Banque de France : Communication sur les comptes et le rapport d'activité 2017

Le Conseil général de la Banque de France s'est réuni aujourd'hui pour arrêter les comptes de l'exercice 2017 certifiés sans réserve, comme les années précédentes, par ses commissaires aux comptes.

Le résultat ordinaire avant impôt s'établit à 6,0 Mds€.

Le produit net des activités de la Banque de France s'établit à 8,2 Mds€ en 2017, en hausse de 5,7 % par rapport à 2016. Cette hausse est expliquée par l'accroissement de 25 % des encours au bilan, de 855 à 1 054 Mds€, en raison de la poursuite des achats de titres décidés par le Conseil des Gouverneurs de la BCE dans le cadre de la politique monétaire et, dans une moindre mesure, de la croissance de la circulation fiduciaire restée dynamique en 2016 avec une progression de 4% d'une fin d'année à l'autre.

Les mesures de politique monétaire recouvrent plusieurs programmes d'achats de titres ainsi que des opérations de refinancement des établissements de crédit ciblées à très long terme ; seules les opérations conduites en France sont enregistrées à l'actif du bilan de la Banque de France. En 2017 les encours de titres détenus dans le cadre des opérations de politique monétaire ont progressé de 151 Mds€ pour s'établir à 486 Mds€.

L'augmentation de la taille du bilan a pour effet d'accroître l'excédent de liquidité rémunéré au taux de la facilité de dépôt, fixé en territoire négatif à - 0,40 % depuis mars 2016, et laissé inchangé en 2017. Il en résulte une augmentation du produit net d'intérêt enregistré par la Banque, alors que le taux de rémunération des opérations principales de refinancement bancaire est resté fixé à 0 %.

La croissance du bilan de la Banque de France est effectuée avec des actifs de première qualité, principalement des titres souverains français, sans dégradation du profil de risque de l'Institution.
Il n'est en conséquence pas nécessaire de poursuivre le renforcement du fonds pour risques généraux, qui reste stable à 8 Mds€.

Par ailleurs, les avoirs en or et en devises de la Banque de France s'élèvent à 133 Mds€ en baisse de 5 Mds€, notamment du fait de l'appréciation de l'euro contre dollar. Le portefeuille d'investissement de la Banque de France, hors opérations de politique monétaire, s'élève à 71 Mds€.

Les dépenses nettes des activités baissent de 2 % à 1 006 millions d'euros.

Comme chaque année, l'essentiel du résultat de la Banque de France est reversé à l'Etat et donc à la collectivité sous forme d'impôt sur les bénéfices et de dividende, soit un montant total de 5,0 Mds€ au titre de l'exercice 2017.

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Appuyée sur son réseau sur l'ensemble du territoire et sur un effectif de 11 021 agents à fin 2017 - en baisse de 5,7 % par rapport à fin 2016, la Banque de France œuvre à trois grandes missions :
la stratégie monétaire, la stabilité financière et les services à l'économie.

Au titre de la stratégie monétaire, la Banque de France grâce à son expertise reconnue sur les marchés continue de jouer un rôle actif dans les achats de titres de l'Eurosystème, acquérant pour 493 Mds€ depuis début 2015, et la mise en place du programme d'assouplissement quantitatif. Elle a en outre renforcé la filière fiduciaire avec la modernisation de sa papeterie et de plusieurs centres de tri des billets. En 2017, 1,4 milliard de billets ont été fabriqués et livrés. La mise en circulation du nouveau billet de 50 € a été un succès.

S'agissant de la stabilité financière et de la prévention des risques systémiques, 185 missions de contrôle sur place des assurances et des banques ont été conduites par l'ACPR en 2016, auxquelles s'ajoutent 45 missions de contrôle pour le compte de la BCE dans le cadre du mécanisme unique de supervision. Six organismes financiers ont été sanctionnés pour des manquements en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Dans le cadre des services à l'économie, plus de 251 500 entreprises ont bénéficié en 2017 d'une cotation, près de 180 000 dossiers de surendettement ont été traités et 62 300 désignations d'établissements de crédit ont été effectuées pour assurer le droit au compte. La Banque de France met en œuvre une politique d'accompagnement des Très Petites Entreprises : 2 129 entrepreneurs ont été accompagnés en 2017 et 88% sont satisfaits du service rendu.