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UBS : La banque UBS renvoyée en correctionnelle

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20/03/2017 | 13:14
RENVOI DE LA BANQUE UBS EN CORRECTIONNELLE

PARIS (Reuters) - La banque UBS a été renvoyée en correctionnelle dans l'enquête la visant pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, a-t-on appris lundi de source judiciaire et auprès de l'établissement.

"L'ordonnance a été notifiée vendredi", a-t-on précisé de source judiciaire.

Dans un communiqué publié lundi, la banque suisse a fait savoir qu'elle contestait les charges pesant sur elle.

La décision du parquet national financier (PNF) entérine l'échec des négociations engagées par UBS pour éviter un procès dans le cadre d'une "convention judiciaire d'intérêt public (CJIP)", une possibilité ouverte par la loi Sapin 2 adoptée fin 2016 et dont le décret d'application est attendu début avril.

Selon Le Journal du dimanche, la banque refuse le montant de la transaction proposée par la justice française, qui serait de 1,1 milliard d'euros, soit le montant de la caution qu'elle a déjà versée.

De source proche du dossier, on dit toutefois que la somme réclamée pour l'abandon des poursuites "est bien supérieure" à 1,1 milliard.

(Simon Carraud, édité par Sophie Louet)

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