VINCI * Les députés présentent leurs travaux mercredi
* Les contrats actuels sont verrouillés, notent-ils
* Ils suggèrent des contrats plus souples à l'avenir
par Gregory Blachier
PARIS, 18 novembre (Reuters) - La mission parlementaire sur les autoroutes devrait suggérer de revoir le modèle des contrats de concession pour l'avenir afin de les rendre plus souples et plus faciles à renégocier, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.
La mission d'information de l'Assemblée nationale, présidée par le député UDI Bertrand Pancher et dont le rapporteur est le socialiste Jean-Paul Chanteguet, fait mercredi un point sur ses travaux, très attendus depuis les critiques de l'Autorité de la concurrence sur les bénéfices des concessionnaires.
Les députés cherchent comment rééquilibrer les relations entre les sociétés concessionnaires - Vinci, Eiffage et Abertis - et l'Etat, comme le préconisait en septembre l'Autorité de la concurrence, et trouver des financements pour les infrastructures de transport. (voir )
Mais la mission d'information devrait entériner le fait que les contrats actuels sont trop verrouillés juridiquement pour être modifiés ou pour imposer un prélèvement nouveau aux sociétés de concessions.
Elle invitera toutefois le gouvernement à utiliser le plan de relance récemment validé par l'Union européenne comme levier pour négocier des contreparties rapides.
Les députés voient dans ce plan de 3,2 milliards d'euros de travaux financés par le privé en échange d'un allongement des durées des concessions actuelles de une à quatre années une opportunité pour remettre à plat certaines clauses des contrats et faire accepter aux concessionnaires des contreparties.
Il ne serait en revanche pas question, pour l'heure, d'un autre plan de relance qui pourrait, lui, être un moyen de peser dans une négociation et que les sociétés concessionnaires verraient d'un bon oeil.
2.500 KM DE ROUTES À CONCÉDER ?
Les députés n'iront pas non plus aussi loin que le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, qui a assuré la semaine dernière que le futur projet de loi pour l'activité et la croissance inclurait une modification de la formule de calcul des tarifs des péages.
Pour la plupart, car la question les divise encore, les parlementaires savent qu'à l'exception d'une dénonciation pure et simple des contrats, qui coûterait dans les 40 milliards d'euros, il est impossible d'imposer le changement de formule aux concessionnaires.
Ils devraient en revanche proposer que les contrats de concession futurs soient beaucoup plus souples et comportent des clauses de révision précises, par exemple en fonction du trafic autoroutier.
La mission a, durant ses auditions, observé que 2.500 km de routes à deux fois deux voies, gratuites et mal entretenues, risquaient de devoir être confiées au privé à plus ou moins long terme, dans un contexte de rigueur budgétaire.
Les députés, qui mènent leurs travaux concomitamment à des sénateurs sur le même sujet, souhaitent en outre que le Parlement soit consulté sur les futures concessions.
Leur réflexion devrait donc davantage abonder le débat sur ces potentiels contrats à venir que les contrats actuels, sur lesquels ils pourraient toutefois afficher des désaccords.
Certains prônent en effet une remise en cause plus radicale des contrats actuels de concession, après que l'Autorité de la concurrence a dénoncé une situation de "rente".
Les députés devraient en outre suivre la Cour des comptes et l'Autorité de concurrence pour demander plus de régulation et s'inscrire dans les pas d'Emmanuel Macron en recommandant un renforcement immédiat du contrôle des sociétés concessionnaires.
Ils reprendront la suggestion du ministre de l'Economie de confier cette mission à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), une proposition que les concessionnaires semblent prêts à accepter. (Edité par Yves Clarisse)
