Le groupe français de médias a fait savoir qu'il analysait les possibilités d'un nouvel appel ou d'une requête en révision auprès de la Cour suprême.

Il a précisé dans un communiqué qu'il inscrivait dans ses comptes une provision de 100 millions d'euros "si le cas échéant, il avait à payer d’éventuels dommages".

La cour new-yorkaise a rejeté l'appel de Vivendi contre un jugement rendu en 2010 par un jury fédéral, qui l'avait jugé coupable d'infraction aux lois sur les marchés financiers.

La décision avait conduit en 2014 à une condamnation de Vivendi à payer 49,8 millions de dollars (44,4 millions d'euros).

La juge Debra Ann Livingston, chargée du dossier, a estimé que contrairement aux arguments avancés par Vivendi, les plaignants s'étaient bien appuyés sur des déclarations fausses ou trompeuses du groupe et que celui-ci ne pouvait donc pas plaider l'absence de preuve.

"Les plaignants ont présenté au jury un dossier fondé sur des déclarations inexactes de Vivendi et le jury a rendu un arrêt contre Vivendi sur la base de 57 d'entre elles", a-t-elle écrit.

La plainte à l'origine du dossier, déposée en 2002, accusait Vivendi d'avoir trompé les investisseurs sur sa santé financière au moment de la fusion à trois avec Seagram et Canal Plus en 2000.

En 2010, un jury fédéral avait jugé le groupe français coupable d'infraction aux lois fédérales sur les marchés de capitaux. Mais un juge fédéral avait ensuite rejeté les plaintes de détenteurs d'actions ordinaires Vivendi, après une décision rendue en 2010 par la Cour suprême limitant la capacité des détenteurs de titres étrangers à engager des poursuites devant la justice américaine.

La "class action" ne concerne donc plus désormais que les investisseurs qui avaient acheté des ADS (American depositary shares) de Vivendi entre le 30 octobre 2000 et le 14 août 2002.

(Nate Raymond, avec Dominique Rodriguez à Paris, Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)