L'Observatoire de l'épargne réglementée, créé par la loi de modernisation de l'Économie, est « chargé de suivre la mise en œuvre de la généralisation de la distribution du livret A, notamment son impact sur l'épargne des ménages, sur le financement du logement social et sur le développement de l'accessibilité bancaire ».


Son rapport annuel pour l'année 2011 fait le point sur l'incidence de la réforme de la distribution du livret A après trois années de mise en œuvre. Il décrit l'évolution de l'épargne réglementée et de sa détention en 2011 et présente les actions menées en faveur de l'accessibilité bancaire. Il analyse également l'emploi des fonds collectés par les établissements de crédit.


Son rapport annuel pour l'année 2010 décrit l'évolution de l'épargne réglementée et de sa détention, deux ans après la mise en place de la réforme de la distribution du livret A. Le rapport détaille la hausse du financement du logement social et des octrois de crédits aux PME. Il présente également les actions menées en faveur de l'accessibilité bancaire, et rend compte de la hausse des recours au droit au compte ainsi que du développement du microcrédit.


Le rapport annuel pour l'année 2009 faisait le point sur la mise en œuvre de la réforme étendant la distribution du livret A à l'ensemble des réseaux bancaires à compter du 1er janvier 2009, s'appuyant sur les données dont disposent la Banque de France et la Caisse des dépôts et consignations et sur les résultats de la collecte mise en place en 2009 auprès des établissements de crédit distribuant le livret A, le livret d'épargne populaire et le livret de développement durable.

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