Weinfelden (awp) - La Banque cantonale de Thurgovie (TKB) a reçu du département américain de la Justice (DoJ) une "non-target letter", ou lettre de non-objectif. L'établissement sort ainsi du programme des autorités américaines sans amende à la clé, selon un communiqué publié jeudi.

La réception de la lettre confirme que la TKB remplit les critères de la catégorie 3 du programme mise en place pour mettre un terme au différend fiscal entre la Suisse et les États-Unis. La TKB échappe à l'amende.

La banque avait rejoint le programme en catégorie 3 en été 2014. Celui-ci est à la disposition des banques qui estiment ne pas avoir violé le droit fiscal américain.

La TKB a participé au programme pour des raisons de sécurité juridique, même si elle n'a jamais été active aux États-Unis et n'entend pas le devenir un jour, selon le communiqué.

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