SECRETAIRE D'ÉTAT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET À LA CONSOMMATION

MARTINE PINVILLE

SECRETAIRE D'ETAT CHARGEE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DE LA CONSOMMATION ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE , AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE

C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u é d e p r e s s e

w w w . e c o n o m i e . g o u v . f r @MartinePinville

Paris, le 30 juillet 2015

N°778

Martine PINVILLE s'est rendue en Vendée pour annoncer les chiffres, à mi-parcours, de l'Opération Interministérielle Vacances 2015 et en détailler les priorités

A l'occasion de son déplacement aux Sables d'Olonne, Martine PINVILLE, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, a annoncé les résultats, à mi-parcours, de l'Opération Interministérielle Vacances (OIV).
L'objectif de l'OIV est de permettre aux estivants de profiter pleinement de leurs vacances, en les protégeant contre les pratiques déloyales, les abus et les infractions au droit de la consommation. Pilotée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), cette action nationale mobilise les services de l'Etat (Agriculture, Douanes, Sports, Police nationale, etc) dans le cadre d'une coopération interministérielle et d'une présence renforcée sur le terrain.

Au 30 juillet 2015, 51 500 interventions ont été effectués dans 17 000 établissements particulièrement ciblés comme pouvant présenter des risques. Au total, ce sont plus de 11 400 manquements qui ont été constatés donnant lieu à 1 350 procès-verbaux, 1 600 mesures administratives et 8 500 avertissements. Par ailleurs, les contrôles sont toujours accentués au mois d'août en raison du nombre plus important d'estivants sur cette période.

La période des vacances d'été constitue en effet un des temps forts de la consommation et les activités économiques réalisées durant cette période favorisent et soutiennent la croissance. Il est donc particulièrement important de créer les conditions de la confiance des consommateurs dans leurs actes d'achats. Simultanément, l'OIV favorise l'image positive du tourisme sur le territoire national.
Les contrôles réalisés sont directement liés à l'économie touristique et portent sur la bonne information du consommateur, les prix et conditions contractuelles, la qualité et la sécurité des produits et des services, la loyauté des offres et pratiques commerciales notamment lorsqu'elles valorisent des productions locales.
Pour l'été 2015, l'accent a été mis sur trois thématiques liées aux principales préoccupations des vacanciers :

- Les nouvelles formes de consommation touristique : pratiques commerciales nouvelles dans des secteurs d'activité, tels que l'hébergement atypique ou les sites internet spécialisés (nouvelles formules de voyage, revente de billets de transports, etc).

- La protection des jeunes en vacances : activités sportives font l'objet de contrôles

renforcés (encadrement et équipements de protection individuelle), sécurité des plus

jeunes face aux principaux risques estivaux, vacances collectives destinées aux enfants
(sécurité, loyauté des prestations…).

- Les commerces soumis à un pic saisonnier : la vigilance est accrue à l'égard des professionnels soumis à une forte densité touristique, tels que les vendeurs itinérants et les marchés forains.

Lors de l'opération 2014, entre le 15 juin et le 15 septembre, les agents de la DGCCRF avaient effectué plus de 100 000 vérifications dans près de 32 000 établissements. Celles-ci ont donné lieu à plus de 2 000 procès-verbaux, 2 400 suites administratives et 17 700 avertissements.
Une brochure annuelle reprenant des conseils destinés aux vacanciers, intitulée « #ET E 2015 - les
conseils de la DG CCRF », ainsi qu'un focus sur la protection des jeunes en vacances sont disponibles sur le site de la DGCCRF [PDF en pièce-jointe].
Martine PINVILLE déclare : « Mon déplacement en Vendée s'inscrit dans le soutien à l'action de pédagogie et de contrôle de la DGCCRF et porte un message simple : ma mobilisation est totale afin que les vacanciers soient assurés de leur sécurité, d'une information de qualité et que les professionnels fassent prospérer leur activité dans un climat de confiance».

Co n t act s p re sse cab in et d e M art ine PINV ILL E : Sophie DULIBEAU et Anthony PORCHERON

01 53 18 44 13 - sec.secacess-presse@cabinets.finances.gouv.fr

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