Paris, le 6 septembre 2012

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE MESURES VISANT À PRÉSERVER LA DISPONIBILITÉ DES GARANTIES

Le 6 septembre 2012, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté des mesures supplémentaires destinées à préserver la disponibilité des garanties pour les contreparties afin de maintenir leur accès aux opérations d'apport de liquidité de l'Eurosystème.

Modification de l'éligibilité pour les actifs de l'administration centrale

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de suspendre l'application du seuil minimum de notation du crédit requis pour l'éligibilité des titres admis en garantie des opérations de crédit de l'Eurosystème, en ce qui concerne les titres de créance négociables émis ou garantis par l'administration centrale et les créances privées accordées à ou garanties par l'administration centrale des pays éligibles aux Opérations monétaires sur titres (Outright Monetary Transactions - OTM) ou sous programme de l'UE et du FMI et qui respectent la conditionnalité qui y est attachée, telle qu'évaluée par le Conseil des gouverneurs.
Cette suspension s'applique à tous les actifs, nouveaux ou existants, appartenant à la catégorie décrite ci-dessus.
La décision relative à l'éligibilité des obligations émises ou garanties par le gouvernement grec prise par le Conseil des gouverneurs le 18 juillet 2012 demeure applicable (décision BCE/2012/14).

Élargissement de la liste des actifs éligibles admis en garantie

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a également décidé que les titres de créance négociables libellés dans des devises autres que l'euro, à savoir le dollar des États-Unis, la livre sterling et le yen japonais, et émis et détenus dans la zone euro, sont éligibles en garantie des opérations de crédit de l'Eurosystème jusqu'à nouvel avis. Cette mesure réintroduit une décision similaire qui était en application entre octobre 2008 et décembre 2010, avec les valorisations minorées appropriées.
Ces mesures entreront en vigueur avec les actes juridiques correspondants.
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