(Précise les modalités de l'accord)
BRUXELLES, 1er décembre (Reuters) - La Commission européenne (CE) et le gouvernement allemand sont parvenus à un accord sur le projet de Berlin d'instituer un péage autoroutier, après des mois de discussions, a-t-on appris de sources proches des pourparlers.
La Commission européenne avait transmis le dossier à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en septembre, estimant que le projet revenait à instaurer une discrimination au détriment des automobilistes étrangers.
Le Parlement allemand a approuvé l'an dernier la mise en place d'un système de péage qui permettrait d'accorder aux véhicules immatriculés en Allemagne une déduction sur le prix de la vignette annuelle.
Ce système aurait dû entrer en vigueur cette année mais il a été retardé en raison de l'opposition de Bruxelles.
L'accord conclu entre Bruxelles et Berlin prévoit que l'Allemagne instaurera un tarif de péage plus onéreux pour les véhicules immatriculés à l'étranger, avec des prix différents selon leur performance environnementale. Les véhicules les moins polluants paieront moins, le minimum étant fixé à 2,50 euros pour un passe de dix jours, et le maximum à 20 euros. Le coût annuel maximum pour les véhicules étrangers serait de 130 euros.
Les véhicules immatriculés en Allemagne paieront également ce péage mais obtiendront des exonérations fiscales en échange, qui seront réduites pour les véhicules plus polluants.
"Ce péage est juste et équitable. Il garantit que tous les conducteurs contribueront de manière adéquate au financement de nos autoroutes", a déclaré le ministre allemand des Transports, Alexander Dobrindt. (Tom Körkemeier et Philip Blenkinsop; Marc Angrand et Jean-Stéphane Brosse pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)
