APE Agency for State of France : Privatisation de la société Aéroports de Lyon, L'Etat annonce avoir choisi le consortium Vinci Airports/CDC/Predica comme acquéreur pressenti

MICHEL SAPIN

MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

EMMANUEL MACRON

MINISTRE DE L'ECONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE

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Paris, le 28 juillet 2016

N°846/1537

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes Publics, et Emmanuel MACRON, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, annoncent avoir choisi, à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouverte, transparente et non discriminatoire et sur avis conforme de la Commission des participations et des transferts (CPT), le consortium constitué de Vinci Airports (51%), la Caisse des Dépôts et Consignations (24,5%) et Predica (24,5%), comme acquéreur pressenti de la participation de 60% détenue par l'Etat au capital de la société Aéroports de Lyon (ADL).

Cette opération s'inscrit dans le cadre de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui autorise le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Aéroports de Lyon et encadre strictement cette procédure, notamment en imposant aux candidats de détenir une expérience de gestion aéroportuaire et en fixant des obligations relatives à la préservation des intérêts essentiels de la Nation et au développement économique des territoires concernés.

L'arrivée au capital de la société de gestion de l'aéroport d'un investisseur privé expérimenté et s'engageant sur le long terme, doit permettre d'offrir des perspectives solides pour le développement de l'aéroport et de son territoire, et ainsi contribuer à l'attractivité et au dynamisme de toute l'économie régionale, comme cela a été le cas en Europe lors d'opérations antérieures, notamment en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Italie.

Ainsi, le consortium emmené par Vinci Airports, qui dispose d'une expérience aéroportuaire solide, a présenté l'offre la mieux-disante tant du point de vue financier que s'agissant du projet de développement de long-terme ambitieux pour la société ADL, s'appuyant sur le dynamisme et l'attractivité du territoire rhônalpin. Le consortium s'engage notamment à permettre la croissance du trafic des plateformes lyonnaises tout en poursuivant et en renforçant les actions entreprises par ADL visant à limiter son impact sur l'environnement. Le consortium s'engage en outre à promouvoir le développement professionnel de chaque employé d'ADL.

S'il ne sera plus actionnaire de la société ADL, l'Etat conservera - par son rôle de concédant - les leviers lui permettant de s'assurer de la robustesse économique de la société et du respect des exigences liées au service public aéroportuaire, notamment en matière de sûreté et de prise en compte des enjeux environnementaux. La société ADL demeurera par ailleurs soumise à une régulation de ses tarifs de redevances aéroportuaires par l'Autorité de Supervision Indépendante, qui devra homologuer chaque année ces tarifs et s'assurera qu'ils évoluent de façon modérée.

Les ministres se félicitent du succès de cette opération conduite de manière professionnelle par l'Agence des participations de l'Etat, qui a associé à chaque étape (depuis la rédaction du cahier des charges jusqu'à la décision) les actionnaires publics locaux (Chambre de commerce et d'industrie Lyon Métropole, Métropole de Lyon, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Département du Rhône) et la Communauté de communes de l'Est lyonnais. L'analyse multicritères des offres a notamment tenu compte des avis exprimés par les acteurs publics locaux. Par ailleurs, conformément à la demande des ministres, le consortium s'engage à renforcer l'association des actionnaires publics locaux à la gouvernance d'ADL, dans le cadre d'un pacte d'actionnaires qui leur offre des garanties d'association aux décisions majeures relatives à la stratégie de l'entreprise et aux conditions de son développement.

Conformément aux dispositions du code du travail, le comité d'entreprise de la société ADL va désormais être informé et consulté sur le projet de cession à l'acquéreur pressenti, qu'il pourra rencontrer dans les meilleurs délais.

La décision définitive de cession interviendra à l'issue de cette procédure de consultation et après autorisation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations ainsi qu'en matière d'aviation civile (conformément au cahier des charges-type applicable aux concessions d'aérodromes appartenant à l'Etat).

L'Etat détient aujourd'hui 60 % du capital de la société Aéroports de Lyon, aux côtés de la Chambre de commerce et d'industrie Lyon Métropole qui en détient 25 % et des collectivités territoriales (Métropole de Lyon (7%), Région Auvergne-Rhône-Alpes (5%), Département du Rhône (3%)).

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