CHRISTIAN ECKERT

SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET,

AUPRES DU MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u é d e p r e s s e

w w w . e c o n o m i e . g o u v. f r

Paris, le 21 avril 2015

N° 287

Christian ECKERT à la rencontre des entreprises de Picardie pour améliorer les relations entre URSSAF et TPE/PME

Christian ECKERT, secrétaire d'Etat chargé du Budget, s'est rendu à Amiens ce mardi 21 avril
2015 pour rencontrer personnels, partenaires et entreprises à l'URSSAF de Picardie. Il était accompagné de Marc GOUA et Bernard GERARD, parlementaires en charge d'une mission sur la
simplification auprès des ministres des affaires sociales, du budget et de la simplification.
Christian ECKERT a notamment rencontré les équipes de l'URSSAF de Picardie mais aussi les participants aux ateliers collaboratifs rassemblant des chefs d'entreprises, des agents, des partenaires et des tiers (organismes consulaires, experts comptables, etc.). Il a pu assister à une partie de leurs travaux visant à améliorer toutes les étapes-clé de la relation entre les TPE et l'administration, de leur création au paiement des cotisations en passant par la prise en compte des entreprises en difficulté. Les modalités d'échanges d'information (par courrier et dématérialisés), de contact téléphonique ou encore de réalisation des contrôles ont été évoquées. Une première évaluation des expérimentations en cours sur ces aspects a également été présentée au Ministre.
Le Ministre a saisi cette occasion pour indiquer que les Urssaf devraient désormais communiquer aux entreprises de moins de 10 salariés le résultat de leur contrôle dans un délai de trois mois maximum après son commencement, ce qui réduira l'appréhension des contrôles et de leurs conséquences. Il a annoncé que d'autres propositions de sécurisation étaient en cours d'expertise pour un déploiement dans le courant de l'année.
Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et l'ACOSS, tutelle des URSSAF, pour la période 2014-2017 et qui fait une priorité des actions en direction des TPE. Elles rejoignent en outre la conviction du Gouvernement que ce sont les petites entreprises qui sont les plus créatrices d'emplois et qu'il faut soutenir à l'heure du frémissement de croissance. Les propositions de simplification élaborées qui sont au cœur du Pacte de responsabilité et de solidarité visent à permettre aux entreprises d'investir, d'innover et d'embaucher, en leur offrant un environnement stable et serein, tant sur le plan juridique, fiscal que social.
Pour Christian ECKERT, « ces démarches innovantes sont la preuve de la volonté du Gouvernement de mettre en place un nouveau contrat de confiance entre les administrations et les entreprises».

Contact presse

Cabinet de Christian ECKERT : 01 53 18 45 04 / sec.sebud-presse@cabinets.finances.gouv.fr

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