Bank of America Corporation (la « société ») a informé aujourd’hui ses actionnaires qu’un formulaire 8-K avait été déposé auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (Securities and Exchange Commission, « SEC ») le 23 octobre 2014, annonçant que la société avait :
- émis 56 000 actions privilégiées de série Z (tel que défini ci-dessous). En vertu des termes des actions privilégiées de série Z, la capacité de la société à déclarer ou à verser des dividendes sur celles-ci, à déclarer ou à effectuer des distributions en rapport avec ces dernières, ou à racheter, à rembourser ou à acquérir d’une façon quelconque moyennant contrepartie, de ses actions ordinaires ou de toutes actions privilégiées de rang égal ou inférieur aux actions privilégiées de série Z, sera soumise à certaines restrictions dans le cas où la société manquerait à déclarer et à verser le montant total de dividendes (ou à déclarer et à mettre de côté une somme suffisante pour le paiement dudit montant) sur ses actions privilégiées de série Z. ;
- déposé un certificat de désignations auprès du Secrétaire d'État de l'État du Delaware en vue d'amender son certificat de constitution amendée et retraitée pour fixer les désignations, préférences, limitations et droits relatifs de ses actions privilégiées à dividende non cumulatif et à taux fixe-variable, de série Z, d’une valeur nominale par action de 0,01 USD (les « actions privilégiées de série Z »). Les actions privilégiées de série Z ont une préférence de liquidation de 25 000 USD par action ; et
- clôturé la vente de 1 400 000 actions de dépôt, représentant chacune une participation de 1/25e dans une des actions privilégiées de série Z.
Tous les documents déposés auprès de la SEC par Bank of America Corporation sont accessibles sur le site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.
La SEC tient à jour un site Web contenant des rapports, des circulaires de sollicitation de procurations ainsi que d’autres informations concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie électronique auprès de la SEC. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Web de la SEC à l’adresse http://www.sec.gov. Une copie de ce document sera également disponible sur le site Web du National Storage Mechanism à l’adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.
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