Aides d’État: la Commission autorise les régimes d’aides à l’énergie renouvelable au Luxembourg et à Malte

En septembre 2015, le Luxembourg a notifié ses projets de soutien à la production d'énergie renouvelable. Le régime luxembourgeois introduit des paiements de primes pour aider les exploitants d'installations éoliennes, solaires, hydroélectriques, au biogaz, et à la biomasse. Le budget total de la mesure sera d'environ 150 millions d'euros, alloués entre 2016 et 2020.

En décembre 2015, Malte a notifié ses projets de soutien aux exploitants d'installations solaires photovoltaïques et éoliennes terrestres. Les aides seraient octroyées sous la forme de primes venant s'ajouter au prix du marché. Les projets prévoient que les promoteurs de l'éolien terrestre peuvent également prétendre à une aide si un site admissible reçoit une autorisation de développement pendant la durée de vie du régime. Le budget total de la mesure sera d'environ 140 millions d'euros, alloués entre 2016 et 2020.

La Commission a examiné les projets au regard des lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie (les «lignes directrices»), qui permettent aux États membres de soutenir la production d'électricité à partir de sources renouvelables sous certaines conditions.

La Commission a conclu que les mesures encourageraient le déploiement d'installations d'électricité renouvelable et aideraient le Luxembourg et Malte à atteindre leurs objectifs en matière d'énergie renouvelable pour 2020. Conformément à ces lignes directrices, les exploitants d'installations de plus de 500kW ne bénéficient pas d'un tarif de rachat, mais de paiements de primes basées sur le marché. Les deux régimes garantissent que la possible distorsion de concurrence induite par le financement public est réduite au minimum.

Contexte

En application de la directive relative à l'énergie renouvelable, le Luxembourg a un objectif de 11 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'électricité brute d'ici à 2020. Le Luxembourg disposait d'un régime de soutien aux installations d'énergie renouvelable, mais a notifié la nouvelle mesure comme étant une modification et une extension de ce régime, qui a expiré le 31 décembre 2015.

En application de la même directive, Malte a un objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'électricité brute d'ici à 2020. Fin 2014, la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de Malte était de 4 %. Cette nouvelle mesure vise à l'aider à réaliser les 6 % restants.

La version non confidentielle des décisions sera publiée sous les numéros SA.43995 (Malte) et SA.43128 (Luxembourg) dans le registre des aides d'État sur le site web de la DG concurrence dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.