VIOHALCO S.A. - Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport des commissaires sur les comptes annuels de la Société relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016.
- Présentation des comptes consolidés et du rapport de gestion sur les comptes consolidés.
- Approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016 (y compris, l'affectation du résultat).
- Proposition de décision : il est proposé d'approuver les comptes annuels relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016, en ce compris l'affectation de résultat y indiquée.
- Décharge aux administrateurs
- Proposition de décision : il est proposé d'accorder décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016.
- Décharge aux commissaires
- Proposition de décision : il est proposé d'accorder décharge aux commissaires de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016.
- Renouvellement du mandat des administrateurs
- Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur deM. Nikolaos Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2018 ;Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur deM. Jacques Moulaert, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2018 ;Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur deM. Evangelos Moustakas, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2018 ;Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur deM. Michail Stassinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2018 ;Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur deM. Ippokratis Ioannis Stasinopoulos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2018 ;Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur deM. Jean Charles Faulx, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2018 ;Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur deM. Xavier Bedoret, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2018 ;Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur deM. Rudolf Wiedenmann, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2018 ;Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur indépendant de M. Efthimios Christodoulou, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2018 ;M. Christodoulou remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 526ter du Code des sociétés belge;Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur indépendant de M. Francis Mer, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2018; M. Mer remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 526ter du Code des sociétés belge;Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur indépendant de M. Thanasis Molokotos, pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2018 ; M. Molokotos remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 526ter du Code des sociétés belge;Proposition de décision : il est proposé de renouveler le mandat d'administrateur indépendant de M Vincent de Launoit pour une période d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2018 ; M. de Launoit remplit les critères d'indépendance prescrits par l'article 526ter du Code des sociétés belge.
- Approbation du rapport de rémunération (y compris, la politique de rémunération) et fixation de leur rémunération.
- Proposition de décision : il est proposé d'approuver le rapport de rémunération relatif à l'exercice social de 2016 tel que repris dans le rapport annuel 2016, y compris la politique de rémunération.
- Approbation de la rémunération des administrateurs
Proposition de décision : il est proposé d'accorder à chaque administrateur une rémunération brute fixe de 25.000 euros. En plus de cette rémunération, il est proposé de (i) accorder à chaque membre du comité d'audit, une rémunération brute fixe de
25.000 euros, et (ii) accorder à chaque membre du comité de rémunération et nomination, une rémunération brute fixe de 25.000 euros. Ces montants rémunéreront les administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant la période comprise entre le 30 mai 2017 et l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2018.
FORMALITÉS D'ADMISSIONConformément à l'article 536, §2 du Code des sociétés belge et à l'article 19.1 des statuts de la Société, le droit pour un actionnaire de voter à l'Assemblée en personne, par mandataire ou par correspondance est subordonné au respect de l'ensemble des formalités décrites ci-après :A l'enregistrement de la propriété des actions au nom de l'actionnaire le mardi 16 mai 2017, à vingt-quatre heures (heure belge) (la Date d'enregistrement), de la manière suivante :
- pour ce qui concerne les actions nominatives, par l'inscription de ces actions au nom de l'actionnaire dans le registre des actions nominatives de la Société ; ou
- pour ce qui concerne les actions dématérialisées, par l'inscription de ces actions au nom de l'actionnaire dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation. Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent demander à leur institution financière de délivrer un certificat indiquant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la Date d'enregistrement ;
B la notification écrite par l'actionnaire de son intention de participer à l'Assemblée ainsi que le nombre d'actions pour lesquelles il ou elle a l'intention de voter. Cette notification doit parvenir à la Société au plus tard le mercredi 24 mai 2017 à 17 heures (heure belge), en utilisant le formulaire établi par la Société. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Société (www.viohalco.com).
Seules les personnes qui sont actionnaires de la Société à la Date d'enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée.
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOURConformément à l'article 533ter du Code des sociétés belge et à l'article 18.7 des statuts de la Société, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble une participation d'au moins 3 % du capital social de la Société peuvent requérir l'inscription de nouveaux sujets à l'ordre du jour de l'Assemblée ou de nouvelles propositions de décision concernant des sujets inscrits ou à inscrire à cet ordre du jour.Une telle requête ne sera valable que si, à la date à laquelle elle parvient à la Société, elle est accompagnée d'un document établissant la détention de la participation dont question à l'alinéa qui précède.
- Pour ce qui concerne les actions nominatives, ce document doit être un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la Société.
- Pour ce qui concerne les actions dématérialisées, ce document doit être une attestation établie par un teneur de compte agréé ou un organisme de liquidation, certifiant
l'inscription des actions en un ou plusieurs comptes tenus par ce teneur de compte ou cet organisme de liquidation.
Le texte des nouveaux sujets ou des nouvelles propositions de décision à inscrire à l'ordre du jour doit parvenir à la Société sur support papier original signé au plus tard le lundi 8 mai 2017 à 17 heures (heure belge). Ce texte peut également être communiqué à la Société dans le même délai par courrier électronique, pour autant que cette communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable.
L'ordre du jour complété en fonction des demandes valablement formulées est publié au plus tard le lundi 15 mai 2017.
QUESTIONSConformément à l'article 540 du Code des sociétés belge, les actionnaires qui ont procédé aux formalités d'admission à l'Assemblée peuvent soumettre des questions écrites concernant les points inscrits à l'ordre du jour aux administrateurs et /ou aux commissaires, dès la publication de cette convocation. Les questions doivent être envoyées à la Société par courrier ou par email (administration@viohalco.com) au plus tard le mercredi 24 mai 2017, à 17 heures (heure belge).Les actionnaires peuvent également poser des questions orales durant l'Assemblée Générale relatives aux points portés à l'ordre du jour.
VOTE PAR CORRESPONDANCEConformément à l'article 20.3 des statuts de la Société, tout actionnaire peut voter par correspondance avant l'Assemblée. Ce vote doit être émis sur le formulaire établi par la Société. L'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société au plus tard le mercredi 24 mai 2017 à 17 heures (heure belge). En ce qui concerne les propriétaires d'actions dématérialisées, la Société doit recevoir à la même date, le certificat émanant d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation indiquant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la Date d'enregistrement (voir point A) et la notification écrite se son intention de participer à l'assemblée (voir point B ci-dessus).Le formulaire de vote par correspondance est disponible sur le site internet de la Société (www.viohalco.com).
VOTE PAR PROCURATIONConformément à l'article 547bis du Code des sociétés belge et l'article 19.2 des statuts de la Société, tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée par un mandataire. Tout mandataire doit être désigné en utilisant le formulaire établi par la Société. L'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société au plus tard le mercredi 24 mai 2017 à 17 heures (heure belge). Ce formulaire peut également être communiqué à la Société dans le même délai par courrier électronique, pour autant que cette communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable.
La Sté Viohalco SA a publié ce contenu, le 28 avril 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le28 avril 2017 21:36:13 UTC.
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