Paris, le 6 septembre 2012
Le 6 septembre 2012, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté des mesures supplémentaires destinées à préserver la disponibilité des garanties pour les contreparties afin de maintenir leur accès aux opérations d'apport de liquidité de l'Eurosystème.
Modification de l'éligibilité pour les actifs de l'administration centrale
Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de suspendre
l'application du seuil minimum de notation du crédit requis
pour l'éligibilité des titres admis en garantie des
opérations de crédit de l'Eurosystème, en ce qui concerne les
titres de créance négociables émis ou garantis par
l'administration centrale et les créances privées accordées à
ou garanties par l'administration centrale des pays éligibles
aux Opérations monétaires sur titres (Outright Monetary
Transactions - OTM) ou sous programme de l'UE et du FMI et
qui respectent la conditionnalité qui y est attachée, telle
qu'évaluée par le Conseil des gouverneurs.
Cette suspension s'applique à tous les actifs, nouveaux ou
existants, appartenant à la catégorie décrite ci-dessus.
La décision relative à l'éligibilité des obligations émises
ou garanties par le gouvernement grec prise par le Conseil
des gouverneurs le 18 juillet 2012 demeure applicable
(décision BCE/2012/14).
Le Conseil des gouverneurs de la BCE a également décidé que
les titres de créance négociables libellés dans des devises
autres que l'euro, à savoir le dollar des États-Unis, la
livre sterling et le yen japonais, et émis et détenus dans la
zone euro, sont éligibles en garantie des opérations de
crédit de l'Eurosystème jusqu'à nouvel avis. Cette mesure
réintroduit une décision similaire qui était en application
entre octobre 2008 et décembre 2010, avec les valorisations
minorées appropriées.
Ces mesures entreront en vigueur avec les actes juridiques
correspondants.
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