(" Plan d′Actionnariat Salarié 2008 ")
Paris, France − le 12 mai 2008 − Le Conseil d′administration d′Ubisoft Entertainment S.A. (ci-après la " Société "), réuni le 29 avril 2008 a examiné en application de la vingt-et-unième résolution de l′assemblée générale des actionnaires du 4 juillet 2007, et conformément aux dispositions de l′article L. 225-138 du Code de Commerce, un projet d′augmentation de capital en numéraire par émission d′actions ordinaires de la Société, réservée à certains salariés des filiales canadiennes, américaines, anglaises, allemandes et roumaines de la Société (ci-après désignées ensemble ou séparément la ou les " Filiale(s) "). Le Conseil d′administration a par ailleurs approuvé les règlements de Plan d′Actionnariat Salarié 2008 applicables à chaque pays (ci-après le ou les "Plan(s)") décrivant les caractéristiques du projet d′augmentation de capital réservée à certains salariés des Filiales de la Société (ci-après le " Projet d′Augmentation de Capital ").
Motifs du Projet d′Augmentation de Capital
Ce Projet d′Augmentation de Capital vise à permettre aux salariés éligibles des Filiales de participer à une augmentation de capital à des conditions avantageuses afin de les encourager à devenir actionnaires et leur permettre de bénéficier directement des résultats futurs de la Société.
Nombre maximum d′actions ordinaires à émettre dans le cadre du Projet d′Augmentation de Capital
Le nombre maximum d′actions ordinaires à émettre dans le cadre du Projet d′Augmentation de Capital réservée est de 231.122.
Principales caractéristiques du Projet d′Augmentation de Capital
Période de réservation
Les salariés éligibles des Filiales souhaitant participer à l′opération sont invités au cours de la période de réservation applicable à retourner à la Filiale désignée pour être l′Administrateur de leur Plan un engagement irrévocable de réservation auquel devra être joint soit un chèque bancaire (Filiales américaines et canadiennes), soit une copie de l′ordre de virement passé auprès de l′ établissement bancaire du salarié éligible (Filiales anglaises, allemandes, roumaine) correspondant au montant que le participant souhaite investir en vue de la souscription d′actions ordinaires de la Société (ci-après le "Versement"), sous condition suspensive de la décision du Conseil d′administration de réaliser l′augmentation de capital réservée, selon les termes et conditions prévus par chaque règlement de Plan tel qu′approuvé par le Conseil d′administration. Un programme de déduction sur les paies a également été prévu pour les salariés éligibles des Filiales canadiennes souhaitant ainsi participer à l′augmentation de capital.
Plafond de souscription
Les Versements des salariés participants ne pourront excéder un plafond maximum fixé dans le règlement de Plan applicable à chaque pays :
| Canada | US | UK | Allemagne | Roumanie |
| 25% du salaire de base brut annuel | 25 000 US$ | 30% du salaire de base brut annuel | 25% du salaire de base brut annuel | 100% du salaire de base brut annuel |
Décision du Conseil d′administration de réaliser l′augmentation de capital réservée
Au vu des engagements de réservation reçus des salariés éligibles, le Conseil d′administration appelé à se réunir le 29 août 2008 décidera de réaliser ou non l′augmentation de capital réservée, et sous réserve d′une décision favorable :
- arrêtera le nombre maximum d′actions ordinaires à émettre (ci-après les " Actions ") dans la limite de 231.122 actions, et fixera corrélativement le montant nominal de l′augmentation de capital ne pouvant excéder 35.823,91 euros.
- fixera le prix de souscription des actions, qui sera égal au cours d′ouverture de l′action Ubisoft Entertainment S.A. sur Euronext Paris le jour de la décision du Conseil d′administration décidant de mettre en oeuvre l′augmentation de capital, diminué d′une décote de 15%.
- arrêtera conformément à l′article L. 225-138 du Code de Commerce, la liste des salariés bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et le nombre d′Actions pouvant être souscrites par chacun d′entre eux, au regard des engagements de réservation reçus des salariés éligibles souhaitant participer à l′opération.
Formule de réduction
Si le montant global des engagements de réservation des salariés était de nature à entraîner l′émission d′un nombre d′actions supérieur au nombre d′Actions offertes par Ubisoft (au maximum 231.122 actions), le montant des engagements de réservation des salariés serait réduit selon le principe suivant :
Afin de permettre au plus grand nombre de participer, les engagements de réservation seraient servis intégralement jusqu′à un certain montant d′investissement (variable selon les pays tel que rappelé ci-dessous) puis réduits proportionnellement au-delà, dans la limite du nombre d′actions offertes par Ubisoft.
| Canada | US | UK | Allemagne | Roumanie |
| 10 000 $CAN | 10 000 US$ | 7 500 £ | 7 000 E | 40 000 RON |
Modalités de souscription des Actions à émettre
Période de souscription
La période de souscription des Actions à émettre sera fixée entre le 1er septembre 2008 et le 5 septembre 2008.
Souscription directe des Actions
Les salariés souscriront directement les Actions, qui revêtiront la forme au porteur.
