CRE Commission de Régulation de l'É : Coûts et rentabilité des énergies renouvelables en France métropolitaine : le rapport de la CRE

Communiqué

Paris, le 17 avril 2014

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie son rapport d'analyse sur les coûts et la rentabilité des énergies renouvelables en France métropolitaine. Ce rapport dresse un bilan des filières de l'éolien terrestre, du solaire photovoltaïque, de la biomasse et de la cogénération.
L'analyse de la CRE examine la rentabilité de ces installations de production d'électricité à partir d'énergie
renouvelable afin de :

 s'assurer que le soutien public, financé par les consommateurs finals d'électricité sur la part CSPE de leur facture, ne donne pas lieu à « des profits excessifs » conformément à l'article 10 de la loi du

10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;

 vérifier que les tarifs d'obligation d'achat sont adaptés aux réalités économiques, technologiques et

industrielles des filières.
Sur le fondement de son analyse, la CRE a formulé un certain nombre de recommandations visant à améliorer le fonctionnement des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables.

Installée le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante. Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel. Elle veille à l'absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence.

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