THERMOCOMPACT : Procès verbal AG 10 juin 2016

10cfa352-cb0e-43d0-bb57-20fb08df6546.pdf THERMOCOMPACT

Societe anonyme au capital de 5.142.852,39 €

Siege social : Z.I. Les Iles 74370 METZ-TESSY

403 038 037 RCS ANNECY

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PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 10 JUIN 2016

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- 1-

L'an deux mille seize, Le dix juin,

A 11heures,

Les actionnaires de la societe THERMOCOMPACT,societe anonyme au capital de 5.142.852,49 €,dont le siege social est aMETZ TESSY (74370) - ZI Les Iles, se sont reunis en

assemblee generale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire au siege social, sur l'ordre du jour suivant :

I -Au titre de l'assemblee generale ordinaire annuelle :

Rapports du Conseil d'Administration, Rapport du President du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes,

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 decembre 2015, Quitus aux administrateurs,

Affectation du resultat,

Fixation du montant des jetons de presence,

Approbation des comptes consolides clos au 31 Decembre 2015,

Autorisations aconferer au Conseil d'Administration al'effet d'acheter, de conserver ou de transferer des actions de la Societe.

II -Au titre de l'assemblee generale extraordinaire :

Projet d'augmentation du capital social reservee aux salaries dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-1 et suivants du Code du Travail.

Cette assemblee a ete convoquee par le conseil d'administration au moyen d'un avis publie dans le journal d'annonces legales ECO DES PAYS DE SAVOIE en date du 20 mai 2016 et dans le BALO en date du 25 mai 2016 et par lettres adressees aux titulaires inscrits en comptes nominatifs, par plis ordinaires ou, pour ceux l'ayant regulierement demande, par plis recommandes .

La Societe MAZARS SA, commissaire aux comptes, et la societe PRICEWATERHOUSECOPPERS AUDIT, co-commissaireaux comptes, ont ete convoques par lettresrecommandees avec demande d'avis de reception en date du 20 mai 2016.

La feuillede presencea ete emargee par lesactionnaires ou leursmandataires en entranten seance.

Les formulaires de votepar correspondance y ont eteinscrits et annexes.

- II -

L'assemblee precede immediatementala composition de son bureau.

Monsieur Jean-Claude CORNIER,President du conseil d'administration, preside la seance.

I ·(,'Mr/lJJG-6tO,un actionnaire present et acceptant,est appele comme scrutateur.

, {; (.ol(t'f-0est designe comme secretaire.

Apres verification des pouvoirs, des formulaires de vote par correspondance et de la feuille de presence, celle-ci certifieeexacte par lesmembres du bureau, l'assembleegenerale indiqueque lesactionnaires presents, representes et ayant regulierement adresse unformulaire de

vote parcorrespondance possedent /li'"'actions ayant ledroit de vote.

La societe ayant emis un totalde 1.544.855actions ayant droit de vote,lequorum ducinquieme est atteint pour l'assemblee generale ordinaire, et le quorumdu quart est atteint pourl'assemblee generale extraordinaire, l'assemblee peutvalablement deliberer.

- III -

Avis est donne aux actionnaires presents qu'ils peuvent consulter sur lebureau de l'assemblee :

+un exemplaire dujournal d'annonceslegales ECO DES PAYSDE SAVOIEdu 20 mai 2016 etdu BALO du 25 mai 2016,

+la copie de la lettre de convocation adressee aux commissaires auxcomptes,

+la feuillede presence, les pouvoirs des actionnaires representes etles formulaires de vote par correspondance,

+les comptes annuels del'exercice dosle 31Decembre 2015,

+les comptes consolidesde l'exercice dos le 31Decembre 2015,

+le rapport de gestionincluant le rapportde gestiondu Groupe etle rapport du President surle fonctionnementdu conseil d'administration etle controleinterne etabli conformement aux dispositions de l'article L 225-37 alinea 6 du Code de Commerce,

+ lesrapports des commissaires aux comptes,

+letexte desresolutions soumises al'assemblee,

+ la copie des documents adresses aux actionnaires sur leur demande.

