Umicore : Information sur l'affaire des brevets ITC

15 mars 2016- Umicore a déposé une requête en révision auprès de la US International Trade Commission (ITC) de la décision préliminaire émise par un juge administratif le 29 février 2016 concernant la prétendue violation de brevets sous licence par la compagnie chimique allemande BASF. Umicore est convaincue que des éléments scientifiques et légaux requièrent une révision et que, dans le cas où ces éléments seraient pris en compte par les membres de la Commission, aucune violation des brevets ne pourra être établie.

29 février 2016- C'est dans une décision préliminaire mitigée émise par un juge administratif de la US International Trade Commission (ITC) publiée aujourd'hui, qu'il a été confirmé qu'Umicore n'a pas directement violé ou induit une violation de brevets tel que l'affirme BASF, une entreprise chimique allemande. La décision préliminaire a cependant établi qu'Umicore a contribué à la violation de ces brevets en ce qui concerne certaines activités, dont des tests et évaluations, uniquement aux Etats-Unis.

« Nous restons fermement convaincus que les preuves scientifiques présentées en cours de procédure excluent toute possibilité de violation de brevet et nous sommes résolus à présenter notre point de vue à la Commission » a commenté Kurt Vandeputte, Vice President de la business unit Rechargeable Battery Materials d'Umicore. En effet, de nouvelles preuves scientifiques publiées par des tiers indépendants après la conclusion des auditions sont venues confirmer la position scientifique d'Umicore et ont permis de clore le débat existant au sein du secteur au sujet de la nature des matériaux cathodiques concernés.

Le dossier sera ensuite soumis à révision par la Commission plénière qui devrait faire part de sa décision finale en juin prochain

En parallèle de la procédure auprès de l'ITC, Umicore conteste la validité de ces brevets concernés auprès de l'U.S. Patent and Trademark Office (USPTO).

24 avril 2015- Umicore a introduit aujourd'hui sa réponse à la plainte déposée par BASF / University of Chicago Argonne devant la United States International Trade Commission (ITC). La plainte allègue que certains matériaux cathodiques de type NMC d'Umicore, utilisés pour fabriquer les cathodes de batteries destinées aux outils électroportatifs, violent des brevets détenus par Argonne. La réponse d'Umicore réfute fermement les arguments exposés dans la plainte et présente la défense d'Umicore contre ces allégations.

La plainte introduite par BASF/Argonne est défaillante sur plusieurs aspects fondamentaux. Umicore démontrera que ses produits ne violent pas les brevets dont question entre autres parce que les produits d'Umicore ont une structure moléculaire différente de celle présentée dans les brevets. De plus, Umicore a souligné que les brevets d'Argonne ne sont pas valides à cause de l'existence de nombreuses publications de tiers qui constituent un 'art antérieur' à ce qu'Argonne prétend avoir inventé.

Umicore est également d'avis que la plainte n'a pas fait l'objet d'une recherche professionnelle avant d'être introduite. Par exemple, il apparaît que les affirmations reprises dans la plainte se basent sur l'analyse de cellules de batteries qui ne contiennent aucun matériau cathodique d'Umicore.

Au cours de ces vingt dernières années, Umicore a développé une gamme unique de matériaux innovants pour ses clients dans le secteur des batteries, s'appuyant sur un portefeuille de droits de propriété intellectuelle bien établi. Umicore a l'intention de défendre âprement ses produits et innovations contre ces plaintes injustifiées. Umicore a engagé Fish & Richardson P.C, un cabinet d'avocats de premier plan dans les litiges relatifs aux brevets et à l'ITC aux Etats-Unis et est impatient de démontrer que les allégations de BASF et Argonne sont erronées.

Une copie de la réponse d'Umicore à la plainte est disponible via le site internet de ITCwww.usitc.gov.

Umicore est un groupe mondial spécialisé dans la technologie des matériaux et le recyclage. Le Groupe se concentre sur des domaines où son expertise en science des matériaux, chimie et métallurgie fait la différence. Ses activités s'articulent autour de trois business groups : Catalysis, Energy & Surface Technologies et Recycling. Chaque business group est divisé en plusieurs business units offrant des matériaux et des solutions à la pointe de nouveaux développements technologiques. Ils sont essentiels à la vie de tous les jours.

La business unit Rechargeable Battery Materials d'Umicore est un leader mondial dans le développement et la production de matériaux cathodiques pour batteries rechargeables lithium ion depuis le milieu des années 1990. Ses produits sont au cœur des avancées technologique de ses clients qui permettent d'obtenir une gamme et des performances en évolution constante pour les véhicules électrifiés et une durabilité accrue et plus de fonctionnalités pour l'électronique dans public.

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