Société anonyme au capital de 1 515 531 785,00 €
Siège social : 1, cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil-Malmaison
552 037 806 RCS Nanterre
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Rapport
sur les paiements effectués au cours de l’exercice 2019
par les filiales du groupe VINCI
en faveur des autorités publiques
au titre de leurs activités extractives

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Le présent rapport, établi en application des dispositions de l’article L. 225-102-3 du Code de commerce, rend compte des paiements réalisés au cours de l’exercice 2019 par les filiales du groupe VINCI, exerçant une activité extractive, en faveur des autorités publiques de chacun des Etats ou territoires dans lesquels elles exercent leurs activités.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, sont mentionnés les montants des versements individuels, ou ensembles de versements lorsque ceux-ci sont liés entre eux, égaux ou supérieurs à 100 000 euros, effectués par site, par pays et par typologie de contribution, au cours de l’exercice 2019, au profit d’autorités publiques. Si aucun paiement n’a été effectué par une filiale ou si une filiale portant le projet extractif n’a effectué que des paiements en dessous du seuil de 100 000 euros, ces projets ou natures de paiement n’ont pas été repris dans le tableau de ce rapport.

Les impôts et taxes concernent principalement l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi que les taxes liées aux revenus et à la production des sociétés portant les projets. Sont exclus de ce rapport les impôts ou taxes perçus sur la consommation ou les ventes, telles que les taxes sur la valeur ajoutée.

Les redevances et loyers sont représentatifs de paiements en contrepartie des droits permettant l’exploitation des carrières.

Au cours de l’exercice 2019, ces paiements ont été les suivants :

PaysNom de la sociétéImpôts et taxes
(en K€)		Loyers / Redevances
(en K€)		Autres
(en K€)		Total
(en K€)
AllemagneSKKB GmbH 777--777
Total Allemagne 777--777
      
BelgiqueCup-Carrières Unies de Porphyre2 684--2 684
Total Belgique 2 684--2 684
      
CanadaConstruction DJL Inc.2 0752 6023425 019
CanadaAgrégats Ste-Clotilde Inc338447-785
Total Canada 2 4133 0493425 804
      
EspagneProbisa Vias y Obras (Cantera Niebla)-137-137
Total Espagne -137-137
      
EstonieTrev-2 Grupp AS624--624
Total Estonie 624--624
      
France

 		Matériaux Routiers Franciliens3 2771 511-4 788
FranceCarrière de Chailloue2 438--2 438
FranceCarrières Kleber Moreau2 073--2 073
FranceCarrières Ballast. Normandie1 405451-1 856
FranceCarrières de Luché1 763--1 763
FranceDurance Granulats468830-1 298
FranceSté Matériaux Baie de Seine226836-1 063
FranceEJL Méditerranée691--691
FranceCarrières Lafitte745--745
FranceGravière d’Alsace Lorraine Weiler & Cie195943-1 138
FranceSociété des Carrières Bretonnes1 053--1 053
FranceEnt Oscar Savreux798--798
FranceCarrières du Bassin Rhônalpin1 167--1 167
FranceGraves de Mer123539-662
FranceCarrières Leroux Philippe194--194
FranceSté Matériaux Caennais501--501
FranceSNEH Matériaux327--327
FranceGranulats de Basse Normandie177--177
FranceTRMC Bourgogne 158204-362
FranceCarrières Chasse455--455
FranceCarrière Rouperroux218--218
FranceCarrière de Chateaupanne233--233
FranceCarrières de Condat220--220
FranceCarrières Ballastières des Alpes217--217
FranceEntreprise Jalicot104--104
FranceCarrières de Dompierre185--185
FranceLes Carrières de La Garenne225--225
FranceLes calcaires régionaux266--266
FranceCarrières Saint Christophe147--147
FranceSociété Départementale des Carrières (SDC)177--177
FranceCarrières de Cluis100--100
Total France 20 3275 315-25 642
      
PologneEurovia Kruszywa SA683892-1 575
PologneKSM Kosmin SP Zoo269311-580
PologneEurovia Bazalty SA436221-657
Total Pologne 1 3881 424-2 812
      
Rép. tchèqueEurovia Kamenolomy C.Z.3 261535-3 796
Rép tchèque 3 261535-3 796
      
TchadSotec(*)-387387
Total Tchad (*)-387387
      
Total général 31 47410 46072942 663

(*) Dans le cadre d’une convention d’établissement signée avec l’Etat tchadien, Sotec est exonérée d’IS pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2015.

Ce rapport a été approuvé par le Conseil d’administration de VINCI au cours de sa réunion du                        18 juin 2020.

Fait à Rueil-Malmaison, le 18 juin 2020

Xavier Huillard,
Président-directeur général

Pièce jointe

  • Rapport sur les paiements effectués au cours de l'exercice 2019 par les filiales du Groupe VINCI signé