Aides d'État: la Commission autorise l'aide à l'investissement de 131 millions d'euros octroyée par la Hongrie au site pétrochimique de MOL

L'aide à l'investissement octroyée par la Hongrie soutiendra l'investissement d'un montant total de 874 millions d'euros envisagé par MOL pour lancer la production de polyols et de propylène glycol sur le site existant de Tiszaújváros. Les polyols sont la principale composante des polyuréthanes, qui sont utilisés par exemple pour la production de mousses pour sièges automobiles, de tableaux de bord, de revêtements, de colles et de mastics. Le propylène glycol sert principalement à la production de polymères mais est aussi utilisé dans l'industrie alimentaire et dans les produits d'hygiène personnelle et à usage pharmaceutique.

Le projet devrait créer des emplois directs dans la ville de Tiszaújváros, qui est située en Hongrie septentrionale, une région admissible au bénéfice d'aides à finalité régionale [article 107, paragraphe 3, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne].

La Commission a apprécié la mesure au regard de ses lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2014-2020, qui permettent aux États membres de soutenir le développement économique et l'emploi dans les régions moins développées de l'UE et de renforcer la cohésion régionale au sein du marché unique.

La Commission a conclu que sans ce financement public, le projet n'aurait pas été réalisé à Tiszaújváros. Elle a également estimé que l'aide était limitée au minimum nécessaire puisqu'elle ne faisait que compenser les coûts supportés par l'entreprise pour réaliser le projet à Tiszaújváros et non sur un autre site. Elle a dès lors conclu que les effets positifs du projet sur le développement régional l'emportaient clairement sur toute distorsion de concurrence liée à l'aide d'État.

Contexte

L'aide est octroyée dans le cadre de régimes d'aide préexistants mais, compte tenu de son montant, elle a dû être notifiée à la Commission pour faire l'objet d'une appréciation individuelle en vue de son autorisation.

Lorsqu'elle autorise une mesure d'aide au regard des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2014-2020, la Commission doit être convaincue que l'aide remplit notamment les conditions suivantes:

• elle doit avoir un «effet incitatif» réel, c'est-à-dire qu'elle doit véritablement encourager le bénéficiaire à investir dans une région défavorisée donnée;
• elle doit être limitée au minimum nécessaire pour attirer les investissements dans la région défavorisée;
• elle ne doit pas avoir d'effets négatifs non désirés tels que la création, au moyen de l'investissement bénéficiant de l'aide, de capacités excédentaires sur un marché en déclin;
• elle ne doit pas dépasser le plafond d'aide à finalité régionale applicable à la région concernée;
• elle ne doit pas avoir pour conséquence directe la réaffectation auprès de l'établissement bénéficiaire d'activités existantes ou abandonnées implantées ailleurs dans l'UE;
• elle ne doit pas éloigner l'investissement d'une autre région de l'UE ayant un développement économique similaire ou inférieur à celui de la région où l'investissement bénéficiant de l'aide a lieu.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.48382 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.