FRIBOURG, SWITZERLAND--(Marketwired - Feb 11, 2016) - Ethical Coffee Company (ECC) a saisi la justice contre Nespresso Deutschland GmbH et plusieurs autres sociétés pour demander l'arrêt immédiat de la vente de toutes les machines à café Nespresso violant les brevets propriété de ECC. Ethical Coffee Company remporte la bataille contre la tentative de Nestlé d'obtenir la révocation de l'un de ses brevets devant l'Office Européen des Brevets (OEB).
Il y quatre ans, ECC ouvrait le marché des capsules de café compatibles avec le système Nes- presso en Allemagne avec ses capsules biodégradables Ethical Coffee Company. ECC, fondée par Jean-Paul Gaillard, Président de Nespresso de 1988 à 1997, est le fabricant leader sur le marché des capsules de café biodégradables compatibles avec les machines Nespresso.
ECC poursuit Nespresso Deutschland GmbH, Krups GmbH et De'longhi Deutschland GmbH en justice pour contrefaçon de son brevet EP 2 312 978 B1 et de ses trois modèles d'utilités DE 20 2010 017 801 U1, DE 20 2010 017 802 U1 et DE 20 2010 017 784 U1. Ces actions sont en cours devant les tribunaux régionaux de Düsseldorf (affaire n°4b O 9/16) et Munich (affaire n°7 0 24 470/15). ECC détient les droits de Propriété Intellectuelle sur certaines modifications des machines à café Nespresso qui, selon les informations communiquées par ECC, visent à empêcher le consommateur d'utiliser librement des capsules d'un matériau autre que l'aluminium dans les machines Nespresso.
La tentative de Nestlé d'obtenir la révocation du brevet EP 2 312 978 B1 devant l'OEB dans le cadre d'une procédure d'opposition a échoué. Le 29 janvier 2016, l'OEB a confirmé la validité du brevet sans aucune restriction et a rejeté l'opposition formée par Nestec S.A. et par Nes- presso France, filiales de Nestlé. Celles-ci peuvent faire appel de cette décision.
En engageant les procédures en contrefaçon de brevet devant les tribunaux de Düsseldorf et de Munich, Ethical Coffee Company demande à Nespresso, Krups et De'Longhi d'arrêter la commercialisation des machines à café Nespresso en Allemagne sous leur forme actuelle et réclame des dommages et intérêts sur les ventes déjà réalisées des machines et des cap- sules, ainsi que sur les accessoires.
ECC a déjà avec succès contré les différentes procédures judiciaires entamées par Nestlé sur une accusation de violation de plusieurs brevets en 2012. Nestlé a tenté d'empêcher la com- mercialisation des capsules biodégradables en Allemagne mais sa demande a été déboutée par la Cour du District de Düsseldorf puis par la Cour d'Appel de Düsseldorf (affaire n°4b O 81/12 et I-2 U 72/12). La victoire d'Ethical Coffee Company a permis d'ouvrir la voie à la con- currence sur le marché des capsules et offre ainsi au consommateur la possibilité de consom- mer des capsules biodégradables plutôt que des capsules en aluminium.
Jean-Paul Gaillard, président d'Ethical Coffee Company, ajoute : « Toute entrave au principe de base de la libre concurrence nuit à l'économie et aux consommateurs. Nestlé a uniquement mis en place de tels obstacles en raison de la supériorité d'ECC en termes de technologie et de la qualité offerte aux consommateurs. De plus, les capsules biosourcées et biodégradables d'ECC confirment que les capsules de café produites en plastique ou en aluminium, des maté- riaux aujourd'hui totalement dépassés, sont en décalage total avec les inquiétudes croissantes liées au réchauffement climatique et à la pollution.
C'est pourquoi nous nous réjouissons de la décision de l'OEB de rejeter la tentative de Nestlé d'obtenir la révocation du brevet d'Ethical Coffee Company et qui oblige Nestlé/Nespresso à respecter au moins certaines règles d'une concurrence saine et loyale. Elle empêche égale- ment Nestlé d'entreprendre toute nouvelle action de contrefaçon, en violation de la Propriété Intellectuelle d'ECC. Enfin et surtout, il s'agit d'une avancée majeure pour l'environnement et le consommateur, qui bénéficient désormais d'une liberté de choix incontestable. Des valeurs profondément ancrées dans l'ADN d'Ethical Coffee Company SA. Cette décision de l'OEB est de portée européenne et va certainement avoir une influence positive dans les procédures hors Europe.
Au niveau business, cela signifie qu'ECC renforce sa position dans une « guerre sans merci » livrée par Nestlé et dirigée uniquement contre ECC, qui est la seule entreprise à offrir au con- sommateur un café de meilleure qualité et ce, sans contribuer au réchauffement climatique et à la pollution. Nestlé parle certes de concurrence loyale, mais il serait souhaitable qu'ils joignent l'acte à la parole. La décision mentionnée ci-dessus prouve le contraire.
ECC a déposé plusieurs plaintes contre Nestlé dans différents pays pour violation de brevets et dommages commerciaux. Ces plaintes représentent un montant total d'environ 2 milliards d'euros. En effet, ECC a également saisi la justice Belge en fin de semaine dernière en plus des procédures déjà entamées en France, en Suisse et en Allemagne.
Je me demande comment Nestlé expliquera cela à ses actionnaires lors de la prochaine As- semblée Générale qui aura lieu en avril 2016. KPMG, l'organe de révision de Nestlé, émettra certainement une note à cet égard à son Rapport Annuel. Ceci en raison d'une part, des pro- visions comptables à prendre et d'autre part, en raison du comportement illégal et déloyal vis- à-vis du consommateur qui finalement fait vivre Nestlé. Et finalement, aussi vis-à-vis des dom- mages causés à l'environnement alors même que les Gouvernements et les Consommateurs cherchent des solutions pour enrayer le réchauffement climatique et la pollution».
A propos d'Ethical Coffee Company
Fondé par Jean-Paul Gaillard, ex-CEO de Nespresso, Ethical Coffee Company développe et commercialise depuis 2010 en France, puis en 2011, progressivement dans toute l'Europe, des capsules de cafés biodégradables brevetées et compatibles avec toutes les machines Nes- presso®*, sachant que Nespresso est tenue par la Loi d'en honorer la garantie dans tous les cas. Ses capsules innovantes par leur conditionnement se révèlent de qualité supérieure ou égale à la concurrence.
*Marque appartenant à un tiers n'ayant aucun lien avec Ethical Coffee Company
Nous avons le plaisir de vous transmettre notre communiqué de presse et la décision de justice.
