CADES Caisse d’Amortissement de la Dette S : A fin 2017, plus de la moitié de la dette sociale aura été amortie

Communiqué de presse

12 décembre 2017

A FIN 2017, PLUS DE LA MOITIE DE LA DETTE SOCIALE AURA ETE AMORTIE

139,5 milliards d'euros de dette sociale amortie depuis 1996, dont 14,8 milliards d'euros en 2017

Un amortissement de 15,2 milliards d'euros prévu en 2018

La Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES), en charge de financer et d'amortir la dette sociale en France, dresse le bilan de l'année 2017 écoulée et annonce son programme de financement pour l'année 2018.

« En 2017, nous avons franchi une étape décisive dans la mission que nous a confié le Parlement français. En effet à la fin de cette année, nous aurons amorti plus de la moitié de la dette sociale que nous avons reprise depuis 1996. Cela représente sur 21 ans une diminution de la dette publique française de plus de 6 points de PIB. Fort du rapprochement avec l'AFT, nous disposons de compétences opérationnelles renforcées nous permettant de garantir une réussite sans faille de notre mission jusqu'à l'extinction probable de la CADES en 2024. », a déclaré Jean-Louis Rey,

Président du Conseil d'Administration de la CADES.

2017 : UN PROGRAMME DE FINANCEMENT GLOBAL DE 16,0 MILLIARDS D'EUROS

Un programme de financement solide et diversifié

En 2017, la CADES a réalisé avec succès un programme de financement d'un montant global de 16,0 milliards d'euros.

A moyen et long terme, la CADES a levé 8,7 milliards d'euros auprès des marchés financiers internationaux en émettant plusieurs emprunts de référence, dont un en euros de 4 milliards d'euros et deux en dollars pour un équivalent de 4,7 milliards d'euros, réalisés dans le cadre de son programme établi selon la règle 144A/3(c)(7) de la U.S. Securities Act de 1933 aux Etats-Unis.

Par ailleurs, intervenant majeur des marchés monétaires internationaux, la CADES a émis à court terme 37,0 milliards d'euros depuis le 1er janvier 2017, pour atteindre un encours au 31/12/2017 de 7,3 milliards d'euros.

Des conditions de marchés favorables

Le vif succès dans les réalisations successives de ses programmes de financement reflète la confiance que lui accordent sans réserve les investisseurs internationaux depuis l'origine.

Chaque emprunt se caractérise par une forte demande des investisseurs permettant de constituer un livre d'ordre, généralement en quelques heures seulement, et mobilisant jusqu'à plus de 60

investisseurs institutionnels de toutes provenances géographiques, et en particulier d'Asie-Pacifique, d'Europe et des Amériques.

Les investisseurs apprécient la gamme d'instruments financiers extrêmement variée proposée, en euros comme en d'autres devises, dans des maturités allant de 2 à plus de 6 ans.

Sur l'année, la CADES a versé 2,2 milliards d'euros d'intérêts aux investisseurs.

Des mécanismes efficaces de financement et d'amortissement

Durant l'année, la CADES aura amorti 14,8 milliards d'euros de dette sociale supplémentaire. Au total, depuis sa création en 1996, la CADES a ainsi amorti un total de 139,5 milliards d'euros, représentant plus de la moitié (53,5%) des 260,5 milliards d'euros de dette sociale reprise.

A fin 2017, la CADES aura contribué à la diminution de la dette publique à hauteur de plus de 6 points de PIB. La dette sociale restant à amortir, soit 128,6 milliards d'euros, représente 5,8% du total de la dette publique.

Des ressources pérennes

L'efficacité de ses mécanismes de financement sur laquelle repose cette performance a bénéficié des ressources versées par la population française (CRDS, CSG), à la fois solides car principalement corrélées à l'évolution de la masse salariale, et stables car basées sur les revenus d'activité moins cycliques que les revenus financiers.

En complément, la CADES reçoit depuis 2011 un versement annuel de 2,1 milliards d'euros du Fonds de Réserve des Retraites (FRR), conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale du 20 décembre 2010 dans le cadre de l'équilibre du financement de la réforme des retraites.

