Paris (awp/afp) - Les principaux actionnaires de Zodiac Aerospace, qui représentent 23% du capital, ont renouvelé leur engagement collectif de conservation de leurs parts pour une durée de deux ans, certains restant liés en outre par une convention d'incessibilité, a annoncé le groupe mercredi.

"Ces engagements ne constituent pas une action de concert vis-à-vis de la société Zodiac Aerospace", précise l'équipementier aéronautique dans un communiqué, alors qu'il fait l'objet de rumeurs d'achat de la part de son concurrent Safran.

Les titres soumis à cet engagement de conservation représentent à ce jour environ 23% du capital et 34% du total brut des droits de vote, précise le groupe.

Cet engagement collectif, d'une durée de deux ans, est prorogeable tacitement par périodes de 12 mois. Il s'agit d'un renouvellement, alors que le précédent accord datait de 2014, selon une source proche du dossier.

Une telle convention, dite pacte Dutreil, permet dans le cadre de la transmission d'une entreprise familiale de bénéficier d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de sa valeur, selon le site des notaires de France.

Les signataires de cet engagement sont les familles de Yannick Assouad, Louis Desanges, Didier Domange, Vincent Gerondeau, Robert Maréchal, Maurice Pinault, Marc Schelcher et Olivier Zarrouati, le président du directoire du groupe.

Zodiac Aerospace souligne par ailleurs qu'une convention d'incessibilité lie en outre certains actionnaires "afin de consolider leurs engagements de conservation pris dans le cadre de régimes fiscaux spécifiques."

"Cette convention, initialement conclue pour une durée d'un an, est toujours en vigueur et se proroge tacitement par périodes de 12 mois", précise-t-il.

Une telle disposition permet d'éviter une éventuelle prise de contrôle rampante et de constituer un bloc d'actionnaires familiaux, selon la même source proche du dossier.

Cette convention prévoit une "faculté de respiration" (autrement dit, la possibilité de céder tout de même des actions) à hauteur de 10% du nombre de titres concernés, "sous réserve que l'ensemble agrégé des titres soumis à ladite convention ne vienne pas à représenter moins de 20% du capital et des droits de vote de Zodiac Aerospace", rappelle le groupe.

afp/al