L'Arafer a émis des réserves sur le financement de 23 projets, sur 57, prévus dans le plan d'investissement autoroutier présenté en fin d'année 2016. Le régulateur, chargé par la loi Macron de donner un avis consultatif sur l'évolution des contrats de concession dès lors qu'elle se traduit par un allongement de leur durée ou par une hausse des péages, "estime qu’il n’apparaît pas justifié de faire supporter par l’usager de l’autoroute" le financement de ces opérations.

Deux critères sont plus particulièrement regardés par l'Arafer : ces projets correspondent-ils à des obligations déjà prévues dans les contrats, et sont-ils "strictement nécessaires ou utiles à l'exploitation de l'autoroute, indépendamment d'autres motifs d'utilité". Pour les 23 projets, rien n'est moins sûr...

Ces derniers représentent 272 millions d'euros, soit près de 34% du montant total du plan d'investissement de 803,5 millions d'euros. Ces dépenses seront essentiellement financés par des hausses de péages, comprises entre 0,1% et 0,4% par an sur les années 2019, 2020 et 2021, et, à hauteur de 220 millions d'euros, par des subventions des collectivités locales.

L'Arafer a transmis hier son avis au gouvernement qui va maintenant saisir le Conseil d'Etat pour un autre avis consultatif. Cependant, si le gouvernement décidait de passer outre ces avis et de signer les avenants aux contrats de concession qui entérinent ces investissements, il s'expose à des recours en justice contre les décrets d'application de la part d'associations ou de citoyens.

Valeurs citées dans l'article : Vinci, Eiffage, Abertis Infraestructuras S.A.