Au total, la CADES a perçu 17,0 milliards d'euros de ressources en 2017.

UN RAPPROCHEMENT EN COURS AVEC L'AGENCE FRANCE TRESOR

Depuis le 1er d'octobre 2017, une convention de gestion et une convention cadre de mise à disposition des personnels ont été mises en œuvre entre la CADES et l'AFT.

Le rapprochement traduisant la mise en application de ces conventions s'articule en 3 phases :

• - Le rapprochement administratif et RH, déjà réalisé, au cours duquel la CADES a confié à l'AFT la gestion de ses émissions et de ses activités connexes. Dans ce cadre, les personnels contractuels aujourd'hui employés par la CADES et affectés à ces missions ont été mis à la disposition de l'AFT ;

• - Le rapprochement géographique, qui devrait être effectif au cours du 1er semestre 2018, et à l'issue duquel les équipes de la CADES et de l'AFT seront rassemblées sur un site commun ;

• - Le rapprochement des métiers, à compter du 2nd semestre 2018, et dont l'objectif est de mutualiser les expertises réciproques des équipes de la CADES et de l'AFT.

A l'issue de ces trois phases, les compétences opérationnelles des équipes de la CADES et de l'AFT seront réunies permettant ainsi de constituer un pôle d'excellence dans l'émission de titres publics français.

2018 : GARANTIR LA VISIBILITE DE LA CADES

En 2018, la CADES poursuivra la mission que lui a confiée le Parlement d'amortir la dette sociale. L'objectif d'amortissement de la CADES voté par le Parlement, dans le cadre de la Loi de

Financement de la Sécurité Sociale, a été fixé à 15,2 milliards d'euros pour 2018 (contre 14,8 milliards d'euros en 2017 et 14,4 milliards d'euros en 2016).

Sans nouveau transfert de dette sociale l'année prochaine, le programme de financement de la CADES sera d'un montant de 4 milliards d'euros en 2018. Si ce programme est moins élevé qu'en 2017, il permettra néanmoins de rester visible auprès des investisseurs institutionnels et de leur proposer, à moyen et long terme, plusieurs emprunts de référence de devises et de maturités diverses.

A court terme, la CADES entend rester très actif sur les marchés monétaires internationaux et émettre au cours de l'année 2018 des papiers commerciaux libellés en euros et en dollars pour un montant total de 26,0 milliards d'euros et anticipe un encours de zéro au 31 décembre 2018.

A propos de la CADES

Créée en janvier 1996 par le gouvernement français, la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale a pour mission de financer et d'amortir la dette sociale en France par l'émission d'emprunts obligataires à court, moyen et long terme sur les marchés de capitaux internationaux.

Pour mener à bien sa mission, des ressources régulières lui sont assurées par la population française pour le paiement des intérêts et pour l'amortissement de la dette.

Placée sous la tutelle du ministre de l'Economie et des Finances et des ministres chargés de la Sécurité Sociale, la CADES exerce sa mission sous le contrôle du Parlement et du Conseil Constitutionnel.

La liaison de la CADES avec la sphère sociale est assurée par un conseil d'administration paritaire et un comité de surveillance qui comprend en outre quatre parlementaires.

Forte de la mission confiée par le Parlement, la CADES s'inscrit comme l'un des maillons essentiels dans la maîtrise et la réduction de la dette sociale en France en s'appuyant sur des mécanismes de financement et d'amortissement efficaces et éprouvés.

Depuis le 1er octobre 2017, les équipes de la CADES et de l'AFT (Agence France Trésor) se sont rapprochées afin de constituer un pôle d'excellence dans l'émission de titres publics français. Dans ce cadre, la CADES a confié à l'AFT la responsabilité opérationnelle de ses activités de financement. L'AFT agit au nom et pour le compte de la CADES en utilisant ses personnels qu'elle lui a mis à disposition.

Toutes les informations concernant la CADES et ses émissions sont disponibles surwww.cades.fr

CADES

REMBOURSER LA DETTE - ASSURER LE FUTUR

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