Nouveau rebondissement dans le dossier Vivendi/Telecom Italia. L'Autorité des marchés financiers (AMF) française a indiqué cet après-midi qu'elle menait actuellement l'analyse des éléments fournis par Vivendi justifiant sa position selon laquelle il ne contrôle pas Telecom Italia.

"A la suite de la publication des comptes semestriels de Vivendi fin août, l'AMF a demandé une analyse étayée à Vivendi sur les éléments ayant permis de conclure à une absence de contrôle de Telecom Italia par Vivendi au sens des normes comptables internationales (IFRS), a déclaré une porte-parole de l'Autorité à AOF. L'analyse est en cours".

Cette mise au point intervient alors que l'homologue italienne de l'AMF, la Consob, a assuré hier soir que Vivendi exerce "de fait un contrôle" sur l'opérateur télécoms transalpin. Toutefois, cette conclusion de la Consob ne peut en rien préjuger de ce que dira l'AMF à l'issue de son examen car les deux institutions ne se basent pas sur les mêmes éléments de droit. Du côté de l'AMF, l'enjeu est le respect des normes comptables internationales (IFRS) ; en Italie, la Consob invoque un article du Code civil italien et un autre de la "loi consolidée de finances" du pays.

Vivendi pourrait être contraint de consolider Telecom Italia dans ses comptes

D'ailleurs, Vivendi a indiqué qu'il conteste la décision de la Consob et qu'il va faire appel. Le groupe s'en tient donc aux arguments déjà avancés début août à savoir que le droit boursier italien dispose que, pour contrôler une société, il est nécessaire d'en contrôler l'assemblée générale. Or, avec un peu plus de 23% des droits de vote, Vivendi argue qu'il ne peut exercer "de manière stable une influence dominante lors des assemblées générales d'actionnaires de Telecom Italia."

Certes, le groupe reconnait qu'il mène chez Telecom Italia des activités "de direction et de coordination" - le président exécutif de Telecom Italia est le président du Directoire de Vivendi - mais réfute l'idée d'un "contrôle".

L'enjeu de cette joute juridique est de taille car, si Vivendi est convaincu d'exercer un contrôle sur Telecom Italia, il pourrait être contraint de consolider dans ses comptes l'ensemble des états financiers de l'opérateur. Ce dernier a notamment à son bilan une dette de 25 milliards d'euros, notent les analystes d'ESN.

Vivendi fait un pas vers les autorités sur le dossier Mediaset

De son côté, Invest Securities reconnait que la situation italienne est complexe mais estime le risque de blocage limité. "Depuis l'arrivée de Vivendi dans son capital, Telecom Italia a été redressé, et il ne serait pas dans l'intérêt du gouvernement italien de changer la gouvernance aujourd'hui", rappelle le bureau d'études.

De plus, une sorte de donnant-donnant pourrait permettre aux deux parties de régler le différend. Dans l'autre dossier qui oppose Vivendi aux autorités italiennes, à savoir sa présence conjointe au capital de Telecom Italia et de Mediaset, le groupe français a montré des signes d'ouverture. Il a proposé au régulateur de geler 19,9% des droits de vote qu'il détient chez Mediaset en les hébergeant dans une fiducie, ce qui ramènerait son poids au sein de l'assemblée générale à moins de 10%.