(Répétition sans changement d'une dépêché publiée vendredi)
* Les concessionnaires ont fait une dizaine de propositions-source
* Le gouvernement devrait les réunir d'ici mercredi-source
* Bruno Angles (Macquarie France) mène désormais les négociations pour les sociétés d'autoroutes-source
par Gilles Guillaume
PARIS, 12 décembre (Reuters) - Le gouvernement devrait rencontrer à nouveau d'ici quelques jours les sociétés d'autoroutes pour discuter des propositions qu'elles ont faites pour tenter de dénouer la crise sur le régime des concessions en France, a-t-on appris vendredi de trois sources proches du dossier.
"Nous attendons une invitation à une nouvelle réunion la semaine prochaine, ce devrait être une vraie réunion de négociation", a indiqué une des sources, proche des concessionnaires.
"La date n'est pas connue, mais ce sera certainement avant mercredi", a ajouté une deuxième source.
Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès du ministère de l'Ecologie ou des Transports. L'ASFA (Association des sociétés françaises d'autoroutes) a répondu de son côté n'avoir aucune information à ce sujet.
Les concessionnaires autoroutiers - filiales de Vinci , Eiffage et Abertis - et le gouvernement se sont déjà vus à deux reprises depuis que la crise a éclaté au grand jour à l'automne, mais jusqu'ici sans résultat.
Depuis leur dernière rencontre, Bruno Angles, président de Macquarie France, a été chargé par les sociétés d'autoroutes de conduire les négociations avec le gouvernement, a indiqué une troisième source, confirmant une information de La Lettre de l'Expansion.
Selon cette source, les concessionnaires ont remis lundi 8 décembre à la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal et au ministre de l'Economie Emmanuel Macron plus d'une dizaine de propositions détaillées qu'ils étudient depuis.
"Ces nombreuses propositions constructives doivent permettre de parvenir à un accord gagnant-gagnant dès lors qu'on respecte l'équilibre économique des contrats", a aussi indiqué cette source, sans préciser le contenu de ces propositions. "Pour aboutir, la voie est très étroite, mais elle existe."
RÉSILIATION CONTRE INDEMNISATION
La notion d'équilibre économique prévoit une compensation systématique en cas de hausse des prélèvements sur les sociétés d'autoroutes ou du financement de nouveaux investissements, soit via des hausses de péages, soit par un allongement de la durée des concessions.
Or les péages sont un sujet politique très sensible dans le contexte économique actuel, tandis que les concessions doivent déjà être rallongées dans le cadre du dernier plan de relance autoroutier, autorisé fin octobre par Bruxelles.
Pour tenter de sortir de l'impasse, le Premier ministre Manuel Valls a prévenu mercredi qu'aucune solution n'était écartée dans le dossier des autoroutes, laissant au passage la porte ouverte à une dénonciation d'ici la fin de l'année des contrats autoroutiers, que plus de la moitié des députés socialistes ont appelé de leurs voeux.
La troisième source a indiqué pour sa part qu'en cas de dénonciation des contrats, les concessionnaires cesseraient les négociations. "Ils préféreront mille fois une résiliation et l'indemnisation qui va avec, plutôt qu'une spoliation rampante", a-t-elle ajouté.
Les sociétés d'autoroutes sont accusées depuis plusieurs mois de bénéficier d'une rente. En retardant l'entrée en vigueur du plan de relance autoroutier de 3,2 milliards d'euros, le gouvernement espère obtenir un moyen de modérer les tarifs de péages, qui devraient augmenter en moyenne de 0,6% l'an prochain.
Les concessionnaires arguent que ces hausses, qui interviennent au mois de février, reflètent la stricte application de la formule de calcul prévue par les contrats et que sur la durée totale d'une concession, leur rentabilité est seulement de 8,7%, et non de 20% environ comme le dit l'Autorité de la concurrence.
Ils craignent aussi que le débat actuel sur les concessions ne dissuade à l'avenir les investisseurs en introduisant un doute sur le respect par l'Etat français des contrats qu'il a signés.
Selon la troisième source, les sociétés d'autoroutes devraient donc demander qu'en cas d'accord, celui-ci soit formalisé sous forme d'avenant pour mettre fin durablement à l'instabilité actuelle. (Avec Grégory Blachier, édité par Dominique Rodriguez)
