Genève (awp/afp) - L'Organisation mondiale du commerce a fixé vendredi au 22 août la date butoir pour que les Etats-Unis mettent leur règlementation en conformité avec une décision de l'OMC portant sur les mesures antidumping prises par Washington contre certains produits chinois.
Un "arbitre" de l'OMC a déterminé que le "délai raisonnable" dans le différend opposant les Etats-Unis et la Chine concernant les procédures antidumping "arrivera (...) à expiration le 22 août 2018", a indiqué le gendarme du commerce mondial.
Ce litige remonte à décembre 2013 lorsque la Chine avait déposée plainte auprès de l'OMC pour contester la manière dont l'administration américaine détermine si des exportations sont mises sur le marché américain à des prix abusivement bas, constituant du dumping.
Ces droits antidumping sont autorisés par l'OMC mais ils sont soumis à certaines conditions et font donc souvent l'objet de contestations.
Dans le cas présent, la Chine, dans sa plainte, avait accusé Washington, en violation avec les règles de l'OMC, d'appliquer, pour évaluer une éventuelle situation de dumping, la méthode dite de la "réduction à zéro", où le prix des importations est calculé à partir de leur valeur habituelle aux Etats-Unis.
Le 19 octobre 2016, un panel (tribunal d'experts) de l'OMC avait donné raison à la Chine sur 2 points, notamment sur cette méthodologie dite de la "réduction à zéro".
Les Etats-Unis, qui ont perdu à plusieurs reprises dans de précédents dossiers portant sur cette méthode de calcul, ont affirmé en juin 2017 vouloir mettre en oeuvre les recommandations du panel tout en affirmant avoir besoin d'un "délai raisonnable". Suite à quoi, la Chine avait demandé à l'OMC de nommer un arbitre chargé de fixer une date butoir.
"L'arbitre a déterminé que le +délai raisonnable+ pour que les Etats-Unis mettent en oeuvre les recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends était de 15 mois à compter de l'adoption des rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel dans ce différend", ce qui porte la date butoir au 22 août 2018, a expliqué vendredi l'OMC.
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