Code Général des Impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont assujetties à un prélèvement au taux de 21 % dans les conditions prévues audit article. Ce prélèvement s'imputera sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré.

Ces dividendes seront mis en paiement au plus tard le 30 septembre 2016.

L'assemblée générale constate par ailleurs que, conformément aux dispositions légales, les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes :

Exercices	Nombre d'actions	Distribution aux actionnaires	Dividende unitaire	Dividendes/ Résultat net
31/12/2014	1 544 855	2 008 311,50€	1.30 €	49%
31/12/2013	1 544 855	1 699 340,50€	1.10 €	56%
31/12/2012	1 544 855	2 008 311,50 €	1.30 €	49%

QUATRIEME RESOLUTION: FIXATION DES JETONS DE PRESENCE

Statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, l'assemblée générale fixe à la somme de quarante-neuf mille Euros (49.000 €) le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d'administration au titre de l'exercice qui a clôturé le 31 décembre 2015.

CINQUIEME RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES

Statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l'assemblée générale approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés et faisant apparaître un chiffre d'affaires de 69.625 milliers d'euros et un résultat net bénéficiaire de 3.567 milliers d'euros, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports.

SIXIEME RESOLUTION: AUTORISATION RACHAT DE TITRES

Statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée ordinaire, l'assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le Conseil d'Administration à acheter, conserver ou transférer, en une ou plusieurs fois, des actions de la société, dans le cadre d'un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, ainsi que du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive européenne N°2003/6/CE du 28 janvier 2003. Le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :

• soit d'assurer l'animation du marché par un prestataire de service d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers,

• soit la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,

• soit la conservation et la remise ultérieure d'actions à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe,

• soit l'annulation d'actions dans la limite légale maximale.

Dans les limites permises par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées par tous moyens sur tous marchés, y compris sur les systèmes de négociations multilatéraux, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d'actions. Ces moyens incluant l'utilisation de tout contrat financier, dans des conditions autorisées par l'Autorité des marchés financiers.

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment.

Le prix maximum d'achat ne pourra être supérieur à trente-quatre euros (34 €) (hors frais d'acquisition).

En cas de modification de la valeur nominale des actions, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de groupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l'opération et ce nombre après l'opération.

Le nombre d'actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra à aucun moment excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pout prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, par l'intermédiaire de filiales, plus de 10 % de son capital social.

Nonobstant ce qui est dit ci-dessus, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou échange dans le cadre d'une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital social.

Afin de mettre en œuvre cette autorisation, l'assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet de :

• procéder à la mise en œuvre effective du programme et à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités,

• passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché,

• conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions,

• effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l'Autorité des marchés financiers, et de tout autre organisme,

• remplir toutes autres formalités, et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Le Conseil d'Administration devra informer l'assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution.

L'assemblée décide que cette autorisation est consentie pour une durée de dix huit (18) mois à compter de la présente assemblée et prive d'effet à compter de ce jour l'autorisation accordée par l'assemblée générale du 12 juin 2015 dans sa huitième résolution.

AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SEPTIEME RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL A DESTINATION DES SALARIES

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant en application des dispositions de l'article L. 225-129-2, L 225-129-6 et L 225-138-1 du Code de Commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du Travail,

Délègue au conseil d'administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l'effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l'émission d'actions ordinaires de la Société, à concurrence d'un montant de 3 % du capital existant au jour de la tenue du conseil d'administration décidant l'émission.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration aux fins de déterminer l'époque de réalisation de cette augmentation de capital, ainsi que ses conditions et modalités de réalisation, notamment déterminer le prix d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article

L. 3332-19 du Code du Travail, leur mode et les délais de libération, les délais de souscription, dans les conditions fixées par les dispositions des textes précités.

Le conseil d'administration jouira de tous les pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l'opération d'augmentation de capital ainsi autorisée, apporter aux statuts de la société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l'autorisation qui vient de lui être conférée.

L'assemblée générale décide de fixer à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de la délégation.

HUITIEME RESOLUTION: DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION SUR AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L 225-138-1 et L 225-138 du Code de commerce décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre en vertu de la résolution qui précède et d'en réserver la souscription aux salariés de la Société et/ou des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l'article L 225-180 du Code de commerce, adhérents à un plan d'épargne entreprise.

NEUVIEME RESOLUTION:

L'assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.

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