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Bercy évalue à 10 milliards d'euros la fin de la taxe sur les dividendes

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12/10/2017 | 22:09
BERCY ÉVALUE À 10 MILLIARDS D'EUROS LA FIN DE LA TAXE SUR LES DIVIDENDES

La fin de la taxe de 3% sur les dividendes pourrait coûter 10 milliards d'euros à l'Etat selon une nouvelle évaluation du ministère de l'Economie et des Finances, rapporte le Figaro dans son édition à paraître vendredi.

Ce nouveau chiffrage dépasse largement une précédente estimation de Bercy, qui s'élevait à 5,7 milliards d'euros, toujours selon Le Figaro.

A Bercy, on a refusé de confirmer à Reuters le nouveau calcul.

La taxe à 3%, qui avait été instaurée en 2012 et rapportait près de 1,9 milliard d'euros par an, a été enterrée à la suite d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), confirmée la semaine dernière par le Conseil constitutionnel.

Au-delà du manque à gagner, c'est surtout le coût des contentieux engagés par les grands groupes qui devrait peser sur les finances publiques.

Le gouvernement a prévu dans le budget 2018 une provision de 300 millions d'euros pour ces litiges.

"Si le gouvernement ne compense pas le coût du contentieux par des économies ou des recettes supplémentaires, l'objectif de parvenir à 2,6% de déficit par rapport au PIB en 2018 sera largement dépassé", écrit Le Figaro.

Bercy, joint par Reuters, dit au contraire n'avoir aucune inquiétude concernant les objectifs de déficit et précise être en discussion avec les grandes entreprises afin de déterminer les modalités d'un nouveau prélèvement compensatoire.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a déjà laissé entendre que le gouvernement envisageait de mettre en place une "solution temporaire" qui ne toucherait que les grands groupes pour financer ces coûts à partir de 2019.

Selon Le Figaro, l'exécutif négocie par ailleurs avec l'Association française des entreprises privées (Afep), qui regroupe les grands groupes, pour étaler ses remboursements sur dix ans.

(Simon Carraud et Michel Rose, édité par Dominique Rodriguez)

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