Le President rappelle al'assemblee que l'inventaire, les comptes annuels,le rapport du conseild'administration, le rapport du President, les comptes consolides, les rapports des

commissaires aux comptes etles projets de resolutions ont etetenus ala disposition des

actionnaires et du comite d'entreprise dans les delais prescrits par le Code de Commerce. L'assemblee lui donne acte de ces declarations.

Le President ouvre ensuite les debats, aucunequestion n'estposee.

Lecture est ensuitefaite des rapportsdu conseild'administration,du rapport du President etdes rapports des commissaires aux comptes.

Puis, lecture est egalementfaite des resolutions proposees au votedes actionnaires.

La discussion close etpersonne ne demandant plus la parole, le President met successivementaux voixles resolutionssuivantes figurant al'ordre du jour non sans avoir

fait verifierpar le bureau de l'assemblee le maintien du quorum constateen debut de seance avantle votede chacune d'elles.

- IV -

-AU TITRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREPREMIERE RESOLUTION :APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX

Statuant auxconditions de quorum etde majorite d'une assemblee ordinaire, l'assemblee generale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration etdu rapport des commissaires aux comptes surles comptesannuels, approuve les comptes sociauxde l'exercice dos le 31decembre 2015 tels qu'ils ont ete presentes, faisant apparaitre un benefice de 3.511.067,80 €,ainsi que la gestion de la societetelle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes etdesdits rapports.

En consequence, elledonne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice ecoule.

L'assemblee generale prend acte, par ailleurs, de la presentation du rapport du President du conseil d'administration tel que prevu par les dispositions de l'article L. 225-37 alinea 6 du Code de Commerce ainsi que du rapport des commissaires aux comptes etabli en applicationde l'article L.225-235 du Code de Commerce.

Cette resolutionest IIr(W,,·ki-

DEUXIEME RESOLUTION :APPROBATION DES CHARGES NON DEDUCTIBLES

Statuant aux conditions de quorum et de majorite d'une assemblee ordinaire,l'assemblee generale, sur le rapport du Conseil d'administration, statuant enapplication des dispositions

de l'article 223Quater du Code General des Impots, approuve le montant global s'elevanta

7.313,70€des charges non deductibles visees al'article39-4de ce Code, ainsique le montant s'elevant a2.438 €de l'impot surles societes acquitte sur ces depenses.

Cette resolution est ....o-.. rCA.-(11.uk.

TROISIEME RESOLUTION :AFFECTATION DU RESULTAT

Statuant aux conditions de quorum et de majorite d'une assembleeordinaire, l'assemblee generale constatant que le benefice de l'exercice s'eleveala somrnede 3.511.067,80 €,

approuve l'affectation de cette somrnetelle qu'elle estpresentee par le Conseil d'Administration de la maniere suivante:

• 2 008 311,50 €atitre de dividendes

• le solde,soit 1.502.756,30€auposte «autresreserves »

11 revient, par consequent, un dividende de 1,30Euro par action, ouvrantdroit auprofit des actionnaires personnes physiques al'abattement prevu al'article 158-3-2du CGI

Par ailleurs, conformement auxdispositions de l'article 117quater du Code Generaldes Impots, les personnes physiques fiscalement domiciliees enFrance sont assujetties aun

prelevement au taux de 21%dans les conditions prevues audit article. Ce prelevement s'imputera sur l'impot sur le revenu du au titre de l'annee aucous de laquelleil a eteopere.

Ces dividendes seront mis enpaiement au plus tard le 30sep2016.

L'assemblee generale constate par ailleurs que, conformement aux dispositions legales, les dividendes distribues au titre des trois exercicesprecedents ontete les suivantes :

Exercices	Nombre d'actions	Distribution aux actionnaires	Dividende unitaire	Abattement par action
31/12/2014	1.544.855	2.008.311,50 €	1,30 €	0,52€
31/12/2013	1544 855	1699 340,50€	1.10€	0,44 €
31/12/2012	1544 855	2 008 311,50€	1.30 €	0,52 €

Cette resolution est

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