Droits attachés aux Actions
Les Actions porteront jouissance au 1er avril 2008. Elles seront, dès leur création complètement assimilées aux actions ordinaires en circulation admises aux négociations sur Euronext Paris. Elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales d′actionnaires.
Cotation des Actions nouvelles
La cotation des Actions nouvelles sur Euronext Paris sera demandée immédiatement après la date de réalisation de l′augmentation de capital, soit, a priori après le 11 septembre 2008.
Restriction des modalités de détention des Actions
La détention des Actions se fera par l′intermédiaire de la Banque Transatlantique. Les Actions inscrites en compte sur le compte titres de chaque Participant ouvert auprès de la Banque Transatlantique ne pourront être transférées sur un compte titres ouvert auprès d′une autre banque locale.
Actions souscrites par les ressortissants américains
Les actions souscrites par les ressortissants américains seront, d′un point de vue américain, considérées comme des "restricted shares". Elles ne pourront être revendues aux Etats-Unis sans le bénéfice d′une dispense d′enregistrement valable ou l′accomplissement des formalités d′enregistrement requises par la réglementation et seront exposées aux risques et aléas des résultats et de l′activité de la Société.
Calendrier indicatif de l′opération
Périodes de réservation :
| Canada | Etats-Unis | Grande-Bretagne | Allemagne | Roumanie |
| 04-août-08 | 1er juillet 2008 | 04-août-08 | 30-juin-08 | 21-juil-08 |
| au | au | au | au | au |
| 13-août-08 | 08-août-08 | 15-août-08 | 14-août-08 | 1er août 2008 |
Le Conseil d′administration se réunira a priori le 29 août 2008 pour décider ou non de la réalisation de l′augmentation de capital réservée, sur la base des engagements de réservation. Il arrêtera le montant de l′augmentation de capital, la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel des actionnaires, le nombre d′Actions que chaque bénéficiaire pourra souscrire, le prix unitaire de souscription des Actions à émettre qui sera égal au cours d′ouverture de l′action Ubisoft Entertainment S.A. sur Euronext Paris le jour de la décision du Conseil d′administration décidant de mettre en oeuvre l′augmentation de capital, diminué d′une décote de 15%.
La période de souscription interviendra du 1er septembre 2008 au 5 septembre 2008 inclus.
Date de la réalisation de l′augmentation de capital : prévue le 11 septembre 2008.
Modalités d′accès aux règlements de Plan d′Actionnariat Salarié 2008
Les salariés éligibles des Filiales canadiennes, américaines, anglaises, allemandes et roumaines se verront adresser respectivement le Règlement du Plan qui leur est applicable décrivant les caractéristiques du projet d′augmentation de capital réservée à certains salariés des Filiales de la Société ; lesdits règlements seront en outre mis en ligne sur le site intranet d′Ubisoft.
Mention spécifique
Les informations contenues dans ce document sont communiquées à titre d′information pour les salariés éligibles et synthétisent les termes des Plans. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce document et les règlements de Plan, les règlements de Plan prévaudront.
La directive européenne Prospectus prévoit des dispenses à l′obligation de publier un prospectus, notamment pour les actions offertes aux salariés, lorsque les actions d′un émetteur sont admises aux négociations sur un marché réglementé. Les actions ordinaires d′Ubisoft étant admises aux négociations sur Euronext Paris, Ubisoft se prévaut des dispenses de prospectus s′agissant des actions offertes aux salariés dans le cadre du Projet d′Augmentation de Capital.
Ce document constitue le communiqué exigé par l′AMF en application des articles 212-4 5° et 212-5 6° du règlement général de l′AMF et l′article 14 de l′instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005.
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour la souscription d′actions Ubisoft Entertainment S.A. L′offre d′actions Ubisoft Entertainment S.A. dans le cadre du projet d′augmentation de capital est réservée aux salariés éligibles des Filiales où cette offre est effectuée en vertu de dispenses de prospectus et d′inscription prévues en application des réglementations locales en valeurs mobilières, et/ou sous réserve de l′accomplissement des démarches requises localement.
Contact
Communication financière
Jean-Benoît Roquette
Responsable de la Communication Financière
+ 33 1 48 18 52 39
Jean-benoit.roquette@ubisoft.com
Relations Presse
Emmanuel Carré
Attaché de Presse
+ 33 1 48 18 50 91
Emmanuel.carre@ubisoft.com
À propos d′Ubisoft :
Ubisoft figure parmi les leaders en production, édition et distribution de jeux interactifs dans le monde et a connu une croissance considérable grâce à un catalogue produit fort et diversifié ainsi que des partenariats fructueux. Ubisoft est présent dans 24 pays et distribue ses produits dans plus de 55 pays à travers le monde. Le groupe s′engage à fournir au public des jeux vidéo innovants et d′excellente qualité. Pour l′exercice 2007-2008, son chiffre d′affaires atteint 928 millions d′euros. Pour plus d′information, visitez www.ubisoftgroup.com.
Copyright Hugin
Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Communiqués au titre de l′obligation d′information permanente - Vie du titre (modifications des droits attachés aux actions, )
[CN#136924]